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Le sujet qui nous réunit aujourd'hui ne cesse de prendre de l'importance dans la vie de nos concitoyens et dépasse les clivages partisans : il s'agit de l'amélioration des mobilités du quotidien. Ce qui nous réunit aujourd'hui, ce sont les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP), députés et sénateurs étant parvenu à un accord sur la ...
Le moment est venu de se demander si le fleuve est allé jusqu'à la mer. L'origine de ce fleuve, c'est bien sûr la volonté des collectivités territoriales de construire des services de transport plus réguliers et d'étoffer l'offre. L'origine de ce fleuve, c'est aussi la volonté du Président de la République d'accélérer la mise en œuvre des services express régionaux métropolitains.
... au travail de l'Assemblée et du Sénat, et grâce au dialogue instauré entre les deux chambres. En définitive, la proposition de loi constitue une avancée majeure par rapport au droit en vigueur, et le texte issu de la CMP est une avancée par rapport à celui qui avait été déposé initialement. Cela a été dit : la tenue d'une conférence de financement en juin prochain permettra de s'assurer que la volonté de tous est au rendez-vous ; ce sera une étape décisive. Il a également été dit à quel point les dispositions concernant les péages – indépendamment de ce que le groupe public ferroviaire pratique déjà – pourront faire office d'injonction, afin que la SNCF se résolve à baisser le montant des péages en cas de surcroît d'offres significatif. Nous savons aussi que le déploiement systématique de...
Ces deux éléments sont corrosifs à nos yeux. Faisant preuve de bonne volonté, nous nous en tiendrons à une abstention. Les questions que j'ai soulevées appellent toutefois autant de réponses.
...nt en œuvre des stratégies urbanistiques d'exclusion des habitants du monde rural, que Gilles Savary qualifie d'« apartheid socioterritorial » : ZFE imposées dans des délais trop courts, réduction des artères entrantes, ralentissement des cadences pour soutenir la gratuité des transports en commun, métropolisation de l'économie et des services publics. À cet égard, nous ne pouvons qu'approuver la volonté du Sénat de prendre en compte les enjeux liés au déploiement des ZFE.
...ur du sujet et cet enjeu a fini par rattraper cette proposition de loi. Après des échanges profitables avec le Sénat – et je tiens à remercier nos collègues sénateurs Les Républicains emmenés par Philippe Tabarot –, ce texte est ressorti amélioré. Il prévoit notamment la réunion d'une conférence de financement avant juillet 2024, conférence devant conduire l'État à clarifier enfin le niveau et l'évolution de son soutien à ces investissements. Les Serm ont un coût, c'est leur seul défaut. C'est ce coût qui freine les rares projets à l'étude dans les métropoles françaises qui y ont songé, celles-ci ayant du mal à se lancer en l'absence d'un engagement ferme de l'État. Pour l'instant, le Gouvernement n'a promis que 750 millions d'euros au titre des contrats de plan État-région (CPER) pour cofin...
...res, en passant par le recrutement de conducteurs et la réservation des sillons. Le bilan mitigé du RER de Strasbourg, pour lequel la SNCF a sous-estimé les exigences du service, doit servir d'avertissement. Avec mes collègues du groupe Les Républicains, nous souhaitons donc la pleine réussite des Serm du président Zulesi, à condition que l'État y mette tout son poids et le Gouvernement toute sa volonté ! Nous attendons donc que les promesses de financement se concrétisent.
...égionaux métropolitains apporte une première réponse, de long terme. Il faut en saluer l'initiative. Au terme de la navette parlementaire et de nos discussions, les députés du groupe Socialistes et apparentés reconnaissent votre engagement, monsieur le président, pour le dialogue et la recherche de compromis sur plusieurs points. Comme vous l'avez souligné, cette proposition de loi a notablement évolué en commission mixte paritaire, grâce à la contribution des députés et des sénateurs. Les groupes parlementaires socialistes y ont pris toute leur part. Nous saluons ainsi l'introduction dans le texte du déploiement des Serm sur la base du réseau existant, tout en renforçant la desserte ferroviaire. Rappelons que, dans les territoires, des lignes existent…
...us de 85 %. À la suite du rapport du COI qui préconise un scénario de planification écologique – que nous approuvons – et le déploiement accéléré des réseaux express régionaux métropolitains comme solution alternative durable à la voiture, notre collègue Jean-Marc Zulesi a proposé ce texte, amélioré ensuite grâce aux travaux menés dans les deux chambres. Je voudrais ici souligner publiquement sa volonté de coconstruction tout au long du travail parlementaire : dans un tel contexte de travail, les Écologistes seront toujours au rendez-vous. Nous avons voté en faveur du texte en première lecture, malgré des insuffisances. Cette version améliorée du texte trouve donc un écho favorable au sein de notre groupe, qui la soutiendra. Plusieurs dispositions utiles ont été ajoutées, telles que l'intég...