23 interventions trouvées.
...e territoriale fait désormais consensus, et cette proposition de loi visant à développer des services express régionaux métropolitains se présente comme un premier pas pour répondre à la question majeure du désenclavement de nos territoires : un premier pas, certes, mais selon nous un pas insuffisant en l'état. Le groupe Rassemblement national défend ardemment le désenclavement de nos territoires ruraux, trop souvent délaissés par les politiques publiques. À cet égard, prioriser les territoires en souffrance est une nécessité, les Serm apparaissant comme un premier outil pour mener à bien le désenclavement de la France périphérique. Néanmoins, l'article 1er souffre de nombreuses lacunes. Alors que les mots « rural » et « ruralité » n'apparaissent à aucun moment, les termes « urbain » et « périu...
Il s'agit du premier amendement d'une série visant à supprimer le mot « métropolitain » et à nous en tenir à l'appellation « services express régionaux ». Ces amendements vous paraîtront peut-être symboliques, mais ils ne le sont pas tant que cela. En les défendant, nous cherchons à affirmer formellement que ces services doivent être présents dans l'ensemble des territoires, y compris ruraux. J'ajoute qu'il serait moins cher de commencer par réhabiliter les lignes existantes, y compris au sein des territoires ruraux. C'était d'ailleurs l'objet de la proposition de loi de M. Wulfranc pour la revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire. Alors que nous l'avions adoptée en commission, je ne vois pas de connexion entre ce texte avec les services expres...
... avis sera défavorable sur cet amendement. Bien entendu, le périmètre du texte dépasse les seules métropoles et grandes villes. Une simple lecture de cet article 1er vous montrerait l'importance que nous accordons au développement des territoires et à la multimodalité. Nous irons d'ailleurs plus loin en la matière en soutenant un amendement de Guy Bricout relatif au désenclavement des territoires ruraux.
...té de la mobilité à l'ensemble des territoires français, et pas seulement à ceux qui se situent à 60 kilomètres des métropoles. Quant au caractère prétendument obstructif de nos amendements, sachez que j'en ai retiré un grand nombre afin de ne pas prolonger outre mesure nos débats. Ces amendements sont autant d'occasions, pour l'ensemble des députés de notre groupe, de défendre leurs territoires ruraux qui ne bénéficieront pas nécessairement des services express régionaux métropolitains que vous souhaitez créer. Enfin, monsieur Valence, monsieur le rapporteur, je regrette qu'un texte pareil, dont les dispositions représentent un coût de plusieurs dizaines de milliards d'euros, soit discuté un vendredi,…
Cet amendement s'inscrivant dans la continuité de nos précédents échanges, je serai bref et ne répéterai pas ce que j'ai dit il y a quelques instants. Le groupe Rassemblement national le votera, car il nous semble bien plus proche de notre objectif de désenclavement des territoires ruraux. Il propose une approche plus globale et aurait en outre l'avantage de supprimer la référence à l'autosolisme. J'ajoute que si cet amendement est adopté, nous voterons l'article 1er .
Je me fais la porte-parole de mon collègue morbihannais Jimmy Pahun, premier signataire de l'amendement. Celui-ci tend à préciser que le report modal est également favorisé par l'existence de « lignes de desserte fine du territoire », maillons essentiels du réseau ferré national et dont le développement est un enjeu majeur de l'aménagement des territoires, notamment ruraux. Il s'agit donc de garantir leur bonne prise en compte dans les travaux relatifs aux services express régionaux métropolitains. Mon collègue fait référence à la liaison Auray-Quiberon. Cette ligne, surnommée le « tire-bouchon », est un exemple de desserte fine du territoire qui mériterait d'être rénovée à cette occasion. Composée d'une unique voie, elle n'est en service que pendant la période es...
...nous étions demandé si « l'aire d'attraction » urbaine était une expression assez précise pour figurer dans la loi. Depuis, j'ai vérifié et, dès lors que la loi fait souvent référence à des concepts utilisés par l'Insee, je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas utiliser celui-ci dans cette proposition de loi. En outre, cela rappellerait que l'ensemble des territoires, y compris les territoires ruraux, sont concernés par les Serm, sans en exclure pour un motif politique ou en raison d'un oubli malencontreux qui se serait glissé dans le projet.
Il vise à substituer à l'alinéa 5 quatre alinéas définissant en ces termes la raison d'être d'un Serm : renforcer sensiblement – et non « doubler » – la part modale des transports publics ; désenclaver les territoires ruraux et périurbains insuffisamment reliés aux centres urbains en priorisant la réouverture de lignes ferroviaires existantes ; assurer une fréquence de passage et une amplitude horaire supérieures à celles des services de transports existants. Nous définirons ainsi des ambitions claires pour l'article 1er .
Il vise à préciser les ambitions de l'article en y inscrivant explicitement que le désenclavement des territoires concerne à la fois les territoires périurbains et les territoires ruraux. Je prends acte des propos de M. le rapporteur concernant les ambitions de l'article 1er et les précisions à venir par voie d'amendement, mais je crains que l'adoption d'autres amendements nous prive de l'occasion de voter celui de M. Bricout. Je vous propose donc de retenir l'amendement n° 31.
Vous avez inscrit dans la loi l'objectif de désenclavement des territoires périurbains et avez souligné l'extension du réseau de transports. Pourquoi ne pas ajouter les mots de « territoires ruraux » ? Cette décision serait pourtant frappée au coin du bon sens ; c'est pourquoi nous voterons évidemment l'amendement. Je ne comprends pas votre réticence à parler de ruralité : c'est à croire que ce terme vous est tellement étranger qu'il ne vous intéresse pas !
Je le répète, nous soutiendrons l'amendement de Guy Bricout, très bien rédigé, qui prend en considération l'ensemble de ces aspects. L'ordre d'examen des amendements ne dépend malheureusement pas de moi : je vous invite donc à attendre l'amendement n° 26, qui nous donnera l'occasion de débattre du désenclavement des territoires ruraux.
Les Serm ne doivent pas être employés comme une arme contre l'usage de la voiture individuelle. Il serait irréaliste d'espérer que le report modal soit total, surtout dans les territoires ruraux. Je parle en connaissance de cause, car je suis élu de la Haute-Saône, un territoire dont la ville-préfecture compte moins de 15 000 habitants. Ma circonscription comprend 306 communes, dont plus de 200 ont une population inférieure à 500 habitants. Pour que l'offre des Serm soit adaptée et véritablement bénéfique à nos concitoyens, elle doit être complémentaire plutôt qu'exclusive des moyens de...
Cet amendement concerne la ruralité, dont nous traitons beaucoup ; il vise à insérer les mots « périurbains et ruraux » à l'alinéa 5. Les Serm ont pour objectif d'améliorer la qualité des transports du quotidien et de verdir la mobilité. Ils doivent en outre permettre de désenclaver les territoires. Or nous redoutons que seules les zones urbaines et périurbaines soient incluses dans le périmètre géographique des futurs Serm, laissant ainsi de côté la ruralité. Pourtant, dans ces zones peu denses, les systèmes d...
Nous en arrivons enfin à ces amendements essentiels, qui montrent notre volonté de tenir compte des remarques, formulées notamment en commission, sur la nécessité de prendre en considération les territoires périurbains et ruraux. Nous voulons que les Serm s'appuient sur l'ossature ferroviaire, mais aussi qu'ils désenclavent des territoires plus reculés. Messieurs Bricout et Vatin, j'émets donc un avis favorable à vos amendements – Mme Brulebois en avait déposé un identique –, car nous vous tendons la main et voulons accroître l'ambition des Serm. L'avis est défavorable sur le sous-amendement de M. Villedieu.
...édecins. Comme cela a été indiqué à la tribune, il conviendra d'être vigilant pour éviter de reproduire l'erreur qui a consisté à concentrer les moyens de mobilité à Paris avant de les exporter dans les autres métropoles ; celles-ci sont devenues autant de petits Paris, au détriment des autres zones, véritables déserts en matière de mobilité. Il est donc absolument nécessaire que les territoires ruraux bénéficient des Serm.
...des trains ou des cars à l'intérieur d'une métropole, mais entre celle-ci et les territoires périphériques, en la reliant aux villes moyennes et petites. Nous répondons ainsi à nos concitoyens qui habitent à Alès, à Saint-Dié-des-Vosges ou à Thionville, et veulent pouvoir se rendre facilement à Montpellier, à Strasbourg, à Nancy ou à Metz. Ce texte vise profondément à désenclaver les territoires ruraux et les villes moyennes, en redistribuant les moyens de transport, ou du moins en donnant aux régions les moyens pratiques de le faire. De fait, c'est leur volonté – avec celle des métropoles et des intercommunalités – qui déterminera tout, car ce sont les régions qui décideront combien de trains et de cars circuleront et vers quelle commune. Même si ces amendements identiques sont excellents, ne ...
...illes a été abandonnée et les projets pour la remettre en service ont malheureusement échoué. Nous voulons obtenir la garantie qu'une commune telle que Gien, qui perd des habitants à cause de son enclavement – 1 000 en cinq ans – pourra bénéficier des Services express régionaux métropolitains. Je vous entends répéter depuis tout à l'heure que le but de ce texte est de désenclaver les territoires ruraux, mais alors que les paroles s'envolent, les écrits restent : confirmez-le dans le texte même.
...ris ensuite que ces dépenses s'étaleraient sur une vingtaine d'années, ce qui nous a fait relativiser. Puis Emmanuel Macron a annoncé que ces crédits seraient alloués aux projets de RER métropolitain. Nous avons été rassurés de savoir qu'Emmanuel Macron continuait sur sa lancée : il souhaite que ce soient toujours les mêmes qui soient desservis, les grandes métropoles au détriment des territoires ruraux.
Chers collègues, vous nous dites que vous prendrez en considération ces territoires ruraux ; nous accueillons cette annonce avec joie. Dans ces conditions, nous pourrons voter ensemble cet amendement, qui vise à ajouter la lutte contre la désertification à la liste des objectifs visés par la création des Serm. Nous vous mettons en garde contre un cercle vicieux : à force de toujours privilégier les métropoles, on assiste, dans les territoires ruraux, à une détérioration des services pu...
notamment des transports, des hôpitaux et des écoles. Par conséquent, de moins en moins de personnes, de médecins ou de professeurs s'installent dans nos territoires. Par cet amendement, nous souhaitons nous assurer que les 100 milliards ruisselleront vers les territoires ruraux. Ainsi, ma circonscription de la Haute-Vienne pourrait enfin bénéficier d'un réseau de transport en commun décent.