Interventions sur "ruraux"

...tificialisation des sols. Je m'y étais engagé, nous avons travaillé sur certains des amendements déposés en vue de l'examen en séance. Ils concernent des enjeux majeurs : le billet unique, avec lequel nous pourrons demain passer d'un bus à un train ; le plan de financement qui devra accompagner les demandes de labellisation ; l'ajout d'un objectif de désenclavement des territoires périurbains et ruraux, afin de mieux prendre en considération l'aspect territorial. Vous l'avez compris, l'enjeu de ce texte excède celui, passionnant, de la mobilité : il s'agit de construire ensemble l'aménagement durable des territoires. Pour conclure, je salue le travail que vous avez accompli avec moi pour élaborer ce texte, ainsi que le ministre délégué et ses services, avec qui nous avons travaillé main dans ...

...ent les plus petits d'entre eux. Le PDG de la SNCF, Jean-Pierre Farandou, auditionné il y a quelques semaines en commission des finances, résumait parfaitement cette priorité : « Les réseaux express métropolitains n'ont de sens que si l'on se donne l'objectif d'aller chercher les gens qui habitent dans les villages ». C'est pourquoi j'ai déposé un amendement visant à s'assurer que les territoires ruraux seront bien inclus dans le périmètre géographique des futurs Serm. Lors de l'examen du texte en commission, un autre sujet de préoccupation a émergé : le risque de recentralisation de projets, qui exigent pourtant d'être pensés et conçus par les acteurs des territoires. Pour y remédier, j'ai déposé en commission plusieurs amendements ; je me réjouis que celui qui prévoyait de limiter aux seules ...

...émocrate défendra-t-il trois amendements. Le premier a trait à l'accessibilité : les Serm doivent favoriser la mobilité de tous, notamment des personnes en situation de handicap, qui ont trop souvent le sentiment d'être assignées à résidence, faute de moyens de transport adaptés. Le deuxième insiste sur l'importance des RER métropolitains dans le désenclavement des territoires périurbains comme ruraux : personne ne doit être laissé sans solution si nous voulons lutter contre l'autosolisme. Le troisième vise à garantir l'interopérabilité des services d'information voyageurs et de billettique afin que l'expérience soit la plus simple et la plus fluide possible : c'est un gage de réussite. De nombreuses villes et élus sont volontaires pour accélérer le développement du ferroviaire. Il nous faut...

...trajectoire précise de réduction du trafic routier, cohérente avec les objectifs de décarbonation fixés aux horizons 2030 et 2040. Par ailleurs, nous vous alertons sur le risque de voir se développer des Serm à plusieurs niveaux de service, selon un schéma concentrique : des transports très performants en zone urbaine – métro, RER, tramway – et moins fréquents dans les territoires périurbains et ruraux, avec un recours excessif aux bus et aux cars, qui ne changeraient pas réellement le quotidien de nos concitoyens. C'est la raison pour laquelle nous avons proposé, dès l'examen en commission, d'assigner, dans la loi, des objectifs ambitieux aux Serm, pour assurer une homogénéité et donc une égalité dans le développement de ces projets sur l'ensemble du territoire. À cet égard, tout projet de Se...

... projets dans nos métropoles, comme à Rouen, au moment où d'autres initiatives, tels les contournements routiers à péage ou l'instauration de ZFE, font l'objet d'une opposition majeure et légitime car source soit de discrimination sociale, soit d'atteintes à l'environnement. Il y a lieu d'épauler de tels projets dès lors qu'ils pénétreront des territoires périphériques et desserviront des espaces ruraux où les populations n'ont jusqu'à présent souvent d'autre choix que le véhicule individuel. Et le rayon d'action d'un Serm, de 80 kilomètres depuis le cœur d'une métropole, évoqué par M. le ministre délégué en audition, correspond à une ambition juste. Nous sommes et demeurerons vigilants quant à la conjugaison de cette intensification sans précédent du trafic voyageurs avec le fret marchandise, ...

...e territoriale fait désormais consensus, et cette proposition de loi visant à développer des services express régionaux métropolitains se présente comme un premier pas pour répondre à la question majeure du désenclavement de nos territoires : un premier pas, certes, mais selon nous un pas insuffisant en l'état. Le groupe Rassemblement national défend ardemment le désenclavement de nos territoires ruraux, trop souvent délaissés par les politiques publiques. À cet égard, prioriser les territoires en souffrance est une nécessité, les Serm apparaissant comme un premier outil pour mener à bien le désenclavement de la France périphérique. Néanmoins, l'article 1er souffre de nombreuses lacunes. Alors que les mots « rural » et « ruralité » n'apparaissent à aucun moment, les termes « urbain » et « périu...

Il s'agit du premier amendement d'une série visant à supprimer le mot « métropolitain » et à nous en tenir à l'appellation « services express régionaux ». Ces amendements vous paraîtront peut-être symboliques, mais ils ne le sont pas tant que cela. En les défendant, nous cherchons à affirmer formellement que ces services doivent être présents dans l'ensemble des territoires, y compris ruraux. J'ajoute qu'il serait moins cher de commencer par réhabiliter les lignes existantes, y compris au sein des territoires ruraux. C'était d'ailleurs l'objet de la proposition de loi de M. Wulfranc pour la revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire. Alors que nous l'avions adoptée en commission, je ne vois pas de connexion entre ce texte avec les services expres...

... avis sera défavorable sur cet amendement. Bien entendu, le périmètre du texte dépasse les seules métropoles et grandes villes. Une simple lecture de cet article 1er vous montrerait l'importance que nous accordons au développement des territoires et à la multimodalité. Nous irons d'ailleurs plus loin en la matière en soutenant un amendement de Guy Bricout relatif au désenclavement des territoires ruraux.

...té de la mobilité à l'ensemble des territoires français, et pas seulement à ceux qui se situent à 60 kilomètres des métropoles. Quant au caractère prétendument obstructif de nos amendements, sachez que j'en ai retiré un grand nombre afin de ne pas prolonger outre mesure nos débats. Ces amendements sont autant d'occasions, pour l'ensemble des députés de notre groupe, de défendre leurs territoires ruraux qui ne bénéficieront pas nécessairement des services express régionaux métropolitains que vous souhaitez créer. Enfin, monsieur Valence, monsieur le rapporteur, je regrette qu'un texte pareil, dont les dispositions représentent un coût de plusieurs dizaines de milliards d'euros, soit discuté un vendredi,…

Cet amendement s'inscrivant dans la continuité de nos précédents échanges, je serai bref et ne répéterai pas ce que j'ai dit il y a quelques instants. Le groupe Rassemblement national le votera, car il nous semble bien plus proche de notre objectif de désenclavement des territoires ruraux. Il propose une approche plus globale et aurait en outre l'avantage de supprimer la référence à l'autosolisme. J'ajoute que si cet amendement est adopté, nous voterons l'article 1er .

Je me fais la porte-parole de mon collègue morbihannais Jimmy Pahun, premier signataire de l'amendement. Celui-ci tend à préciser que le report modal est également favorisé par l'existence de « lignes de desserte fine du territoire », maillons essentiels du réseau ferré national et dont le développement est un enjeu majeur de l'aménagement des territoires, notamment ruraux. Il s'agit donc de garantir leur bonne prise en compte dans les travaux relatifs aux services express régionaux métropolitains. Mon collègue fait référence à la liaison Auray-Quiberon. Cette ligne, surnommée le « tire-bouchon », est un exemple de desserte fine du territoire qui mériterait d'être rénovée à cette occasion. Composée d'une unique voie, elle n'est en service que pendant la période es...

...nous étions demandé si « l'aire d'attraction » urbaine était une expression assez précise pour figurer dans la loi. Depuis, j'ai vérifié et, dès lors que la loi fait souvent référence à des concepts utilisés par l'Insee, je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas utiliser celui-ci dans cette proposition de loi. En outre, cela rappellerait que l'ensemble des territoires, y compris les territoires ruraux, sont concernés par les Serm, sans en exclure pour un motif politique ou en raison d'un oubli malencontreux qui se serait glissé dans le projet.

Il vise à substituer à l'alinéa 5 quatre alinéas définissant en ces termes la raison d'être d'un Serm : renforcer sensiblement – et non « doubler » – la part modale des transports publics ; désenclaver les territoires ruraux et périurbains insuffisamment reliés aux centres urbains en priorisant la réouverture de lignes ferroviaires existantes ; assurer une fréquence de passage et une amplitude horaire supérieures à celles des services de transports existants. Nous définirons ainsi des ambitions claires pour l'article 1er .

Il vise à préciser les ambitions de l'article en y inscrivant explicitement que le désenclavement des territoires concerne à la fois les territoires périurbains et les territoires ruraux. Je prends acte des propos de M. le rapporteur concernant les ambitions de l'article 1er et les précisions à venir par voie d'amendement, mais je crains que l'adoption d'autres amendements nous prive de l'occasion de voter celui de M. Bricout. Je vous propose donc de retenir l'amendement n° 31.

Vous avez inscrit dans la loi l'objectif de désenclavement des territoires périurbains et avez souligné l'extension du réseau de transports. Pourquoi ne pas ajouter les mots de « territoires ruraux » ? Cette décision serait pourtant frappée au coin du bon sens ; c'est pourquoi nous voterons évidemment l'amendement. Je ne comprends pas votre réticence à parler de ruralité : c'est à croire que ce terme vous est tellement étranger qu'il ne vous intéresse pas !

Je le répète, nous soutiendrons l'amendement de Guy Bricout, très bien rédigé, qui prend en considération l'ensemble de ces aspects. L'ordre d'examen des amendements ne dépend malheureusement pas de moi : je vous invite donc à attendre l'amendement n° 26, qui nous donnera l'occasion de débattre du désenclavement des territoires ruraux.

Les Serm ne doivent pas être employés comme une arme contre l'usage de la voiture individuelle. Il serait irréaliste d'espérer que le report modal soit total, surtout dans les territoires ruraux. Je parle en connaissance de cause, car je suis élu de la Haute-Saône, un territoire dont la ville-préfecture compte moins de 15 000 habitants. Ma circonscription comprend 306 communes, dont plus de 200 ont une population inférieure à 500 habitants. Pour que l'offre des Serm soit adaptée et véritablement bénéfique à nos concitoyens, elle doit être complémentaire plutôt qu'exclusive des moyens de...

Cet amendement concerne la ruralité, dont nous traitons beaucoup ; il vise à insérer les mots « périurbains et ruraux » à l'alinéa 5. Les Serm ont pour objectif d'améliorer la qualité des transports du quotidien et de verdir la mobilité. Ils doivent en outre permettre de désenclaver les territoires. Or nous redoutons que seules les zones urbaines et périurbaines soient incluses dans le périmètre géographique des futurs Serm, laissant ainsi de côté la ruralité. Pourtant, dans ces zones peu denses, les systèmes d...

Nous en arrivons enfin à ces amendements essentiels, qui montrent notre volonté de tenir compte des remarques, formulées notamment en commission, sur la nécessité de prendre en considération les territoires périurbains et ruraux. Nous voulons que les Serm s'appuient sur l'ossature ferroviaire, mais aussi qu'ils désenclavent des territoires plus reculés. Messieurs Bricout et Vatin, j'émets donc un avis favorable à vos amendements – Mme Brulebois en avait déposé un identique –, car nous vous tendons la main et voulons accroître l'ambition des Serm. L'avis est défavorable sur le sous-amendement de M. Villedieu.

...édecins. Comme cela a été indiqué à la tribune, il conviendra d'être vigilant pour éviter de reproduire l'erreur qui a consisté à concentrer les moyens de mobilité à Paris avant de les exporter dans les autres métropoles ; celles-ci sont devenues autant de petits Paris, au détriment des autres zones, véritables déserts en matière de mobilité. Il est donc absolument nécessaire que les territoires ruraux bénéficient des Serm.