Interventions sur "SNCF"

...mme nous l'avons déjà expliqué, si nous partageons totalement votre objectif – le développement des services express régionaux métropolitains –, l'outil choisi, en l'occurrence la Société du Grand Paris, qui deviendra pour l'occasion la Société des grands projets, nous laisse en revanche dubitatifs. Nous assistons en effet à une mise en concurrence, pour la maîtrise d'ouvrage, de la SGP et de la SNCF, qui est pourtant l'acteur historique de ce secteur dans notre pays. D'ailleurs l'article 3 de cette même proposition de loi atteste de son expérience, de son expertise et de son savoir-faire. Or la SGP n'est pas un modèle vertueux, comme en témoignent notamment les retards ou l'explosion des coûts que connaissent actuellement les travaux parisiens – dont le montant est passé de 19 à 36 milliard...

C'est pourquoi nous, nous défendons un pôle public ferroviaire, notamment une SNCF suffisamment dimensionnée pour être présente à sa juste place sur tout le territoire.

Et je regrette que vous soyez intarissable sur la Société du Grand Paris, mais avare de mots pour la SNCF. Si on veut une politique ambitieuse de transports publics ferroviaires, cela ne peut passer que par une entreprise 100 % publique, en l'occurrence que par la SNCF. Arrêtez de créer de la concurrence entre les secteurs des transports. La SNCF doit rester le maître d'ouvrage de notre outil ferroviaire, y compris des voies et des infrastructures. C'est une entreprise publique magnifique que, malheu...

Il y a des mots dont l'emploi peut dépasser la raison. Vous ne pouvez pas dire qu'on casse la SNCF et qu'on lui inflige une situation de concurrence…

Si ! Vous avez fait une réforme en 2018 qui a cassé la SNCF !

Peut-être avez-vous lu le texte de loi un peu rapidement. Il trace en effet une ligne rouge que les deux acteurs ont parfaitement comprise : la SGP ne peut pas s'introduire sur les réseaux roulants existants, pour lesquels SNCF Réseau demeurera donc pleinement maître d'ouvrage. La possibilité est seulement ouverte à un acteur qui a fait ses preuves de proposer ses propres solutions lors de la création de nouvelles infrastructures, et à condition que les acteurs du territoire le souhaitent. Quand des petites lignes sont délaissées – je pense notamment à la ligne Aix-Rognac que je soutiens avec Anne-Laurence Petel –, il ...

Il tend à supprimer l'alinéa 41. Nous souhaitons en effet préserver l'unicité du réseau ferré national. La remise en cause du rôle d'intégrateur et d'assembleur de SNCF Réseau ne nous semble pas justifiée.

Je vais défendre à la suite de celui du rapporteur un amendement qui prévoit que SNCF Réseau reste bien le principal gestionnaire des lignes du réseau national. Il est en effet prévu que la nouvelle société puisse être maître d'ouvrage sur les projets de réouverture de lignes. En raison de l'ouverture à la concurrence décidée dans certaines régions, des parties de lignes abandonnées pourraient ainsi basculer dans son domaine. Cela ne nous paraît pas une bonne chose. Vous avez évo...

Permettez-moi, madame Piron, de mettre en avant votre action : vous relayez les inquiétudes des habitants de votre circonscription s'agissant du bruit. C'est aussi l'occasion de rendre hommage à SNCF Réseau, qui travaille sur un grand plan visant à apporter des solutions dans les endroits où il y a d'importants problèmes de bruit. Vous soulevez des questions qui me semblent tout à fait justes, mais un certain nombre de questions se posent en ce qui concerne la rédaction de votre amendement. Eu égard à votre engagement et à la présentation que vous venez de faire, j'émets un avis favorable.

Il porte sur le tarif des péages de SNCF Réseau. Les Serm envisagent de faire circuler davantage de trains, mais le tarif pratiqué actuellement par SNCF Réseau sera particulièrement difficile à respecter si l'on fait passer un train tous les quarts d'heure, plutôt que toutes les heures ou toutes les deux heures. Nous demandons un rapport sur le sujet.

...tilisé l'article 49.3. Au-delà de son montant, la répartition budgétaire prévue par l'amendement était intéressante : il introduisait une ventilation entre le fret ferroviaire, la régénération du réseau et des petites lignes, la résorption des nœuds ferroviaires et le développement du train de nuit. Le 4 avril dernier, lors de son audition par la commission du développement durable, le PDG de la SNCF a lui-même confirmé qu'idéalement, il faudrait instaurer un support financier permettant de suivre le déploiement des crédits annoncés par Mme la Première ministre. Cela concerne, bien sûr, l'enveloppe de 100 milliards, et donc aussi, puisqu'ils y sont intégrés, les projets de services express régionaux métropolitains. L'amendement vise donc à introduire de la transparence et un rapportage, comm...

...fret ferroviaire sont parfois insuffisantes alors même que certaines entreprises souhaiteraient pouvoir établir un schéma ferroviaire pour le transport de leurs matériaux. C'est le cas pour la carrière Chailloué située dans la première circonscription de l'Orne. La société des carrières de Vignats et de Normandie souhaiterait en effet acheminer plus de marchandises via le fret ferroviaire mais la SNCF n'est pas en mesure de transporter plus de 10 % de sa production. À l'échelle de cette société, c'est 3 millions de tonnes de matériaux qui pourraient échapper au transport routier […]. » « Il est donc proposé que le contrat de performance fixé de manière décennale et actualisé de manière triennale entre l'État et SNCF Réseau puisse faire l'objet d'un complément d'information en ce sens. »

Cohérents depuis le début, nous sommes opposés à cet article qui, en gros, entérine des modalités d'intervention conjointes de SNCF Réseau et de la SGP. Pour notre part, nous entendons que SNCF Réseau soit l'unique gestionnaire de la maîtrise d'ouvrage. Dans l'exposé des motifs, vous avez vous-même écrit : « En particulier, seul SNCF Réseau est habilité à intervenir sur le réseau ferré national en exploitation en raison de la technicité et du savoir-faire que cela requiert. » Nous avons besoin de la compétence des agents et ...

...aire travailler et même d'en embaucher davantage pour faire fonctionner notre réseau. Ce n'est pas en créant des conventions avec la SGP ou en partageant la maîtrise d'ouvrage d'art sur le réseau que nous allons résoudre les problèmes auxquels nous sommes confrontés. Nous prônons donc la suppression de l'article 3 pour que la gestion de ce réseau, notamment les ouvrages d'art, dépende à 100 % de SNCF Réseau.

Dans cet hémicycle, tout le monde tient à SNCF Réseau et tout le monde a rendu hommage aux femmes et aux hommes qui travaillent dans cette grande entreprise. Je ne voudrais donc pas laisser dire que nous allons mettre de côté SNCF Réseau. Nous tenons à l'expertise et à l'ingénierie de SNCF Réseau, nous avons souligné l'excellent travail réalisé. À la faveur de ce texte, nous cherchons seulement à développer une complémentarité d'action. Rappe...

Pour expliquer pourquoi nous allons voter contre cet amendement de suppression, je vais prendre l'exemple du Réseau express métropolitain européen (Reme) de Strasbourg, qui a fait l'objet d'une convention entre la région, l'Eurométropole de Strasbourg et la SNCF. Nous avons eu des difficultés au démarrage et avons constaté des manques dus à l'absence d'une expertise comme celle de la SGP, capable d'éclairer les trois acteurs. On ne parle pas de concurrents, mais bien de la SNCF, pour laquelle nous avons affection et respect. Nous avons donc besoin de la SGP. Entre nous soit dit, je trouve que l'exposé sommaire de cet amendement témoigne d'un réel irresp...

À l'alinéa 4, nous proposons d'insérer les mots « avec l'accord de SNCF Réseau » après le mot « confiée ». Il y a bien sûr une grande concertation entre l'ensemble des acteurs, mais cela va mieux en l'écrivant.

Il vise à sécuriser juridiquement le conventionnement entre la SGP et SNCF Réseau, en frappant de nullité la convention en cas de non-respect des dispositions de l'alinéa 4 du présent article. Vous ne pourrez que voter en faveur de cette sécurité juridique.

Il vise à préserver SNCF Réseau du moindre frais lors de la remise d'ouvrages. Vous allez me répondre qu'il est satisfait, mais il nous semble préférable d'inscrire dans la loi que les ouvrages sont remis à SNCF Réseau à titre gratuit. Ce serait un bon garde-fou.

La SNCF possède les compétences pour gérer le réseau. Avec les suppressions d'emploi en cours dans le secteur du fret et celles que l'ouverture à la concurrence des TER provoque ou provoquera, selon les régions – j'en profite pour exprimer tout mon soutien aux cheminots limousins qui se battent contre la privatisation