Interventions sur "réseau"

...tion susceptible d'apporter une reconnaissance nationale. L'ossature ferroviaire restera la clé de voûte du dispositif ; une approche ambitieuse visera à la compléter en associant le report modal et le désenclavement des territoires. La Société des grands projets pourra intervenir dans la maîtrise d'ouvrage de nouvelles infrastructures. En aucun cas nous ne remettons en cause l'expertise de SNCF Réseau ou de SNCF Gares et connexions. Bien au contraire, je saisis cette occasion pour rendre hommage à l'engagement des femmes et des hommes qui œuvrent dans ces sociétés, motifs de fierté nationale. Lors de l'examen en commission, mes chers collègues, nous avons accompli un travail de grande qualité. Nous avons ajouté à la liste des objectifs la réduction de la pollution de l'air et la lutte contre ...

...s – les grands comme les plus petits –, de leur capacité à rester attrayants, à conserver leurs habitants par un accès facilité à l'emploi, aux services publics, aux services de soins ou aux loisirs. Il n'y a aucune raison qu'on n'y fasse pas ce que l'on fait à Paris et dans sa banlieue ! Plusieurs expériences ont d'ailleurs vu le jour sans attendre les annonces du Président de la République : le Réseau express métropolitain européen (Reme) de Strasbourg, les projets émergents à Bordeaux, à Marseille ou à Grenoble – pour ne citer qu'eux. Globalement, les élus locaux accueillent favorablement cette proposition de loi, au vu des nouvelles possibilités de financement qu'elle permettrait de dégager. Néanmoins, partager les objectifs est une chose, être convaincu des modalités prévues pour les attei...

...ssion sur les services express régionaux métropolitains, il est naturel d'avoir en tête, outre les noms du ministre délégué et du rapporteur, qui ont accompli sur ce texte un travail remarquable et remarqué, deux autres noms : ceux d'Alexis Legrand et de Jean-François Gravier. Alexis Legrand était un ingénieur des Ponts et Chaussées, député de la Manche, qui fut à l'origine de la conception d'un réseau ferré en étoile autour de Paris, consacrant la primauté de la capitale dans l'organisation du territoire. Jean-François Gravier était un géographe, auteur en 1947 de l'ouvrage Paris et le désert français, dans lequel il soulignait la faiblesse des métropoles régionales. Ce constat a initié, au début de la Ve République, une politique de développement de ces dernières. ...

...dements, pourtant constructifs puisqu'ils visaient à élargir aux zones rurales votre grande idée de désenclavement de nos territoires grâce à l'intermodalité et la multimodalité. Vous avez refusé de répondre aux besoins de la France rurale, pour laquelle nous demandons un grand plan de rénovation des routes secondaires. En effet, alors que les routes françaises étaient les meilleures au monde, le réseau routier n'est désormais plus qu'au dix-huitième rang mondial en matière de qualité. Vous avez également refusé d'intégrer aux gares et pôles d'échanges des parkings relais qui seraient gratuits pour ceux qui font l'effort du report modal vers le ferroviaire. Mais au fond, la vérité, c'est peut-être simplement que la Macronie ne sert qu'elle et ses électeurs, qui se trouvent essentiellement dans l...

...ards d'euros que nous aurions pu affecter aux déplacements collectifs, plus vertueux à la fois écologiquement et économiquement. Lorsque l'on regarde les cartes scolaires Vidal-Lablache des chemins de fer, les voies ferrées apparaissent comme les artères, veines, veinules et capillaires qui irriguaient le corps du pays. Mais il n'y a pas d'horizon inatteignable : nous pouvons redéployer un vaste réseau ferré sur l'ensemble du territoire, comme nous l'avons déjà fait par le passé avec des moyens techniques et financiers pourtant bien moindres qu'aujourd'hui. Entre 1950 et 2020, la richesse de la France a été multipliée par 6, la population par 1,6, le nombre de voitures par 19, tandis que le nombre de kilomètres de lignes ferroviaires a été divisé par 2 : nous avons déraillé ! Or nous le savons...

...de province au cours des dix prochaines années. Mais la question des moyens, qu'il s'était alors bien gardé d'aborder, devra bien être tranchée ! Il y a quinze jours, vous avez promis, monsieur le ministre délégué, une première contribution de 1 milliard au titre des CPER, pour financer des études sur les Serm d'ici 2027. Bien entendu, c'est insuffisant : espérons que ce ne soit qu'un début. Les réseaux de transport, notamment ferroviaire, ne pourront pas être améliorés en comptant uniquement sur les collectivités et le couple endettement-taxes locales affectées. Certes, ce modèle a bien fonctionné en région parisienne, mais face à l'état de délabrement avancé du réseau ferré, l'État devra assumer son rôle, et cesser de faire des promesses en l'air. Député de l'Oise, je suis de près le dossier ...

...t engagés, l'un puis l'autre, à développer, dans dix métropoles françaises, un équivalent du RER francilien comme solution alternative à la voiture. Après avoir refusé les amendements que nous avions défendus, notamment lors des débats budgétaires, le Gouvernement a annoncé un investissement de 100 milliards d'euros dans le ferroviaire d'ici à 2040, non seulement pour permettre la régénération du réseau ferré actuel mais également pour développer les projets de service express régional métropolitain. La première question qui se pose est donc celle de savoir quelle part de cet investissement sera réellement accordée par l'État au financement de ces projets structurants pour les territoires. De fait, la proposition de loi ne prévoit aucune trajectoire budgétaire claire. Les Serm, présentés à l'i...

...et mon amitié à notre rapporteur, Jean-Marc Zulesi, dont la permanence a été vandalisée et dont je salue l'engagement sans faille en faveur du développement des transports, au bénéfice des Françaises et des Français. « Pour tenir notre ambition écologique, je veux qu'on se dote d'une grande ambition nationale : […] dans dix grandes agglomérations, dix grandes métropoles françaises, développer un réseau de RER, de trains urbains. » La proposition de loi que nous examinons s'inscrit dans le droit fil de cette déclaration du Président de la République. Elle concourt également à la réalisation des objectifs que nous nous étions fixés dans la LOM qui prévoit, grâce à un amendement que j'avais défendu, de dupliquer le modèle du RER afin d'améliorer les liaisons entre métropoles et territoires connex...

Le groupe Écolo – NUPES vous apporte son soutien, monsieur le président de la commission, alors que votre permanence parlementaire a été dégradée hier. La présente proposition de loi vise à permettre l'accélération des projets de services express régionaux métropolitains. Elle ambitionne d'améliorer le réseau ferroviaire urbain des métropoles françaises et de faire de la décarbonation de nos transports une priorité. Cette priorité, nous les écologistes, la faisons déjà nôtre à Grenoble, à Lyon ou à Strasbourg où un réseau express métropolitain européen est en place depuis déjà six mois et pourra compter d'ici au mois prochain sur 1 000 nouveaux trains. Les écologistes n'ont ainsi pas attendu que le G...

...éplacements quotidiens de nos concitoyens et de contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique. C'est en effet la qualité de vie de millions de salariés et les enjeux écologiques de nos territoires qui sont ainsi engagés. Ce choc d'offre des services ferroviaires, assis sur des fréquences et des cadencements de desserte très sensiblement augmentés, s'inscrivant dans une modernisation du réseau et des infrastructures des gares et des pôles multimodaux, est déjà expérimenté avec succès, comme le montre le cas du Léman Express. Il y a lieu d'épauler de tels projets dans nos métropoles, comme à Rouen, au moment où d'autres initiatives, tels les contournements routiers à péage ou l'instauration de ZFE, font l'objet d'une opposition majeure et légitime car source soit de discrimination soci...

...jet de l'article 1er –, ces fameux parkings. Quatrième point : Gérard Leseul s'est demandé si la SGP était la structure la mieux adaptée. Nous n'imposons rien, il s'agit avant tout de s'appuyer sur une expertise qui a montré sa pertinence, en particulier en matière d'ingénierie technique et d'ingénierie financière. Il s'agit de promouvoir la complémentarité, en lien avec les territoires, de SNCF Réseau, de SNCF Gares & Connexions et, donc, de cette SGP. Et, je l'assume aussi, nous avons souhaité, en commission, donner la possibilité d'une seconde vie aux lignes oubliées. Si, demain, SNCF Réseau n'a pas la volonté d'y travailler – je prends souvent l'exemple de la ligne Aix-Rognac –, il serait dommage de se priver d'une expertise qui pourrait sans doute apporter de nouveaux éléments de réflexion...

...oint central de toute réflexion autour des services express. Nous le savons, ce mode de transport est particulièrement performant d'un point de vue aussi bien social qu'environnemental, sachant qu'il est également pourvoyeur d'emplois non délocalisables. J'insiste : les ingrédients nous engageant à mettre le ferroviaire au cœur de notre raisonnement sont nombreux. Nous le savons également, notre réseau très dense de 30 000 kilomètres de voie ferrée constitue un outil de désenclavement très puissant, pourvu que nous l'utilisions. Je ne déclinerai pas à ce stade le détail de nos nombreuses propositions rédactionnelles qui visent, je le répète, à placer le ferroviaire au cœur de notre réflexion sur les mobilités et le désenclavement, et reprendrai la parole ultérieurement si nécessaire.

Je me fais la porte-parole de mon collègue morbihannais Jimmy Pahun, premier signataire de l'amendement. Celui-ci tend à préciser que le report modal est également favorisé par l'existence de « lignes de desserte fine du territoire », maillons essentiels du réseau ferré national et dont le développement est un enjeu majeur de l'aménagement des territoires, notamment ruraux. Il s'agit donc de garantir leur bonne prise en compte dans les travaux relatifs aux services express régionaux métropolitains. Mon collègue fait référence à la liaison Auray-Quiberon. Cette ligne, surnommée le « tire-bouchon », est un exemple de desserte fine du territoire qui méritera...

Au risque de me répéter, je rappelle que les Serm, qui bénéficient de l'ingénierie ferroviaire française, notamment de SNCF Réseau et de la SGP, pourront utiliser l'ossature ferroviaire existante et rouvrir des lignes oubliées. L'amendement est donc satisfait. Je demande son retrait ; à défaut, avis défavorable.

Il propose de supprimer les mots « , le cas échéant, » à la première phrase de l'alinéa 4 et à intégrer ainsi à part entière les cars express aux Serm dans lesquels ils ont toute leur place, au même titre que le transport ferroviaire. En relation avec les liaisons ferrées via des points multimodaux, ils accroissent en effet considérablement la portée des réseaux express, tant par les périmètres géographiques couverts que par les populations concernées. Ils limitent par ailleurs l'exclusion des territoires non desservis par le rail. Ils sont enfin déployés plus rapidement que les projets ferrés, ce qui permet de répondre à l'urgence des besoins. Il convient donc qu'ils fassent pleinement partie des Serm.

Peut-être avez-vous lu le texte de loi un peu rapidement. Il trace en effet une ligne rouge que les deux acteurs ont parfaitement comprise : la SGP ne peut pas s'introduire sur les réseaux roulants existants, pour lesquels SNCF Réseau demeurera donc pleinement maître d'ouvrage. La possibilité est seulement ouverte à un acteur qui a fait ses preuves de proposer ses propres solutions lors de la création de nouvelles infrastructures, et à condition que les acteurs du territoire le souhaitent. Quand des petites lignes sont délaissées – je pense notamment à la ligne Aix-Rognac que je ...

En France, 12 millions de personnes sont en situation de handicap et 15 millions de personnes développent une maladie invalidante. Pourtant, sur les 3 000 gares du réseau SNCF, seules 364 sont accessibles et 730 gares supplémentaires sont inscrites au programme d'accessibilité. L'absence de solution adaptée pour se déplacer, notamment par les transports en commun, est un facteur d'exclusion majeur des personnes à mobilité réduite, comme en témoigne l'APF France handicap dont j'ai rencontré des membres dans l'Hérault. Agir pour la mobilité, c'est faciliter le quot...

Il tend à supprimer l'alinéa 41. Nous souhaitons en effet préserver l'unicité du réseau ferré national. La remise en cause du rôle d'intégrateur et d'assembleur de SNCF Réseau ne nous semble pas justifiée.

Non seulement cet amendement rappelle un objectif, mais il doit constituer un signal fort pour mettre en conformité tous les réseaux de transport en commun existants.

Je vais défendre à la suite de celui du rapporteur un amendement qui prévoit que SNCF Réseau reste bien le principal gestionnaire des lignes du réseau national. Il est en effet prévu que la nouvelle société puisse être maître d'ouvrage sur les projets de réouverture de lignes. En raison de l'ouverture à la concurrence décidée dans certaines régions, des parties de lignes abandonnées pourraient ainsi basculer dans son domaine. Cela ne nous paraît pas une bonne chose. Vous avez évoqué il ...