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...santé physique et mentale. C'est pourquoi elle a établi des seuils sonores à ne pas dépasser : dans le cas du trafic ferroviaire, il s'agit de 54 décibels le jour et de 44 décibels la nuit. Actuellement, en France, les seuils s'établissent à 60 décibels pour le jour et à 55 décibels pour la nuit. Or la technologie ferroviaire a grandement progressé, et il est désormais possible de recourir à des trains moins sonores qu'il y a vingt ans, quand ces normes ont été publiées. Notre pays doit donc se fixer un objectif d'amélioration en la matière et définir un nouveau cadre de mesures sonores relatif au trafic des Serm. Il convient de réduire les seuils sonores afin de limiter l'impact du bruit sur les riverains. Monsieur le ministre délégué, j'ai bien noté qu'une expérimentation était en cours afi...
Il porte sur le tarif des péages de SNCF Réseau. Les Serm envisagent de faire circuler davantage de trains, mais le tarif pratiqué actuellement par SNCF Réseau sera particulièrement difficile à respecter si l'on fait passer un train tous les quarts d'heure, plutôt que toutes les heures ou toutes les deux heures. Nous demandons un rapport sur le sujet.
...te, un amendement important de 3 milliards d'euros qui avait bien sûr été supprimé lorsque le Gouvernement avait utilisé l'article 49.3. Au-delà de son montant, la répartition budgétaire prévue par l'amendement était intéressante : il introduisait une ventilation entre le fret ferroviaire, la régénération du réseau et des petites lignes, la résorption des nœuds ferroviaires et le développement du train de nuit. Le 4 avril dernier, lors de son audition par la commission du développement durable, le PDG de la SNCF a lui-même confirmé qu'idéalement, il faudrait instaurer un support financier permettant de suivre le déploiement des crédits annoncés par Mme la Première ministre. Cela concerne, bien sûr, l'enveloppe de 100 milliards, et donc aussi, puisqu'ils y sont intégrés, les projets de services...