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Interventions sur "hôpitaux"
1 intervention trouvée.
Frédéric Valletoux, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement est assez saugrenu, car les hôpitaux sont déjà soumis à un contrôle public : les chambres et les cours régionales des comptes examinent depuis toujours leurs comptes, dans un cadre réglementaire très différent de celui qui concerne les établissements de santé privés. Avis défavorable.
