Interventions sur "serm"

...e les RER métropolitains, avec leur mode de développement et de fonctionnement, dans le marbre de la loi. Encore faut-il respecter certaines conditions que le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (Liot) juge incontournables. Je l'avoue, nous avons été désagréablement surpris par la manière dont le Président de la République a annoncé il y a un an son intention de développer les Serm : il a fait savoir qu'il voulait doter dix villes de RER métropolitains, sans avoir jugé bon de mener des concertations préalables avec les acteurs concernés __ régions, métropoles, SNCF, fédérations de transport et associations d'usagers. Une telle approche était d'autant plus inappropriée qu'elle tendait à occulter le travail considérable déjà accompli par plusieurs territo...

Il arrive malheureusement que des initiatives législatives s'ensablent, comme certains fleuves endoréiques, parce qu'elles sont trop étendues ou trop restreintes. En l'occurrence, le risque était d'alourdir inconsidérément la définition des Serm, ou au contraire de simplifier le dispositif à outrance, quitte à omettre les procédures légales en vigueur. Nous encourions également un risque d'aspiration du fleuve par le sol, c'est-à-dire de retour aux vieilles habitudes – si, par exemple, nous avions cantonné l'activité de la SGP à des ouvrages très spécifiques, sans lui donner la possibilité d'intervenir sur des gares nouvelles. Nous avons...

...el est notre objectif. Cela passe par le développement des voies de communication ferroviaires, certes, mais aussi routières, fluviales, maritimes et aériennes. Le Rassemblement national est à cet égard le parti du progrès alors que votre manque de vision et l'effroi que vous manifestez devant les associations écodélinquantes vous placent dans le camp de la décroissance. L'investissement dans les Serm doit avoir pour contrepartie l'entretien de nos voies de communication. S'agissant de la Société de grands projets, précédemment dénommée Société du Grand Paris, rappelons que le financement du Grand Paris Express est passé de 22 milliards d'euros à 35 milliards du fait de vos égarements financiers. Cette somme est à rapprocher des 17 milliards d'euros que le Comité d'orientation des infrastruct...

...ndi à Gênes. Le Rassemblement national privilégie une logique de désenclavement, loin de votre politique de transports sans queue ni tête. Arrêtons d'opposer les modes de transport les uns aux autres par simple réflexe idéologique et programmons les mobilités de demain pour conforter le développement et la souveraineté du grand pays qu'est la France. Je pourrais poursuivre en soulignant que les Serm ne seront en service que dans quinze ou vingt ans et qu'en attendant, vous maintenez les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) qui pénalisent nos Français ruraux en les empêchant d'accéder aux services des grandes villes.

...n vaste plan rooseveltien, ne sert cependant à rien si l'on s'en tient à un budget d'austérité, adopté qui plus est après un 49.3. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre délégué, une telle politique ne peut fonctionner que si elle s'accompagne d'un plan de relance économique comprenant investissements, hausse des salaires et blocage des prix. Il est pourtant urgent de lancer ces projets de Serm d'autant que des villes comme Montpellier, où il faut parfois attendre deux heures pour sortir d'un parking du centre-ville ou s'extraire des axes autoroutiers, mettent en œuvre des stratégies urbanistiques d'exclusion des habitants du monde rural, que Gilles Savary qualifie d'« apartheid socioterritorial » : ZFE imposées dans des délais trop courts, réduction des artères entrantes, ralentissemen...

Le développement de ces réseaux ferroviaires suscite un certain espoir pour les zones rurales et périurbaines situées à proximité des métropoles. Le groupe Les Républicains a donc veillé à ce que ces territoires soient bien pris en compte dans l'amélioration du service, alors qu'ils ont été les grands oubliés de la politique nationale des transports ces dernières années. La définition des Serm a donc été élargie au-delà de la simple offre ferroviaire, en précisant qu'elle inclurait la mise en place de réseaux de cars express. C'était un point essentiel pour de nombreux territoires où l'option du train est inexistante. Il aurait été insultant à leur égard de ne viser qu'une montée en gamme de la desserte par le rail, sans financer des solutions par la route. Mais voilà, le financement ...

...re consenti, c'est toute une qualité d'exploitation qu'il faudra assurer, du matériel roulant aux gares, en passant par le recrutement de conducteurs et la réservation des sillons. Le bilan mitigé du RER de Strasbourg, pour lequel la SNCF a sous-estimé les exigences du service, doit servir d'avertissement. Avec mes collègues du groupe Les Républicains, nous souhaitons donc la pleine réussite des Serm du président Zulesi, à condition que l'État y mette tout son poids et le Gouvernement toute sa volonté ! Nous attendons donc que les promesses de financement se concrétisent.

...erritoire, grâce à des solutions de dessertes qui permettront à la fois le désenclavement et le décongestionnement d'espaces urbains proches de l'asphyxie. Enfin, en fournissant, à travers l'expertise de la SGP, une capacité d'ingénierie précieuse et indispensable pour les collectivités locales. Si l'ensemble des outils instaurés par ce texte sont essentiels pour accompagner le développement des Serm, il reste un élément incontournable à concrétiser : le financement. Oui, nous devons maintenant assumer d'engager des moyens significatifs pour soutenir ces investissements. La conférence nationale de financement des Serm, prévue dans les six prochains mois, doit nous y aider et nous serons au rendez-vous. Vous l'aurez compris, le groupe Démocrate soutient la nécessité de faire entrer le train d...

Une bonne loi mérite d'être appréciée non seulement in concreto, mais également dans son environnement légistique. Les discussions en commission ont permis d'envisager la mise en cohérence de cette proposition de loi relative aux Serm avec les dispositions législatives votées récemment. En effet, la création des zones à faibles émissions mobilité dans les principales aires urbaines des grandes métropoles doit permettre de limiter les émissions de CO2 et de lutter contre la pollution des villes – oxydes d'azote (NOx) ou encore particules fines. Toutefois, comme nous pouvons le constater dans nos circonscriptio...

...re de renforcer la concertation avec les collectivités, les employeurs et les usagers. Nous ne le répéterons jamais assez : la concertation et le dialogue sont des conditions nécessaires à l'acceptation de tout texte de loi, a fortiori lorsqu'il engage les collectivités locales et les concitoyens et mobilise des financements pour de nombreuses années. En ce qui concerne le financement des Serm, vous avez finalement accepté, grâce aux propositions des sénateurs, la mise en place d'un programme triennal des investissements de SNCF Réseau, annexé au contrat de performance signé entre l'opérateur et l'État, et l'organisation d'une conférence nationale de financement avant le 30 juin 2024. Nous resterons très vigilants quant à sa concrétisation. Toutefois, nous regrettons l'absence initial...

...efois, à part critiquer, ils ne formulent pas beaucoup de propositions. Permettez-moi aussi d'apporter quelques précisions, notamment s'agissant des investissements : le Gouvernement engage un plan à hauteur de 100 milliards d'euros d'ici à 2030, montant jamais atteint jusqu'à présent par aucun gouvernement – vous l'avez rêvé, nous l'avons fait ! –, qui permettra d'accompagner le déploiement des Serm. La présente proposition de loi est essentielle. Je suis moi-même député d'un territoire connexe à la région de Strasbourg, l'Eurométropole de Strasbourg, qui a vu se déployer le premier réseau métropolitain express. Cela s'est traduit par 700 trains supplémentaires par semaine ! Certes, il y a eu des difficultés, dont beaucoup ont été levées, et ce texte permettra d'y répondre encore mieux. Il ...

Les Serm sont déjà au nombre de dix-sept : cela prouve bien leur intérêt et la manière dont les collectivités territoriales se sont emparées du sujet.

Ces sujets sont effectivement importants. Toutefois, il faut déjà poser une première brique. C'est ce que nous faisons aujourd'hui. Permettez-moi de rappeler que pour mener les études préalables au déploiement des Serm, plus de 700 millions d'euros sont inscrits dans le PLF pour l'année 2024. Je salue d'ailleurs l'engagement du ministre délégué à ce sujet. Vous l'aurez compris, sans aucune surprise, le groupe Horizons votera cette proposition de loi. Je conserve toutefois, pour ma part, un léger regret : en effet, j'avais déposé un amendement visant à s'interroger sur la pertinence de certains projets de train...

... 2024, d'une conférence nationale de financement, comme le prévoit l'article 3 quater . La question du financement est en effet cruciale. Pour l'instant, seuls 750 millions d'euros – et non 800 millions, monsieur le ministre délégué – sont prévus pour cinq ans et doivent être dépensés pour des études dans le cadre des CPER. Si aucun complément n'y est apporté, dans cinq ans, le développement des Serm n'aura pas avancé d'un pouce. Nous espérons que la conférence nationale de financement permettra de savoir précisément quelle part des 100 milliards d'euros annoncés par Mme Borne – mais non encore octroyés – l'État attribuera au développement des Serm. Si nous soutenons le développement des Serm, nous nous devons de vous alerter une fois de plus sur la nécessité de mener une politique des mobil...

Les scientifiques en question vous alertent en ces termes : « En nous opposant au chantier de l'A69, ce n'est pas seulement à ce projet particulier que nous appelons à mettre fin, mais, à travers lui, aux diverses politiques publiques héritées d'un passé qui nous a conduits dans l'impasse écologique actuelle. » Pour toutes ces raisons, nous, députés écologistes, disons oui aux Serm et non aux projets autoroutiers anachroniques, antidémocratiques et climaticides.

Il m'appartient de conclure la discussion générale, ce que je ferai en annonçant que les députés ultramarins et les députés communistes composant le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES soutiendront ce texte relatif aux Serm. Enfin, une perspective de déplacement ferroviaire est offerte à des millions de Français métropolitains, dans le cadre d'un rayonnement périurbain d'une centaine de kilomètres autour des centres ! Nous l'appelions de nos vœux depuis bien longtemps, car nous en avons fait de longue date une de nos lignes directrices en matière de politique des transports. Nous reconnaissons donc dans le texte une...

...er la question majeure de la métropolisation. Rares sont les députés qui, à l'époque de la métropolisation, se sont opposés à la supracommunalité et au supradépartement que représente la métropole ainsi qu'au supranational que constitue l'Union européenne ; les parlementaires communistes, pour leur part, ont toujours refusé une métropolisation qui conduirait à abandonner d'autres territoires. Les Serm conduisent à s'interroger sur l'avenir de l'aménagement du territoire ; s'ils peuvent constituer une solution pour les territoires métropolisés, nous souhaitons que les territoires ruraux disposent d'une perspective plus claire en la matière. Vous le savez, la question des petites lignes capillaires desservant les territoires ruraux se pose toujours.

...ndou, auditionné il y a quelques semaines en commission des finances, résumait parfaitement cette priorité : « Les réseaux express métropolitains n'ont de sens que si l'on se donne l'objectif d'aller chercher les gens qui habitent dans les villages ». C'est pourquoi j'ai déposé un amendement visant à s'assurer que les territoires ruraux seront bien inclus dans le périmètre géographique des futurs Serm. Lors de l'examen du texte en commission, un autre sujet de préoccupation a émergé : le risque de recentralisation de projets, qui exigent pourtant d'être pensés et conçus par les acteurs des territoires. Pour y remédier, j'ai déposé en commission plusieurs amendements ; je me réjouis que celui qui prévoyait de limiter aux seules collectivités territoriales et à leurs groupements la possibilité ...

... de métropoles régionales puissantes – comme en Italie, en Allemagne ou en Espagne – quand l'espace était auparavant marqué par l'opposition entre Paris et le désert français. Cette proposition de loi n'est pas un texte de programmation financière des investissements ; elle est avant tout un texte du faire. Que comporte-t-elle ? Tout d'abord, la définition d'une méthode pour le développement des Serm. Cette idée est apparue en 2018, dans le premier rapport du COI, présidé à l'époque par Philippe Duron. Elle a ensuite été évoquée lors du débat sur la LOM en 2019 et dans le dernier rapport du COI, en février 2023. Elle consiste tout simplement à faire circuler plus de transports collectifs entre les villes moyennes, les métropoles régionales et les petites villes situées à une heure de distance...

... et les régions qui le souhaiteront pourront solliciter un acteur auxquelles elles ne pouvaient avoir recours jusqu'à présent, afin de réaliser les investissements nécessaires pour faire rouler plus de trains et de cars, mais aussi d'autres moyens de transport plus intenses. À cet égard, nous aurions souhaité que les amendements visant à mentionner le vélo ou le covoiturage dans la définition des Serm soient retenus, en dépit de leur irrecevabilité au titre de l'article 40 de la Constitution. Ces nouvelles possibilités offertes aux collectivités territoriales se concrétisent déjà dans les CPER avec des engagements significatifs – 10 % des enveloppes sont destinés aux Serm. Cette grande aventure ne fait que commencer. Les Serm n'émergeront pas tout de suite, nous travaillons pour les dix ou q...