Interventions sur "mobilité"

Par cet amendement, je reviens sur la question des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Je suis profondément convaincu qu'elles peuvent constituer un véritable levier pour améliorer la qualité de l'air et la qualité de vie des populations, à la condition expresse, bien sûr, de répondre aux exigences d'acceptabilité et de justice sociale. Dans les conclusions de notre mission flash à ce sujet, Bruno Millienne et moi-même avions invité les collectivités locales à créer des ré...

Ce sous-amendement rédactionnel me permet de rebondir sur le sujet des ZFE. En écoutant M. Leseul, j'ai l'impression d'entendre exactement ce que je dis depuis quelques mois, à savoir que tant que des solutions de mobilité ferroviaire ne sont pas disponibles, les ZFE posent un vrai problème d'acceptabilité sociale, et même de justice sociale. Je souscris entièrement aux propos de M. Leseul. Le fait de suspendre les sanctions pendant dix ans, c'est une manière différente de dire que l'on va suspendre les ZFE, car il n'y a pas de règle de droit sans sanction. Cette nuance sémantique convaincra peut-être davantage de...

Je partage avec M. Leseul l'ambition non seulement de développer massivement les services express régionaux métropolitains, mais aussi d'accompagner le passage à des véhicules propres. Je crois que nous partageons toutes et tous, avec le Gouvernement, cette ambition de transformer la mobilité pour réduire nos émissions, y compris par nos initiatives sur le leasing. Néanmoins, les ZFE sont un enjeu de santé publique ; vous le savez mieux que personne, monsieur Leseul. Je regrette l'absence de notre collègue Jean-Luc Fugit, qui en aurait parlé encore mieux que moi. La pollution, c'est 47 000 morts par an. Je comprends votre démarche, vous souhaitez être certain, avant la mise en place ...

Cet amendement a été déposé par M. Paul Molac. Le déploiement des services express régionaux métropolitains nécessite de nouveaux moyens de financement. À ce jour, la possibilité de lever un versement mobilité additionnel, qui constitue une piste de financement complémentaire, est restreinte à la création de structures spécifiques de gouvernance. Cet amendement propose que les régions puissent lever un versement mobilité pour financer les RER métropolitains, après avis des groupements de collectivités intéressées. Il n'impose pas que l'ensemble des régions instaurent un tel versement ; il se borne à ou...

Nous ouvrons un débat important. Le versement mobilité mérite un peu d'attention et, sans doute, une concertation – démarche que je vous sais chère – avec les élus locaux. Le texte permet déjà le déploiement d'une fiscalité locale ; y ajouter un nouveau versement mobilité, c'est ajouter un nouveau degré de fiscalité. Il me semble important que la décision émane du terrain, après une discussion avec les citoyens et les élus locaux. L'enjeu dépasse le ...

L'amélioration du service passe par l'amélioration de son financement. Nous proposons donc de déplafonner le versement mobilité. Cela répond aux besoins des usagers car le transport collectif pèse moins dans leur porte-monnaie et parce qu'il y a une vraie volonté collective, notamment dans la ruralité, d'agir pour l'environnement. D'autre part, le versement mobilité est dans l'intérêt des entreprises, puisque les travailleurs qui empruntent les transports en commun arrivent au travail dans de meilleures conditions, sans ...

Il vise à assurer la consultation du conseil de développement sur les projets de Serm dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Le conseil de développement est composé de plusieurs collèges et il inclut des représentants du monde économique, lesquels paient généralement un versement mobilité à leurs salariés. Ils sont donc intéressés dans les projets de Serm. J'ajoute que ces projets servent aussi la ruralité : dans la métropole Aix-Marseille-Provence, où se trouve ma circonscription, la réouverture des petites lignes, priorité du Gouvernement depuis six ans, fait converger dans les bassins d'emploi et dans les pôles économiques des salariés qui en sont éloignés. Avec mon collègue J...

C'est pour moi l'occasion de mettre en avant, avec mon regard d'élu sudiste, de député des Bouches-du-Rhône, le travail fait par le conseil de développement de notre territoire. Ses membres ont envie de participer à la politique des mobilités, eu égard en particulier aux moyens alloués au versement mobilité ; de ce fait, il me semble utile que le conseil de développement soit inclus dans la concertation sur les projets de services express régionaux métropolitains. J'émets donc un avis favorable.

Vous avez raison, il faut absolument intégrer les mobilités actives, et c'est la raison pour laquelle l'article 1er mentionne très clairement le fait que les aménagements cyclables, l'accès et le stationnement sécurisé des vélos doivent être pris en compte dans les services express régionaux métropolitains. Votre amendement est donc parfaitement satisfait par le travail que nous avons réalisé, notamment en commission, sur le sujet.

...ciellement de métropole –, il peut faire l'objet d'un projet de service express régional métropolitain sur proposition des collectivités et acteurs concernés et après avis du Gouvernement. » En effet, plusieurs territoires tels que la Bretagne Sud, d'où je viens, ne sont pas des métropoles mais réunissent toutes les caractéristiques de celles-ci, notamment eu égard à leur nombre d'habitants, aux mobilités qui y ont cours, mesurées par le flux des déplacements quotidiens, et aussi à leur attractivité économique. Je vous invite donc à accepter cet amendement.