Interventions sur "maire"

Le ZAN, en rendant artificiellement rare le foncier constructible, aggravera encore le problème. Pourtant, quels maires n'appellent à pas la construction de nouvelles maisons sur le territoire de leur commune, car ils préfèrent sept ou huit maisons, de nouvelles familles, des enfants qui grandiront, à un hectare de maïs ? Comment le Gouvernement et la majorité peuvent-ils être aussi sourds aux besoins de la population française ? Même si je sais que cela ne plaît pas de ce côté-ci du périphérique, les Français a...

La droite défend les logements sociaux, c'est formidable ! Il faudrait en parler aux maires Les Républicains…

...es : celles de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne – la loi « montagne » –, celles de la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral – la loi « littoral » –, celles résultant des réglementations portant respectivement sur les zones humides et sur les zones inondables. Quand un maire voit s'accumuler toutes ces difficultés, il ne peut que trouver ardu, voire impossible, de construire ! Alors que, naguère, le maire pouvait dessiner sa ville pour les vingt ou trente ans à venir – c'était toute la noblesse de sa mission –, désormais, avec le ZAN, cela lui sera interdit. Il ne sera plus qu'un exécutant. Les arbitrages multiples que l'on va exiger des maires et des élus locaux v...

Les gens vont perdre de l'argent… Bon courage aux élus locaux qui devront le leur expliquer ! Comme toujours, on multiplie les règles et comme toujours, quand on a des règles, on cherche des exceptions. D'où la notion de grands projets nationaux, qui pourront déroger au ZAN… J'ai lu dans les gazettes, monsieur le ministre, que vous vous querelliez avec votre collègue Bruno Le Maire, l'un défendant l'industrie et l'autre l'idéologie – inutile que je précise le camp de chacun. Vous savez l'affection que je vous porte – nous avons fait des campagnes ensemble –, mais j'espère que vous ne gagnerez pas ces arbitrages et que nous préserverons nos capacités à construire pour l'industrie. Ces arbitrages vont être très pénibles. Un cas très concret : on pourra déroger au ZAN pour le...

Cet équilibre, la présente proposition de loi, issue du travail transpartisan du Sénat, tente de l'atteindre, en conciliant les enjeux de préservation du foncier avec la libre administration des collectivités, à laquelle nous sommes profondément attachés. Le droit au projet n'est pas une pétition de principe, mais bien un droit réel pour les communes. Les maires doivent demeurer souverains dans l'aménagement de leurs communes.

Dans mon territoire entre terre et mer, les maires, nombreux, sont intelligents, attachés à préserver la beauté de leurs paysages et toujours soucieux des équilibres de leurs territoires.

Sinon, ils ne pourront envisager un développement harmonieux et cohérent de leurs territoires. Monsieur le ministre, nous comptons sur vous. Il faudra aussi accompagner concrètement les maires pour les fonds « friches », en soutenant les petites communes dans l'ingénierie de gestion de leurs friches industrielles. En conclusion, le groupe GDR – NUPES arrive donc dans un état d'esprit constructif pour examiner ce texte.

...our expliquer leur position, parfois plus stricte que la loi. Par exemple, la région Centre-Val de Loire a choisi d'inscrire dans son schéma régional l'objectif de réduire l'artificialisation de 50 % d'ici à 2025 et de parvenir à zéro artificialisation nette d'ici à 2040. Il faut définir l'espace à mobiliser en fonction des projets, et non l'inverse – c'est aussi la position de l'Association des maires ruraux de France (AMRF). Cette logique doit guider l'instauration du dialogue avec les régions. Le mécanisme de garantie rurale et la possibilité de mutualiser des projets permettront au conseil municipal de chaque commune d'agir concrètement pour son développement et de discuter avec l'intercommunalité de l'éventualité de mutualiser des droits à construire pour réaliser des projets de plus gra...

…je salue votre engagement de tenir ces objectifs malgré les assauts de votre collègue Bruno Le Maire pour ne pas comptabiliser l'artificialisation due aux projets industriels. Le travail que nous avons mené en commission a déjà permis de supprimer du texte les dispositions les plus inquiétantes. Néanmoins, beaucoup reste à faire pour protéger les sols. D'abord, il faut abolir le blanc-seing en matière de grands projets inutiles et imposés. Les pharaons ont érigé les pyramides, Louis XIV a fait ...

Les enjeux environnementaux et de protection de la biodiversité ont été saisis à bras-le-corps par le groupe Renaissance et la majorité présidentielle. Du fait de leur transversalité, ils touchent tous les secteurs des politiques publiques. Le débat qui s'ouvre aujourd'hui me touche tout particulièrement. En tant qu'ancien maire d'une commune rurale et vice-président d'une communauté de communes, chargé de l'urbanisme, j'ai pu mesurer la passion qui entoure la construction d'un projet d'urbanisme commun, dans lequel se joue l'avenir des territoires. J'ai pu également constater que l'on admet trop facilement que développer un territoire revient à grignoter les terres agricoles – souvent les plus fertiles sur le plan agron...

... groupe LR, vous n'aviez alors rien trouvé à redire, ce qui peut s'expliquer par le fait que les élections sénatoriales avaient déjà eu lieu… Pourtant, notre présidente de groupe prédisait déjà l'échec de l'écologie punitive, dont le fameux zéro artificialisation nette, plus communément appelé ZAN, détient certainement la palme d'or. De ces objectifs, les plus drastiques d'Europe, la plupart des maires ne retiennent d'ailleurs que l'iniquité qui en découle : les communes qui ont le plus artificialisé ces dernières années peuvent continuer, tandis que les communes rurales ou peu peuplées, qui n'artificialisent que très peu, sont d'ores et déjà condamnées. Dans votre frénésie normative, vous ne voyez pas de problème à contraindre indistinctement les communes de quelques centaines d'habitants et...

J'appelle votre attention sur le fait que, le 15 juin dernier, le Sénat a voté l'exclusion des projets d'industrie – soi-disant verte – de l'enveloppe d'artificialisation, comme le souhaitait M. Le Maire. Encore une fois, la droite sauve la Macronie grâce à de petits arrangements en sous-main. Monsieur le ministre Béchu, messieurs les rapporteurs, vous avez affirmé vouloir inclure les grands projets d'État dans l'enveloppe globale d'artificialisation ; vous avez eu raison. Allez-vous plier devant Bercy et céder aux sénateurs qui cherchent à se faire réélire, ou prendrez-vous vos responsabilités ...

...idien, d'écoles, de petits commerces en centre-bourg, de médecins et d'emploi local. Parlons de ce que le texte ne contient pas. Monsieur le ministre, vous aviez clairement affirmé en commission que des dispositions spécifiques aux territoires d'outre-mer devaient être prévues. Tel n'est pas le cas, mais vous avez encore la possibilité d'y remédier. De plus, comme le préconise l'Association des maires ruraux de France, la France a besoin d'un véritable plan Marshall pour le bâti vacant, car plus d'un logement sur dix est libre. Il est indispensable d'instaurer un droit de préemption et de faciliter l'acquisition des biens vacants sans maître par les communes. Ce texte ne revient pas sur le cas des friches industrielles, qui occupent 170 000 hectares. Il se contente de répartir le gâteau et d...

...oit minimal à construire ou de la prise en compte des efforts passés en matière de sobriété foncière. Le groupe Démocrate se félicite de l'adoption par la commission de ses amendements relatifs à la création d'un forfait national de 15 000 hectares décomptés du ZAN pour des projets dont la liste est établie, à la création d'une enveloppe de projets d'intérêt régional et à la possibilité pour les maires de mutualiser leur garantie rurale. Vous l'aurez compris, notre groupe défend l'impérieuse nécessité de maintenir le cap fixé par le ZAN tout en étant favorable aux ajustements et aux précisions de sa mise en œuvre, qui doivent nous donner les moyens d'atteindre nos objectifs tout en respectant nos élus et nos territoires.

...briété foncière. Ce bon usage des sols, notamment dans un objectif agricole, nourricier, et de biodiversité, nul ne le conteste – pas même moi, qui propose la suppression de ce ZAN. On peut en effet partager les objectifs sans être d'accord sur les moyens. Le ZAN, aujourd'hui et demain, c'est empêcher presque totalement le développement des territoires ruraux qui sont sous cloche. J'ai réuni les maires de ma circonscription au mois de septembre dernier, puis ce printemps : le droit à construire les préoccupe. Ils sont bloqués. Même en zone rurale, dans mon département, on ne peut plus construire ou très peu parce qu'on ne le peut plus même sur les terres soumises au RNU ou dans les « dents creuses ». La crise du logement n'est certes pas créée, mais aggravée par les ZAN. En fait, notre économ...

Cette gestion technocratique n'est pas ce que nous souhaitons. Plusieurs d'entre nous, ici, ont été maires pendant des années, avant que la loi sur le non-cumul des mandats ne vienne sabrer le lien entre mandat local et mandat national. Nous avons alors eu à cœur de développer harmonieusement nos territoires sur le plan économique – industriel, notamment –, mais aussi d'accueillir de nouvelles populations. Bien sûr, on doit réhabiliter des logements anciens, réhabiliter le parc de la reconstruction –...

Bien sûr, les députés du groupe Rassemblement national vont soutenir cet amendement qui renvoie à un problème auquel vous avez peut-être été confronté, monsieur le ministre, lorsque vous étiez maire – on vous sent d'ailleurs assis entre deux bancs : votre expérience municipale vous contrarie dans la réalisation de la mission que le Gouvernement vous a confiée.

...éveiller et nous risquons de subir une nouvelle crise des gilets jaunes. Il est vrai que le droit de propriété est le droit de propriété et que les gens se sentent spoliés, ce que vous devez tous constater dans vos permanences pour peu, comme moi, que vous y receviez les gens. L'évolution du Sraddet concerne uniquement les objectifs et la trajectoire de réduction de l'artificialisation. Bruno Le Maire nous parle de réindustrialisation et, en effet, nous avons besoin d'emplois dans nos territoires ruraux si nous voulons garder nos écoles, si nous voulons garder de la vie. Chez nous, on ne vient pas que le week-end du 15 août et on ne vient pas qu'au mois d'août, on y vit et nos territoires sont attractifs. C'est pourquoi il est important que les objectifs de développement industriel soient inté...

Monsieur le ministre, je me borne à relayer l'expression de ces inquiétudes ! J'ai été élu dans une circonscription très rurale : la question que je viens de vous poser y préoccupe les maires, qui, submergés par la paperasserie administrative, n'ont guère eu le loisir d'analyser les futurs rapports entre PLU et Sraddet. Certains craignent que le Sraddet ne devienne la référence absolue et que, s'ils ne sont pas dans les petits papiers de l'exécutif régional, ils ne subissent les foudres de celui-ci. Des élus souhaitent la territorialisation des Scot afin de pouvoir y intégrer les exi...

...torales et très touristiques, qui relèvent du RNU, l'artificialisation a parfois atteint 35 % en dix ans, sachant que les nouvelles constructions sont à 85 % des résidences secondaires. C'est une artificialisation hors normes. Au contraire, les communes de montagne qui relèvent, elles, de la loi « montagne », peinent à accorder un permis tous les trois ans – j'en sais quelque chose pour avoir été maire de l'une d'entre elles. Pour lutter efficacement contre l'artificialisation et pour décourager les comportements de passager clandestin qui favoriseraient les communes relevant du RNU dans un contexte déjà très déséquilibré, mais aussi pour lutter contre la spéculation foncière et immobilière, nous proposons donc de préciser que les objectifs fixés dans le Padduc s'appliquent également aux commu...