1 intervention trouvée.
...que nous considérons comme contre-productive et très dangereuse, et à laquelle nous voulons mettre notre veto. Je l'ai indiqué tout à l'heure : c'est celle de l'article 6. Même si l'article 6 bis a été supprimé, et je m'en félicite – l'Assemblée a fait preuve de cohérence, sur ce sujet, par rapport à un vote précédent –, l'article 6 franchit une ligne rouge en donnant la personnalité morale à des GHT et donc en la retirant à des établissements hospitaliers qui jusqu'ici en disposaient. Nous voulons envoyer un signal sur ce point, et c'est la raison pour laquelle nous nous opposerons au texte. Cela dit, nous voulons tout de même préciser que nous sommes d'accord avec certaines des dispositions qui ont été adoptées à l'occasion de nos débats, et que nous approuvons certaines des avancées qui o...