Interventions sur "express"

Par cet amendement, je reviens sur la question des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Je suis profondément convaincu qu'elles peuvent constituer un véritable levier pour améliorer la qualité de l'air et la qualité de vie des populations, à la condition expresse, bien sûr, de répondre aux exigences d'acceptabilité et de justice sociale. Dans les conclusions de notre mission flash à ce sujet, Bruno Millienne et moi-même avions invité les collectivités locales à créer des réseaux de transport en commun préalablement à l'instauration des ZFE-m. Nous avions notamment appelé de nos vœux le développement de projets de RER métropolitains. L'amendement propose...

Nous soutiendrons l'amendement de notre collègue Leseul. Il est frappé au coin du bon sens, au moment où, comme plusieurs collègues l'ont souligné, le débat continue d'enfler sur les ZFE. La proposition de loi va dans le bon sens en proposant une solution majeure de déplacement pour nos concitoyens, notamment dans les métropoles, même si ces services express atteindront aussi – et nous le souhaitons – les zones périurbaines et rurales, et intéresseront de ce fait l'ensemble des citoyens touchés par la problématique des déplacements vers la ville-centre. Je sais que Gérard Leseul est attentif à la situation de la métropole de Rouen, situation que je suis également ; eu égard aux tensions qui continuent de se déployer autour des ZFE, sa proposition va ...

Je partage avec M. Leseul l'ambition non seulement de développer massivement les services express régionaux métropolitains, mais aussi d'accompagner le passage à des véhicules propres. Je crois que nous partageons toutes et tous, avec le Gouvernement, cette ambition de transformer la mobilité pour réduire nos émissions, y compris par nos initiatives sur le leasing. Néanmoins, les ZFE sont un enjeu de santé publique ; vous le savez mieux que personne, monsieur Leseul. Je regrette l'absence de...

Cet amendement a été déposé par M. Paul Molac. Le déploiement des services express régionaux métropolitains nécessite de nouveaux moyens de financement. À ce jour, la possibilité de lever un versement mobilité additionnel, qui constitue une piste de financement complémentaire, est restreinte à la création de structures spécifiques de gouvernance. Cet amendement propose que les régions puissent lever un versement mobilité pour financer les RER métropolitains, après avis des grou...

L'argumentation sur ces amendements identiques a été bien exposée. Nous devons flécher des financements pour permettre non seulement l'investissement, mais le fonctionnement même des services express régionaux métropolitains.

... et, sans doute, une concertation – démarche que je vous sais chère – avec les élus locaux. Le texte permet déjà le déploiement d'une fiscalité locale ; y ajouter un nouveau versement mobilité, c'est ajouter un nouveau degré de fiscalité. Il me semble important que la décision émane du terrain, après une discussion avec les citoyens et les élus locaux. L'enjeu dépasse le simple sujet des services express régionaux métropolitains. Je vous propose donc de retirer ces amendements et d'ouvrir la discussion en vue de formuler une proposition dans le cadre du projet de loi de finances. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

... en avant, avec mon regard d'élu sudiste, de député des Bouches-du-Rhône, le travail fait par le conseil de développement de notre territoire. Ses membres ont envie de participer à la politique des mobilités, eu égard en particulier aux moyens alloués au versement mobilité ; de ce fait, il me semble utile que le conseil de développement soit inclus dans la concertation sur les projets de services express régionaux métropolitains. J'émets donc un avis favorable.

...de nuit. Le 4 avril dernier, lors de son audition par la commission du développement durable, le PDG de la SNCF a lui-même confirmé qu'idéalement, il faudrait instaurer un support financier permettant de suivre le déploiement des crédits annoncés par Mme la Première ministre. Cela concerne, bien sûr, l'enveloppe de 100 milliards, et donc aussi, puisqu'ils y sont intégrés, les projets de services express régionaux métropolitains. L'amendement vise donc à introduire de la transparence et un rapportage, comme disent nos collègues canadiens, dans l'utilisation des budgets.

Merci, madame la présidente, de me rappeler l'objet de l'amendement. En effet, après l'article 2, nous proposons d'insérer l'article suivant : « Les services express régionaux métropolitains prennent en compte les aménagements cyclables existants et futurs présentés par les collectivités territoriales concernées, dans une logique de connexion des pôles d'échanges multimodaux et de désenclavement des territoires. » Nous savons bien que le vélo n'est pas la modalité de transport prioritaire, mais il peut être essentiel pour certains, en fonction de la localisa...

Vous avez raison, il faut absolument intégrer les mobilités actives, et c'est la raison pour laquelle l'article 1er mentionne très clairement le fait que les aménagements cyclables, l'accès et le stationnement sécurisé des vélos doivent être pris en compte dans les services express régionaux métropolitains. Votre amendement est donc parfaitement satisfait par le travail que nous avons réalisé, notamment en commission, sur le sujet.

...en France. Toutefois, une accumulation de ces réseaux sans coordination entre eux mettrait en péril l'atteinte de l'objectif initial. À l'image du réseau fluvial, qui a été intégré en commission, il aurait été pertinent d'ajouter le réseau cyclable, d'autant plus que de nombreuses métropoles concernées par les Serm, notamment les métropoles écologistes, ont déjà lancé le développement de réseaux express vélo (REV). Le groupe Écologiste – NUPES a tenté de le faire à plusieurs reprises, mais nos amendements ont subi le couperet de l'irrecevabilité de l'article 40, au motif que le cyclable, au contraire du fluvial, ne pourrait permettre d'accueillir des transports collectifs publics. Pourtant, le réseau cyclable permet déjà d'accueillir plusieurs modes de transport collectif publics, et l'innovati...

...je voulais préciser que ni la commission ni le rapporteur ne sont défavorables au fait d'intégrer les pistes cyclables et les vélos au dispositif : c'est l'application de l'article 40 de la Constitution qui a conduit à mettre de côté ces excellentes idées. En revanche, les parkings sécurisés pour vélos, notamment, ont passé le cap de l'irrecevabilité : ils ont bien été intégrés dans les services express régionaux métropolitains. Ces questions relatives à l'usage des vélos sont traitées à l'article 1er et il me semble important qu'elles restent à cet endroit du texte par souci de cohérence et pour ne pas fragiliser la construction de la proposition de loi. Il est inutile de les mentionner de nouveau à l'article 2. Je viens de le dire et je le répète : l'amendement est parfaitement satisfait. Je c...

Déposé de manière transpartisane par les six députés du département du Morbihan, il vise à insérer l'article suivant après l'article 2 : « Lorsqu'un territoire présente toutes ou une partie des caractéristiques d'une métropole, et même s'il n'est pas reconnu métropole – je précise que dans le Morbihan, il n'y a pas officiellement de métropole –, il peut faire l'objet d'un projet de service express régional métropolitain sur proposition des collectivités et acteurs concernés et après avis du Gouvernement. » En effet, plusieurs territoires tels que la Bretagne Sud, d'où je viens, ne sont pas des métropoles mais réunissent toutes les caractéristiques de celles-ci, notamment eu égard à leur nombre d'habitants, aux mobilités qui y ont cours, mesurées par le flux des déplacements quotidiens, et...

Il est clair que les services express régionaux métropolitains, tels qu'ils sont définis à l'article 1er , ne sont pas réservés aux métropoles – c'est important. Lisez bien cet article : rien n'impose d'être une métropole pour pouvoir bénéficier des Serm. En outre, le travail que nous avons mené en commission et, ce matin, en séance nous a permis d'insister sur le sujet du désenclavement des territoires et de prendre en compte le pé...