Interventions sur "infrastructure"

...oquerait mon engagement dans le domaine des transports, je réponds aujourd'hui par l'action, en vous présentant ce texte. Pour qu'il prenne corps, pour que l'idée directrice acquière de la crédibilité, il aura fallu quatre ans, depuis les tentatives effectuées au cours de l'élaboration de la loi d'orientation des mobilités (LOM) de 2019, suivies de l'excellent rapport du Conseil d'orientation des infrastructures (COI), présidé par M. David Valence. L'idée est claire et ambitieuse : il s'agit d'accélérer le développement des mobilités du quotidien, afin de désenclaver les territoires et d'offrir à nos concitoyens de nouvelles offres de mobilités, adaptées et décarbonées. Pour aboutir au texte, j'ai placé au cœur de mon action la concertation, menée à une large échelle – auprès de vous, de nombreux élus,...

...les prérogatives de SNCF Réseau. Par ailleurs, nous aimerions dès à présent avoir plus de précisions sur le financement de ces projets, bien que vous en ayez parlé, monsieur le ministre délégué. Si cette proposition de loi apporte des solutions, en ouvrant la possibilité de s'endetter sur les marchés financiers par le biais de la SGP et de bénéficier d'une fiscalité affectée au développement des infrastructures de transport, cela sera certainement insuffisant. Il serait bienvenu que le Gouvernement précise, dès aujourd'hui, les financements publics qui seront apportés. Nous souhaitons avoir la garantie que nous serons informés, suffisamment en amont, de la teneur des différents décrets sur lesquels reposera ce texte. Ce serait le gage d'une vision partagée et, par conséquent, de dispositifs pérennes. ...

...r le train, mais aussi sur des services de cars express ou de covoiturage, elle doit permettre d'augmenter fortement la desserte aux abords des villes, et donc de favoriser le report de la route vers le rail. Le groupe Les Républicains a veillé avec une grande attention à ce que l'amélioration de la qualité de service concerne aussi les communes rurales, qui sont souvent les grandes oubliées des infrastructures de transports. Il y a quelques semaines, la Première ministre a promis un grand plan de financement de 100 milliards d'euros supplémentaires en faveur du rail. Alors que chacun salive d'avance à l'idée de se partager ce pactole, nous voulons attirer votre attention sur le défi qui vous attend concernant le financement des Serm. Ces infrastructures auront un coût, et c'est d'ailleurs par manque ...

La commission a décidé de retenir la formulation « au moins dix », précisément pour laisser ouverte la possibilité de fixer des objectifs encore plus ambitieux. Pour définir cette borne minimale, nous nous sommes appuyés sur les travaux du Conseil d'orientation des infrastructures (COI), qui préconise la constitution d'une douzaine de Serm. Par ailleurs, vous avez raison de souligner qu'au vu des enjeux évoqués ce matin, le champ de la proposition de loi dépasse bien entendu le cadre des seules métropoles – c'est même tout l'objet des services express régionaux métropolitains. Votre demande étant satisfaite, je demande le retrait des deux amendements.

...ourra être désignée maître d'ouvrage d'opérations visant à rouvrir à la circulation des lignes ferroviaires de fret ou de voyageurs fermées ou non circulées depuis cinq ans. Le groupe Horizons a par ailleurs défendu et fait adopter un amendement visant à systématiser l'étude de lignes à vitesse intermédiaire dans le cadre de tout nouveau projet de ligne à grande vitesse (LGV). Le choix de telles infrastructures permettrait en effet des gains substantiels sur le plan financier qui pourraient être réinvestis dans les projets de Serm et la desserte fine du territoire. C'est une avancée majeure dont nous pouvons nous féliciter ! Enfin, je tiens à rappeler que la proposition de loi permettra de renforcer et de concrétiser la dynamique d'investissement engagée à partir de 2017, marquée par la LOM et ses 13,...

...ogiques, sanitaires et sociaux, il est donc urgent de proposer des mobilités alternatives plus durables et plus inclusives dans ces territoires. Le développement capacitaire de l'offre ferroviaire urbaine, par les réseaux express ferroviaires métropolitains, apparaît aujourd'hui comme la meilleure solution à ces problèmes complexes, solution d'ailleurs recommandée par le Conseil d'orientation des infrastructures. Ce texte est donc un nécessaire pas en avant, mais nous avons des propositions pour accélérer la cadence. Il est tout d'abord indispensable que la conception et le déploiement des Serm s'inscrivent plus largement dans un plan de transformation des mobilités qui réduit la place de la voiture, lutte contre l'autosolisme et encourage les mobilités partagées et actives, dont le vélo. À ce sujet, n...

...otidiens de nos concitoyens et de contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique. C'est en effet la qualité de vie de millions de salariés et les enjeux écologiques de nos territoires qui sont ainsi engagés. Ce choc d'offre des services ferroviaires, assis sur des fréquences et des cadencements de desserte très sensiblement augmentés, s'inscrivant dans une modernisation du réseau et des infrastructures des gares et des pôles multimodaux, est déjà expérimenté avec succès, comme le montre le cas du Léman Express. Il y a lieu d'épauler de tels projets dans nos métropoles, comme à Rouen, au moment où d'autres initiatives, tels les contournements routiers à péage ou l'instauration de ZFE, font l'objet d'une opposition majeure et légitime car source soit de discrimination sociale, soit d'atteintes ...

...ssable sur la Société du Grand Paris, mais avare de mots pour la SNCF. Si on veut une politique ambitieuse de transports publics ferroviaires, cela ne peut passer que par une entreprise 100 % publique, en l'occurrence que par la SNCF. Arrêtez de créer de la concurrence entre les secteurs des transports. La SNCF doit rester le maître d'ouvrage de notre outil ferroviaire, y compris des voies et des infrastructures. C'est une entreprise publique magnifique que, malheureusement, vous avez cassée – j'y reviendrai à propos du désenclavement –, et qui aujourd'hui manque de moyens.

Nous n'avons nullement la volonté de stigmatiser qui que ce soit, mais nous partons d'un principe simple : il est nécessaire d'optimiser les flux de circulation sur la base des infrastructures existantes. Il ne s'agit pas de lutter contre qui que ce soit, mais d'accompagner nos concitoyens dans leur adoption d'autres pratiques. Vous n'aimez pas le terme d'autosolisme ? Soit ! Disons qu'il faut rendre le covoiturage plus simple dans nos territoires, afin de faciliter la connexion avec les services express régionaux métropolitains. Je vous engage à lire la proposition de loi : rien n'e...

...s lu le texte de loi un peu rapidement. Il trace en effet une ligne rouge que les deux acteurs ont parfaitement comprise : la SGP ne peut pas s'introduire sur les réseaux roulants existants, pour lesquels SNCF Réseau demeurera donc pleinement maître d'ouvrage. La possibilité est seulement ouverte à un acteur qui a fait ses preuves de proposer ses propres solutions lors de la création de nouvelles infrastructures, et à condition que les acteurs du territoire le souhaitent. Quand des petites lignes sont délaissées – je pense notamment à la ligne Aix-Rognac que je soutiens avec Anne-Laurence Petel –, il convient de se donner la possibilité de faire appel à un nouvel acteur qui pourra y déployer son ingénierie. Je l'assume complètement. Enfin, je donnerai un avis favorable à un amendement, déjà annoncé en...

Il tend à rendre impossible la levée d'obligations vertes pour la construction de nouvelles infrastructures routières. On connaît votre volonté de décarboner la mobilité, monsieur le ministre délégué : voici l'occasion de l'affirmer encore plus fermement.

...logique de vos propos, monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur, quand vous indiquez que la SGP est un outil public. Car même si les auditions de la commission ont apporté certaines garanties en matière de maîtrise d'ouvrage, vous savez que cela n'épuise pas les interrogations que l'on peut avoir sur le rôle joué par la Société des grands projets ou ses filiales dans la construction d'infrastructures nouvelles. Nous proposons d'indiquer que les filiales de la SGP sont des sociétés publiques. C'est la moindre des choses.

...vernements successifs n'ont pas consacré assez d'argent, depuis des années, à la rénovation du réseau ! On sait qu'il est composé pour environ 40 % de lignes classées 7 à 9 dans la nomenclature de l'Union internationale des chemins de fer, c'est-à-dire de « petites lignes » – je n'aime pas trop cette expression –, et que cette partie du réseau est abandonnée depuis longtemps au profit des grandes infrastructures. Nous ne voulons pas que des choix politiques effectués depuis des années, qui ont conduit la SNCF à prendre la mauvaise décision de ne pas entretenir les petites lignes, aient pour effet de faire basculer ces dernières dans l'emprise de la nouvelle société. Nous souhaitons donc inscrire dans la loi que SNCF Réseau reste le gestionnaire de la totalité du réseau français.

Si nous nous satisferons de l'adoption de l'amendement, malgré le regret exprimé à l'instant par mes collègues, je voudrais, monsieur le ministre délégué, souligner l'urgence de la situation. Comme vous l'indiquez vous-même, les infrastructures de nos gares – en milieu urbain et en milieu rural, a fortiori – sont inadaptées aux personnes handicapées, bien sûr, mais aussi aux personnes âgées. Je vous demande de traiter cette urgence au plus vite grâce à des aménagements adéquats. Ces situations d'exclusion ne sont plus supportables.

Par cet amendement, nous voulons rappeler que les Serm ne seront utiles à la transition énergétique que s'ils permettent d'accélérer le report modal. Créer une nouvelle infrastructure n'aidera pas le climat. Il faut impérativement que les Serm contribuent à réduire la place de la voiture. Nous proposons donc d'ajouter l'objectif de report modal, c'est-à-dire le fait d'encourager les usagers à emprunter les transports publics et collectifs plutôt que leur véhicule particulier. Le report modal participe à l'objectif de réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre ;...

...t dans cette grande entreprise. Je ne voudrais donc pas laisser dire que nous allons mettre de côté SNCF Réseau. Nous tenons à l'expertise et à l'ingénierie de SNCF Réseau, nous avons souligné l'excellent travail réalisé. À la faveur de ce texte, nous cherchons seulement à développer une complémentarité d'action. Rappelons que la SGP pourra – je dis bien pourra – éventuellement intervenir sur des infrastructures nouvelles ou sur des lignes oubliées du réseau roulant existant. SNCF Réseau continuera à assurer la maîtrise d'ouvrage. Avis défavorable.

Les Serm étant des infrastructures de transport, je me demande ce que viennent faire dans ce texte des questions d'urbanisme comme, à l'alinéa 6, celle de la construction aux alentours des gares. L'amendement, qui vise à supprimer cet alinéa, relève du bon sens : faisons un peu plus confiance à ceux qui sont compétents en matière d'urbanisme, c'est-à-dire les communes et EPCI, et cessons de rogner leurs pouvoirs.

Cet amendement me donne l'occasion de préciser que c'est aussi pour lutter contre l'artificialisation des sols que je plaide pour la densification des quartiers autour des gares. J'ajoute qu'il y aura certes de nouvelles infrastructures à moyen et long terme, mais que les premiers Serm utiliseront les infrastructures existantes. Ce qu'il nous faut, c'est donc travailler sur la multimodalité, notamment, augmenter la fréquence des trains. Enfin, c'est encore pour lutter contre l'artificialisation des sols que j'ai souhaité mettre la régénération des petites lignes sur le devant de la scène, afin de donner une nouvelle dynamique a...

...n faisaient partie. Il faut faire preuve d'un peu d'humilité. Nous avons mené la réforme du quatrième paquet ferroviaire, mais il ne faudrait pas confondre l'ouverture à la concurrence avec une privatisation : en aucun cas nous n'avons privatisé la SNCF ! La majorité a accompli un travail essentiel : avec la loi d'orientation des mobilités (LOM), elle a augmenté de 40 % les crédits affectés aux infrastructures ; dans la continuité des travaux du Conseil d'orientation des infrastructures, la Première ministre a annoncé un plan de 100 milliards d'euros ; ce texte tend à faire des mobilités du quotidien une priorité. Avis défavorable.

Cet amendement déposé par Nicolas Ray vise à ajouter la phrase suivante à l'alinéa 7 : « Cette concertation repose sur une estimation précise des coûts de réalisation des infrastructures qui tiennent compte de taux de provisions pour aléas et imprévus en adéquation avec la nature des travaux envisagés. » Il fait suite au constat de l'insuffisance – que la Cour des comptes avait signalée – des provisions prévues pour les travaux du Grand Paris Express. Les estimations des coûts liés aux Serm doivent être meilleures afin que les provisions pour aléas et imprévus soient à la hauteu...