Interventions sur "SNCF"

Cohérents depuis le début, nous sommes opposés à cet article qui, en gros, entérine des modalités d'intervention conjointes de SNCF Réseau et de la SGP. Pour notre part, nous entendons que SNCF Réseau soit l'unique gestionnaire de la maîtrise d'ouvrage. Dans l'exposé des motifs, vous avez vous-même écrit : « En particulier, seul SNCF Réseau est habilité à intervenir sur le réseau ferré national en exploitation en raison de la technicité et du savoir-faire que cela requiert. » Nous avons besoin de la compétence des agents et ...

...aire travailler et même d'en embaucher davantage pour faire fonctionner notre réseau. Ce n'est pas en créant des conventions avec la SGP ou en partageant la maîtrise d'ouvrage d'art sur le réseau que nous allons résoudre les problèmes auxquels nous sommes confrontés. Nous prônons donc la suppression de l'article 3 pour que la gestion de ce réseau, notamment les ouvrages d'art, dépende à 100 % de SNCF Réseau.

Dans cet hémicycle, tout le monde tient à SNCF Réseau et tout le monde a rendu hommage aux femmes et aux hommes qui travaillent dans cette grande entreprise. Je ne voudrais donc pas laisser dire que nous allons mettre de côté SNCF Réseau. Nous tenons à l'expertise et à l'ingénierie de SNCF Réseau, nous avons souligné l'excellent travail réalisé. À la faveur de ce texte, nous cherchons seulement à développer une complémentarité d'action. Rappe...

Pour expliquer pourquoi nous allons voter contre cet amendement de suppression, je vais prendre l'exemple du Réseau express métropolitain européen (Reme) de Strasbourg, qui a fait l'objet d'une convention entre la région, l'Eurométropole de Strasbourg et la SNCF. Nous avons eu des difficultés au démarrage et avons constaté des manques dus à l'absence d'une expertise comme celle de la SGP, capable d'éclairer les trois acteurs. On ne parle pas de concurrents, mais bien de la SNCF, pour laquelle nous avons affection et respect. Nous avons donc besoin de la SGP. Entre nous soit dit, je trouve que l'exposé sommaire de cet amendement témoigne d'un réel irresp...

À l'alinéa 4, nous proposons d'insérer les mots « avec l'accord de SNCF Réseau » après le mot « confiée ». Il y a bien sûr une grande concertation entre l'ensemble des acteurs, mais cela va mieux en l'écrivant.

Il vise à sécuriser juridiquement le conventionnement entre la SGP et SNCF Réseau, en frappant de nullité la convention en cas de non-respect des dispositions de l'alinéa 4 du présent article. Vous ne pourrez que voter en faveur de cette sécurité juridique.

Il vise à préserver SNCF Réseau du moindre frais lors de la remise d'ouvrages. Vous allez me répondre qu'il est satisfait, mais il nous semble préférable d'inscrire dans la loi que les ouvrages sont remis à SNCF Réseau à titre gratuit. Ce serait un bon garde-fou.