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...poles, on devait désenclaver les secteurs les plus reculés, pour éviter de créer de nouvelles inégalités entre les territoires. Aussi nous félicitons-nous du compromis trouvé par la commission mixte paritaire
...en vigueur, et le texte issu de la CMP est une avancée par rapport à celui qui avait été déposé initialement. Cela a été dit : la tenue d'une conférence de financement en juin prochain permettra de s'assurer que la volonté de tous est au rendez-vous ; ce sera une étape décisive. Il a également été dit à quel point les dispositions concernant les péages – indépendamment de ce que le groupe public ferroviaire pratique déjà – pourront faire office d'injonction, afin que la SNCF se résolve à baisser le montant des péages en cas de surcroît d'offres significatif. Nous savons aussi que le déploiement systématique des projets de services express régionaux métropolitains dans les zones à faibles émissions (ZFE) apportera une première réponse à cette contrainte, que les collectivités imposent pour des raiso...
Je trouve fort curieuse la propension du Gouvernement à faire systématiquement les choses à l'envers. Bien évidemment, les services express régionaux métropolitains ne souffrent, de la part du Rassemblement national, d'aucune opposition idéologique ni de principe. Toutefois, comme nous l'avons dit pendant ce débat passionnant, vos investissements dans le ferroviaire urbain et périurbain laissent sur le bord du chemin des millions de Français qui vivent dans des zones rurales. Monsieur le ministre, le groupe Rassemblement national vous demande depuis plusieurs mois par oral – mais nous le ferons prochainement par écrit – une loi de programmation du ministère des transports. Nous demandons une véritable politique globale des mobilités de demain, axée sur la re...
Tout miser sur la route, sacrifier les petites lignes ; tout miser sur les métropoles, sacrifier les territoires. Il fut un temps où la France était recouverte par un vaste réseau de voies ferroviaires qui traçaient sur les anciennes cartes scolaires veines, veinules et capillaires irriguant tout le corps de notre pays. De ce réseau effacé ne restent que quelques points, les métropoles. Allons-nous sortir de l'impasse que constitue la concentration de toutes les activités dans les grandes villes avec cette proposition de loi ? La question mérite d'être posée car les grands enjeux pour notre so...
... est encore temps d'investir ces milliards dans un gain de trente minutes, en privilégiant le recours aux transports du quotidien qui suppose de garer sa voiture au parking de la gare avant de monter dans un RER, plutôt que dans un gain de huit minutes sur la ligne TGV Montpellier-Béziers, choix qui ferait perdre vingt-deux minutes. Nous sommes favorables, et ce depuis longtemps, à la relance du ferroviaire – treize étoiles seront-elles toutefois suffisantes ? –, mais nous redoutons que ce texte ne soit qu'une île vouée à disparaître dans l'océan des périls de votre politique si les moyens nécessaires ne sont pas débloqués.
Le développement de ces réseaux ferroviaires suscite un certain espoir pour les zones rurales et périurbaines situées à proximité des métropoles. Le groupe Les Républicains a donc veillé à ce que ces territoires soient bien pris en compte dans l'amélioration du service, alors qu'ils ont été les grands oubliés de la politique nationale des transports ces dernières années. La définition des Serm a donc été élargie au-delà de la simple offre ...
Il y a ensuite les nœuds ferroviaires, que le plan de soutien à 100 milliards ferait bien de traiter en priorité si nous ne voulons pas aggraver l'embolie des gares. À quoi bon une augmentation de la capacité de service si le réseau ne peut pas l'accueillir ? Reste enfin la capacité des autorités organisatrices à mobiliser des rames et du personnel. Une fois l'effort sur l'infrastructure consenti, c'est toute une qualité d'exploita...
...he de compromis sur plusieurs points. Comme vous l'avez souligné, cette proposition de loi a notablement évolué en commission mixte paritaire, grâce à la contribution des députés et des sénateurs. Les groupes parlementaires socialistes y ont pris toute leur part. Nous saluons ainsi l'introduction dans le texte du déploiement des Serm sur la base du réseau existant, tout en renforçant la desserte ferroviaire. Rappelons que, dans les territoires, des lignes existent…
...ujourd'hui par le rapporteur et président Jean-Marc Zulesi, ainsi que son engagement, depuis 2017, en faveur des mobilités. En effet, cette loi s'inscrit dans la continuité de la politique menée depuis cette date : la loi d'orientation des mobilités, dans laquelle nous avons introduit l'objectif de dupliquer le système RER partout dans le territoire national ; la loi de 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire ; la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite climat et résilience. C'est pourquoi, sans surprise, les membres du groupe Horizons et apparentés voteront cette proposition de loi des deux mains,…
…puisque cette ambition était également portée par l'ancien Premier ministre, Édouard Philippe, notre chef de parti. Cette proposition de loi est essentielle car elle permet de gravir une marche supplémentaire. J'entends les critiques, mais le constat parle de lui-même : depuis 2017, nous rattrapons un sous-investissement et une négligence vis-à-vis du ferroviaire qui perduraient depuis des décennies, sous divers gouvernements. Je salue également les partis qui se sont associés à nos démarches, alors que d'autres sont malheureusement restés dans la critique non constructive,…
Certes, certaines questions restent en suspens ; mais est-ce le sujet de la présente proposition de loi ? Je pense par exemple à la programmation financière en matière de transport ferroviaire, dont une partie des réponses est apportée par le projet de loi de finances pour 2024.
Les difficultés liées aux déplacements dans nos agglomérations nécessitent des réponses rapides et adaptées. Partant de ce constat, notre groupe a fait du déploiement des services express régionaux métropolitains axés sur un renforcement de la desserte ferroviaire, des cars express, de l'autopartage et du vélo, un sujet majeur depuis le début de la législature : rappelons en effet que les mobilités sont à l'origine de 32 % des émissions de gaz à effet de serre, dont le transport routier représente plus de 85 %. À la suite du rapport du COI qui préconise un scénario de planification écologique – que nous approuvons – et le déploiement accéléré des réseaux ...
Il m'appartient de conclure la discussion générale, ce que je ferai en annonçant que les députés ultramarins et les députés communistes composant le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES soutiendront ce texte relatif aux Serm. Enfin, une perspective de déplacement ferroviaire est offerte à des millions de Français métropolitains, dans le cadre d'un rayonnement périurbain d'une centaine de kilomètres autour des centres ! Nous l'appelions de nos vœux depuis bien longtemps, car nous en avons fait de longue date une de nos lignes directrices en matière de politique des transports. Nous reconnaissons donc dans le texte une perspective que nous approuvons. En favorisant le...
...lutter contre l'intimidation des élus, qui représentent le peuple. Votre proposition de loi appelle de notre part des remarques sur la forme et sur le fond. Sur la forme tout d'abord : en novembre, Emmanuel Macron a annoncé à l'improviste, dans une vidéo, sa volonté de développer des RER dans dix métropoles françaises ; en avril, la Première ministre a annoncé un plan de développement du secteur ferroviaire d'un montant de 100 milliards ; le ministre délégué chargé des transports s'est exprimé ensuite dans différents médias, évoquant des pistes de financement comme la taxation des sociétés d'autoroute ou du secteur aérien. En réalité, nous ignorons ce que recouvre ce plan à 100 milliards, qui le financera et quand les Serm seront opérationnels. Mais nous ne vous connaissons que trop bien : le risqu...
...e nous demandons un grand plan de rénovation des routes secondaires. En effet, alors que les routes françaises étaient les meilleures au monde, le réseau routier n'est désormais plus qu'au dix-huitième rang mondial en matière de qualité. Vous avez également refusé d'intégrer aux gares et pôles d'échanges des parkings relais qui seraient gratuits pour ceux qui font l'effort du report modal vers le ferroviaire. Mais au fond, la vérité, c'est peut-être simplement que la Macronie ne sert qu'elle et ses électeurs, qui se trouvent essentiellement dans les grandes villes et à proximité – peut-être voulez-vous, d'une certaine façon, punir ceux qui votent mal ? Concrètement, votre texte transforme la Société du Grand Paris en Société des grands projets, afin de lui permettre d'intervenir sur l'ensemble des s...
...y a pas d'horizon inatteignable : nous pouvons redéployer un vaste réseau ferré sur l'ensemble du territoire, comme nous l'avons déjà fait par le passé avec des moyens techniques et financiers pourtant bien moindres qu'aujourd'hui. Entre 1950 et 2020, la richesse de la France a été multipliée par 6, la population par 1,6, le nombre de voitures par 19, tandis que le nombre de kilomètres de lignes ferroviaires a été divisé par 2 : nous avons déraillé ! Or nous le savons, les transports représentent 30 % des émissions de gaz à effet de serre. C'est donc un levier d'action majeur pour remplir nos obligations écologiques. Il n'est plus temps d'attendre : le redéploiement de réseaux ferrés autour des villes est une nécessité d'autant plus absolue que certaines villes, comme Montpellier, déploient des stra...
...chaines années. Mais la question des moyens, qu'il s'était alors bien gardé d'aborder, devra bien être tranchée ! Il y a quinze jours, vous avez promis, monsieur le ministre délégué, une première contribution de 1 milliard au titre des CPER, pour financer des études sur les Serm d'ici 2027. Bien entendu, c'est insuffisant : espérons que ce ne soit qu'un début. Les réseaux de transport, notamment ferroviaire, ne pourront pas être améliorés en comptant uniquement sur les collectivités et le couple endettement-taxes locales affectées. Certes, ce modèle a bien fonctionné en région parisienne, mais face à l'état de délabrement avancé du réseau ferré, l'État devra assumer son rôle, et cesser de faire des promesses en l'air. Député de l'Oise, je suis de près le dossier de la liaison ferroviaire Roissy-Pica...
...es. Telle est l'ambition de cette proposition de loi, qui a pour objet de favoriser le développement de services express régionaux métropolitains pour offrir à nos concitoyens une alternative à la voiture individuelle et limiter les impacts négatifs des transports sur notre environnement, car nos villes et nos concitoyens suffoquent. L'objectif est clair : il s'agit de doubler la part modale du ferroviaire dans nos déplacements du quotidien. Renforcer les mobilités, c'est non seulement vivifier un territoire tout entier mais aussi réduire les inégalités économiques et sociales en favorisant l'insertion et les échanges. Ces ambitions doivent se traduire par des actes concrets. La proposition de loi permet à la Société du Grand Paris de partager son savoir-faire précieux et reconnu avec les territoi...
... République, fin 2022, et la Première ministre, en février dernier, se sont engagés, l'un puis l'autre, à développer, dans dix métropoles françaises, un équivalent du RER francilien comme solution alternative à la voiture. Après avoir refusé les amendements que nous avions défendus, notamment lors des débats budgétaires, le Gouvernement a annoncé un investissement de 100 milliards d'euros dans le ferroviaire d'ici à 2040, non seulement pour permettre la régénération du réseau ferré actuel mais également pour développer les projets de service express régional métropolitain. La première question qui se pose est donc celle de savoir quelle part de cet investissement sera réellement accordée par l'État au financement de ces projets structurants pour les territoires. De fait, la proposition de loi ne pré...
...t fil de cette déclaration du Président de la République. Elle concourt également à la réalisation des objectifs que nous nous étions fixés dans la LOM qui prévoit, grâce à un amendement que j'avais défendu, de dupliquer le modèle du RER afin d'améliorer les liaisons entre métropoles et territoires connexes, de favoriser la décarbonation du secteur des transports grâce au renforcement de l'offre ferroviaire et, surtout, de renforcer la multimodalité. Il y va de la réussite de la transition écologique, mais aussi de la santé de nos concitoyens et de nos concitoyennes. Dans mon territoire, nous avons pu constater les bénéfices du Réseau express métropolitain européen de Strasbourg – augmentation des cadences de plus de 60 %, circulation des trains sur des plages horaires beaucoup plus longues, en soi...