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mesure qui, dans le contexte actuel de services d'urgences surchargés ou qui ferment la nuit, n'est pas négligeable ; le préavis de six mois en cas de départ d'un médecin. Malheureusement, malgré ces victoires, l'Assemblée nationale a loupé un rendez-vous, celui de la régulation de l'installation des médecins, que 74 % des Français plébiscitent pourtant. Alors notre combat continuera, afin de convaincre nos collègues que, bien loin d'être une mesure coercitive, la régulation est un outil indispensable à la lutte contre les déserts médicaux. Si cette proposition ...
...stesse l'adoption de plusieurs amendements susceptibles de créer de la coercition. Nous nous sommes exprimés sur ce sujet : nous sommes pour l'incitation, et celle-ci doit passer par l'information. Le problème des déserts médicaux est quantitatif ; nous pourrons peut-être un jour envisager la régulation que certains appellent de leurs vœux, mais certainement pas maintenant, alors que le nombre de médecins est au plus bas. Pour l'ensemble de ces raisons, nous ne voterons pas la proposition de loi.
... française, métropolitain ou d'outre-mer, qui ne soit pas concerné par ce sujet. Des avancées ont été réalisées et des étapes importantes ont été franchies, s'agissant de la formation et de l'attractivité des métiers, des contrats d'engagement de service public (CESP) et des soins non programmés. Monsieur le ministre, il y a 700 000 patients en ALD – affection de longue durée – qui n'ont plus de médecin traitant : ils nous regardent et nous écoutent. Nous avons donc fait ensemble des choix essentiels, pour faire en sorte d'emprunter un chemin qui nous rapprochera un jour…
…d'une solution pour tous. Mais le chemin est encore long et nous n'arriverons au bout qu'au moyen d'une écoute réciproque ; il est encore long parce que nous manquons de professionnels, parce que les pratiques ont changé et parce qu'on ne peut se satisfaire de voir que seulement 10 % des médecins s'installent au sortir de la faculté. S'agissant des Padhue, pardonnez-moi mais quand j'entendais les collègues du Rassemblement national nous expliquer qu'il fallait mettre tous les étrangers dehors ,
...n de notre groupe. Le texte ne répond pas forcément à toutes les préoccupations qui ont été exprimées, mais il donne lieu à une avancée fondamentale : il va permettre aux territoires de se saisir de ces sujets, en responsabilisant l'ensemble des acteurs, notamment les soignants. C'est notre volonté : nous voulons que la solution se trouve sur les territoires. Quand on sait que pour remplacer un médecin qui part à la retraite, il faut deux médecins, on voit qu'il y a un vrai problème. La question de la permanence des soins a été évoquée : nous devons y répondre en y associant l'ensemble des acteurs, que ce soient les hôpitaux, la médecine libérale mais aussi les cliniques privées. Nous nous félicitons du travail qui a été accompli autour des territoires ; il devrait leur permettre de mettre en œ...
...de Guillaume Garot, a permis l'instauration des Itos, du préavis de six mois ou du guichet unique – ces avancées ont été évoquées. Comme les orateurs des différents groupes l'ont dit, nos débats ont été riches, sur un sujet essentiel. Vous nous avez permis de débattre, et c'est une bonne chose. Nous nous félicitons de la suppression de la majoration des tarifs appliqués aux patients perdant leur médecin traitant et du rétablissement de la permanence des soins, qui est vraiment un point fort du texte, mais aussi de la prise en compte de l'espérance de vie dans les objectifs prioritaires du projet territorial de santé. Pour toutes ces raisons, nous ne pourrons pas voter contre le texte. Toutefois, quel regret ! Quel regret de ne pas être allés au bout de la logique qui aurait dû nous conduire à a...