Interventions sur "serm"

...ion des excellents amendements identiques sur lesquels Mme Arrighi et moi-même avons travaillé, mais le sera également par l'adoption de l'amendement n° 159 de M. Valence que nous examinerons tout à l'heure et qui prévoit que « le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel faisant état de l'engagement financier de l'État en faveur des projets de services express régionaux métropolitains » (Serm). Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Il est le fruit du travail de la commission, qui a mis en évidence la volonté partagée de supprimer la nécessité de passer par un décret en Conseil d'État sur cette question importante des Serm. Je souligne en effet humblement que la commission a en quelque sorte fait le travail du Gouvernement en prévoyant dans la loi les dispositions qui pourraient figurer dans le décret. Voilà pourquoi je tenais à reprendre l'amendement de Mme Petex-Levet, sur lequel j'émettrai donc un avis favorable, comme d'ailleurs sur l'amendement identique n° 88.

Il me semble effectivement très important de sécuriser les Serm dans la loi et de faire en sorte qu'ils soient toujours définis en référence à celle-ci.

Pourquoi se limiter à dix Serm pour l'ensemble du territoire ? Il s'agit certes d'un objectif minimal, mais, dès lors que la France compte vingt-deux métropoles, nous proposons, avec l'amendement n° 193, de prévoir la création d'un Serm dans au moins vingt d'entre elles – ou quinze, aux termes de l'amendement de repli n° 194. Une telle ambition permettrait, dans la continuité de nos travaux de ce matin, d'inclure les quatorze ...

La commission a décidé de retenir la formulation « au moins dix », précisément pour laisser ouverte la possibilité de fixer des objectifs encore plus ambitieux. Pour définir cette borne minimale, nous nous sommes appuyés sur les travaux du Conseil d'orientation des infrastructures (COI), qui préconise la constitution d'une douzaine de Serm. Par ailleurs, vous avez raison de souligner qu'au vu des enjeux évoqués ce matin, le champ de la proposition de loi dépasse bien entendu le cadre des seules métropoles – c'est même tout l'objet des services express régionaux métropolitains. Votre demande étant satisfaite, je demande le retrait des deux amendements.

Nous, élus du Rassemblement national, avons un peu de mal à croire qu'on puisse créer dix Serm en dix ans, d'où ma question, monsieur le ministre délégué : dès lors que le coût et le calendrier de déploiement du Grand Paris Express (GPE) ont dérapé – ce qui est compréhensible dans une certaine mesure : ma question n'est nullement polémique –, comment envisager que la future Société des grands projets qui verra le jour si ce texte est adopté sera capable de déployer dix Serm en dix ans, tou...

Je soutiens les amendements défendus par mon collègue Sébastien Rome. Il me semble en effet inévitable de fixer un objectif d'au moins vingt – ou quinze, dans l'amendement de repli – Serm, car les problèmes de mobilité se posent dès aujourd'hui à nos concitoyens, en particulier dans les territoires ruraux. Ils créent d'ailleurs de très grandes inégalités, se déplacer à bas coût étant, du fait de l'explosion du prix de l'essence, devenu difficile dans certaines zones, comme dans ma circonscription, en Haute-Vienne. Un service public de transport devrait donc être développé, dans ce...

...présente comme un premier pas pour répondre à la question majeure du désenclavement de nos territoires : un premier pas, certes, mais selon nous un pas insuffisant en l'état. Le groupe Rassemblement national défend ardemment le désenclavement de nos territoires ruraux, trop souvent délaissés par les politiques publiques. À cet égard, prioriser les territoires en souffrance est une nécessité, les Serm apparaissant comme un premier outil pour mener à bien le désenclavement de la France périphérique. Néanmoins, l'article 1er souffre de nombreuses lacunes. Alors que les mots « rural » et « ruralité » n'apparaissent à aucun moment, les termes « urbain » et « périurbain », eux, sont utilisés à plus de dix reprises dans la version initiale du texte. De plus, il comporte de nombreuses inepties, telle...

Je souhaite répondre à M. Valence sur la question des gilets jaunes. En effet, ces derniers nous ont dit qu'ils voulaient que nous leur facilitions la vie s'agissant de la mobilité. C'est pourquoi nous ne sommes pas opposés au développement des Serm, mais une circonscription comme la mienne n'en verra pas la couleur. La ville d'Alès qui s'y trouve, et qui est tout de même une ville moyenne de 40 000 habitants, est très enclavée : nous ne parvenons même pas à achever la liaison routière avec Nîmes. Voilà pourquoi je défends une approche globale des transports : pour donner une espérance d'accessibilité et de facilité de la mobilité à l'ensemb...

Au risque de me répéter, je rappelle que les Serm, qui bénéficient de l'ingénierie ferroviaire française, notamment de SNCF Réseau et de la SGP, pourront utiliser l'ossature ferroviaire existante et rouvrir des lignes oubliées. L'amendement est donc satisfait. Je demande son retrait ; à défaut, avis défavorable.

Il propose de supprimer les mots « , le cas échéant, » à la première phrase de l'alinéa 4 et à intégrer ainsi à part entière les cars express aux Serm dans lesquels ils ont toute leur place, au même titre que le transport ferroviaire. En relation avec les liaisons ferrées via des points multimodaux, ils accroissent en effet considérablement la portée des réseaux express, tant par les périmètres géographiques couverts que par les populations concernées. Ils limitent par ailleurs l'exclusion des territoires non desservis par le rail. Ils sont enf...

Nous en avons déjà débattu en commission. La proposition de loi traduit la volonté de s'appuyer sur l'ossature ferroviaire : le train doit être la colonne vertébrale des Serm. Le cas échéant – j'assume donc ces termes –, d'autres solutions de mobilité pourraient permettre de leur donner corps et il ne faut en écarter aucune. Nous avons ainsi adopté l'excellent amendement de M. Bruno Millienne sur l'intégration des transports guidés, qui peuvent être complétés par le covoiturage ou les cars express. Je souhaite donc que les mots « le cas échéant » soient maintenus, ca...

Il vise à préciser que les Serm seront développés dans « l'ensemble de l'aire d'attraction de la métropole », car, par le passé, on a pu constater que de nombreux projets s'arrêtaient à la limite administrative de la métropole. Certes, l'objet du texte est de ne pas s'arrêter à la limite administrative pour faire du report modal sur l'ensemble du territoire et de s'assurer que les Serm permettent d'assurer les transports du quo...

Il vise à substituer à l'alinéa 5 quatre alinéas définissant en ces termes la raison d'être d'un Serm : renforcer sensiblement – et non « doubler » – la part modale des transports publics ; désenclaver les territoires ruraux et périurbains insuffisamment reliés aux centres urbains en priorisant la réouverture de lignes ferroviaires existantes ; assurer une fréquence de passage et une amplitude horaire supérieures à celles des services de transports existants. Nous définirons ainsi des ambitions ...

Mon collègue Nicolas Dragon, élu de l'Aisne, est à l'initiative de cet amendement, qui tend à compléter la liste des objectifs visés par la création des Serm en mentionnant l'objectif de décentralisation des aires urbaines à forte densité démographique. En effet, l'offre multimodale de transports collectifs apportée par les Serm permettra le désenclavement de territoires jusqu'ici insuffisamment reliés aux centres urbains.

En effet, les centres urbains sont densément peuplés : par exemple, les deux seules agglomérations de Laon et de Saint-Quentin regroupent plus de 55 % de la population totale du département de l'Aisne. L'accessibilité accrue induite par la création des Serm permettra de décentraliser de tels territoires. Il s'agit là d'un objectif majeur qui doit nous pousser à améliorer la qualité des transports du quotidien. Aussi convient-il de le mentionner dans l'article 1er .

Les Serm ne doivent pas être employés comme une arme contre l'usage de la voiture individuelle. Il serait irréaliste d'espérer que le report modal soit total, surtout dans les territoires ruraux. Je parle en connaissance de cause, car je suis élu de la Haute-Saône, un territoire dont la ville-préfecture compte moins de 15 000 habitants. Ma circonscription comprend 306 communes, dont plus de 200 ont une po...

L'un des objectifs des Serm réside, selon vos termes, dans « la lutte contre l'autosolisme ». On peut dire que vous savez faire rêver les Français ! Je sais que la majorité présidentielle peine à renoncer aux mauvaises habitudes qu'elle a prises dès 2017, mais rien ne vous oblige à vous fixer systématiquement pour objectif de « lutter contre » quelque chose. Ce n'est pas par plaisir que les Français prennent seuls leur voi...

Cet amendement concerne la ruralité, dont nous traitons beaucoup ; il vise à insérer les mots « périurbains et ruraux » à l'alinéa 5. Les Serm ont pour objectif d'améliorer la qualité des transports du quotidien et de verdir la mobilité. Ils doivent en outre permettre de désenclaver les territoires. Or nous redoutons que seules les zones urbaines et périurbaines soient incluses dans le périmètre géographique des futurs Serm, laissant ainsi de côté la ruralité. Pourtant, dans ces zones peu denses, les systèmes de transport collectif sont...

Nous en arrivons enfin à ces amendements essentiels, qui montrent notre volonté de tenir compte des remarques, formulées notamment en commission, sur la nécessité de prendre en considération les territoires périurbains et ruraux. Nous voulons que les Serm s'appuient sur l'ossature ferroviaire, mais aussi qu'ils désenclavent des territoires plus reculés. Messieurs Bricout et Vatin, j'émets donc un avis favorable à vos amendements – Mme Brulebois en avait déposé un identique –, car nous vous tendons la main et voulons accroître l'ambition des Serm. L'avis est défavorable sur le sous-amendement de M. Villedieu.