Interventions sur "déclaration"

...ns cantonné l'activité de la SGP à des ouvrages très spécifiques, sans lui donner la possibilité d'intervenir sur des gares nouvelles. Nous avons évité cet écueil – je salue la gauche à cet égard. Chacun a bien compris que la SGP était un outil intéressant pour les politiques publiques. Quant au risque de retour à la normale, il aurait consisté à inscrire explicitement dans le texte des règles de déclaration d'utilité publique qui seraient allées à l'encontre de la simplification et de l'accélération voulues par M. le rapporteur quand il a déposé son texte. Nous avons échappé à ces dangers grâce au travail de l'Assemblée et du Sénat, et grâce au dialogue instauré entre les deux chambres. En définitive, la proposition de loi constitue une avancée majeure par rapport au droit en vigueur, et le texte i...