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Interventions sur "peine"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

... de nos concitoyens. Pour ma part, je ne me tromperai pas de débat ce matin. Permettez-moi de vous poser une question importante, certains de vos propos liminaires m'ayant paru ambigus et presque inquiétants. Vous avez parlé de cet accord entre la France et le Qatar comme d'un instrument juridique contraignant et vous avez utilisé le mot de « réciprocité » en soulignant la nécessité d'éviter la peine de mort en cas d'incident impliquant nos forces de l'ordre. Si une activité délictuelle ou criminelle venait à être commise sur notre sol par des personnels qatariens pendant la durée de l'accord, quelles en seraient les conséquences juridiques ? Ces personnels seraient-ils soumis à notre justice ? Je vous remercie de nous répondre clairement et d'éclairer ainsi notre jugement. Je crois savoir q...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

Avec ce projet de loi, on nous demande d'une certaine manière d'accompagner, et donc de cautionner, un choix que nous désapprouvons. Qu'il s'agisse de la lutte contre le changement climatique, de la lutte contre l'homophobie, de la lutte contre la peine de mort, de la lutte contre le terrorisme ou de la lutte en faveur du progrès social, nous avons des valeurs à défendre…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Lucas-Lundy :

Je ne citerai pas de grand auteur pour conclure, mais ceux qui disent que plusieurs points qui se suivent forment une ligne. Au Qatar, l'homosexualité est punie de la peine de mort. Valoriser l'homophobie dans le monde et jusqu'à la table du Conseil des ministres, qu'est-ce donc si ce n'est un reniement ou, tout au moins, une lâcheté ?

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

Il y a quinze ans, la session parlementaire s'était ouverte sur l'examen d'un texte qui, dans la droite ligne de Victor Hugo et de Robert Badinter, visait à intégrer l'abolition de la peine de mort dans les textes internationaux signés par la France. Aujourd'hui, le texte examiné par l'Assemblée nationale tend à la coopération de la France avec un État qui applique la peine de mort. N'est-ce pas contraire au texte que nous avons adopté il y a quinze ans ?