Interventions sur "SGP"

Nonobstant l'excellence des amendements de MM. Thiébaut et Vatin, je défends celui-ci, auquel mon collègue Stéphane Delautrette tient particulièrement. Il vise à obtenir du Gouvernement, avant le 31 décembre, un rapport exposant le modèle de financement des projets de Serm en cours, en précisant la part consentie par l'État, celle des collectivités territoriales parties prenantes et celle de la SGP, en tenant compte des hypothèses de croissance et d'inflation.

... qui vient d'être donnée conforte ma lecture. Si on peut se féliciter que l'État consacre 800 millions aux Serm, le rapport envisagé ne précisera pas quelles sont les parts respectives des différents financeurs, non plus que le mode global de financement. Quid du recours à l'emprunt ? Quid des sommes versées par les collectivités locales ? Quid de l'endettement éventuel de la SGP ? Aucune réponse ne figurera dans le rapport. L'amendement que j'ai défendu était plus complet.