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Notre société a besoin de grands changements tels que le développement des Serm, afin de mieux lutter contre le changement climatique et de mieux répondre aux attentes des Français. Je suis très favorable à ces projets. En même temps, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré en 2018 que les nuisances sonores constituaient un problème de santé publique et un risque environnemental majeur pour la santé physique et mentale. C'est pourquoi elle a établi des seuils so...
... moi-même avions invité les collectivités locales à créer des réseaux de transport en commun préalablement à l'instauration des ZFE-m. Nous avions notamment appelé de nos vœux le développement de projets de RER métropolitains. L'amendement propose donc de suspendre le contrôle dans le territoire concerné par une ZFE-m, et les sanctions qui pourraient en résulter, jusqu'à l'entrée en service d'un Serm. Cela nous semble être une mesure de bon sens. Il faut tout faire pour aider les collectivités territoriales à accélérer la création des ZFE-m et trouver des solutions alternatives ; dans l'intervalle, nous ne devons pas pénaliser ceux de nos concitoyens qui n'ont pas de possibilité d'accès facile par les transports en commun ou autrement qu'en voiture individuelle.
...c'est 47 000 morts par an. Je comprends votre démarche, vous souhaitez être certain, avant la mise en place des ZFE, que l'offre de mobilité proposée à nos concitoyens est vraiment complète et que la démarche en la matière est terminée. Toutefois, cela reviendrait, et le sous-amendement de M. Morin en est la preuve, à repousser la mise en place des ZFE de dix à quinze ans, car nous savons que les Serm ne seront pas en service avant un long moment, et donc à suspendre l'ambition que nous avons tous en matière de santé environnementale. Oui, développons, accélérons, multiplions les initiatives pour accompagner nos concitoyens vivant dans les aires métropolitaines où seront créées des ZFE, mais ne bloquons pas ces dernières. C'est un enjeu de santé publique trop important pour être remis en caus...
Il vise à assurer la consultation du conseil de développement sur les projets de Serm dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Le conseil de développement est composé de plusieurs collèges et il inclut des représentants du monde économique, lesquels paient généralement un versement mobilité à leurs salariés. Ils sont donc intéressés dans les projets de Serm. J'ajoute que ces projets servent aussi la ruralité : dans la métropole Aix-Marseil...
Il porte sur le tarif des péages de SNCF Réseau. Les Serm envisagent de faire circuler davantage de trains, mais le tarif pratiqué actuellement par SNCF Réseau sera particulièrement difficile à respecter si l'on fait passer un train tous les quarts d'heure, plutôt que toutes les heures ou toutes les deux heures. Nous demandons un rapport sur le sujet.
...r les collectivités territoriales concernées, dans une logique de connexion des pôles d'échanges multimodaux et de désenclavement des territoires. » Nous savons bien que le vélo n'est pas la modalité de transport prioritaire, mais il peut être essentiel pour certains, en fonction de la localisation de leur habitation et de leur travail. Il faut donc totalement intégrer la dimension vélo dans les Serm.
L'objet des Serm est de proposer une offre multimodale de transports collectifs publics. Le développement de différents réseaux de transport décarbonés apparaît en effet comme l'unique solution pour diminuer les émissions du secteur des transports, premier émetteur en France. Toutefois, une accumulation de ces réseaux sans coordination entre eux mettrait en péril l'atteinte de l'objectif initial. À l'image du ré...
Il est clair que les services express régionaux métropolitains, tels qu'ils sont définis à l'article 1er , ne sont pas réservés aux métropoles – c'est important. Lisez bien cet article : rien n'impose d'être une métropole pour pouvoir bénéficier des Serm. En outre, le travail que nous avons mené en commission et, ce matin, en séance nous a permis d'insister sur le sujet du désenclavement des territoires et de prendre en compte le périurbain et la ruralité, afin que les Serm puissent concerner un maximum de territoires. Votre amendement est donc parfaitement satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.