Interventions sur "accord"

L'accord qu'on nous invite à approuver formalise un partenariat en matière de sécurité entre la France et le Qatar pour l'organisation de la Coupe du monde de football de 2022, et ce dans de multiples domaines : coopération et assistance en matière de contre-terrorisme, cybersécurité, gestion des foules, sécurité civile ou encore organisation et commandement des opérations. Il fait suite à un autre accord...

La présence des professionnels français devrait permettre à la Coupe du monde de se dérouler dans les meilleures conditions. Grâce à cet accord, les fonctionnaires français concernés, qu'ils soient gendarmes, policiers ou secouristes, pourront développer des liens professionnels bénéfiques et bénéficieront, cela a été rappelé, de garanties juridiques lors de leur séjour sur place, notamment d'une protection contre l'application de la peine de mort et autres traitements inhumains, ainsi que du droit à un procès équitable. La coopération d...

Tel est l'objet des accords de coopération technique internationale en ce domaine, comme celui que nous examinons aujourd'hui. Je voudrais d'emblée, non pas pour les évacuer, loin de là, mais pour les retenir comme autant d'axes de progrès, évoquer toutes les préventions que nous pouvons nourrir à l'égard du pays d'accueil, qu'il s'agisse des normes sociétales, des conditions de travail et plus particulièrement du sort rés...

...d'un avenir meilleur pour toute l'humanité est celle de la coopération et du partenariat. » Voilà l'objectif que nous recherchons ici en visant à la meilleure sécurité possible d'un événement planétaire. Nos experts ont d'ailleurs déjà été mobilisés lors de la Coupe arabe des nations de football en 2021, cadre idéal pour affiner l'expertise française et préciser les besoins pour 2022. Le présent accord, comme l'a rappelé le ministre délégué, offre un cadre juridique protecteur pour nos propres experts. Il s'agit d'une offre intégrée de haut niveau qui allie appui technique, assistance opérationnelle, planification, commandement des opérations, gestion de l'ordre public, contre-terrorisme, sécurité des sites et cybercriminalité ; en bref, tout un panel qui permet d'assurer la meilleure protectio...

...ences que nous impose notre vocation universaliste relativement aux droits humains, fort de l'expérience policière que nous sommes capables d'exporter, le groupe Renaissance apporte son soutien à ce texte. Appelons-en une fois encore à Camus, qui déclarait : « Tout ce que je sais de plus sûr à propos de la moralité et des obligations des hommes, c'est au football que je le dois. » Gageons que cet accord nous oblige tous et qu'il sera un pas de plus vers un avenir meilleur pour l'humanité !

Mais pardonnez-moi de ne pas être dupe ! On ne nous empêchera pas de parler. Ainsi, on devrait s'inquiéter de l'article 9 de l'accord, qui prévoit que les agents français qui travailleront au Qatar dans le cadre de ce partenariat seront soumis au droit qatari.

Je pense notamment à Qatar Charity, qui est impliquée dans le financement de plusieurs mosquées en France. Nous devons apporter une réponse ferme et appeler au contrôle de ces organisations. L'accord de partenariat que nous examinons ce matin démontre toute la complexité de notre relation avec le Qatar. Ce pays doit rester un partenaire important, car la zone géographique où il est situé demeure une source d'instabilité pour la France. C'est pourquoi nous devons encourager une coopération plus étroite, afin de permettre un meilleur contrôle. Beaucoup de choses nous opposent au Qatar, mais nou...

...s en bonne intelligence depuis des années. Dans le domaine de la sécurité des grands évènements sportifs, la France possède un savoir-faire reconnu à travers le monde. Elle rayonne quand, chaque année, des millions de téléspectateurs regardent le tournoi de Roland-Garros ou le Tour de France dont l'organisation est une réussite visible dans le monde entier. Que le Qatar soit à l'initiative d'un accord bilatéral avec notre pays pour l'aider à sécuriser la Coupe du monde…

…et notre savoir-faire. Les événements récents démontrent que c'est toujours utile. Il est surtout de notre responsabilité d'assurer la sécurité de nos ressortissants au Qatar. Ne pas prendre cette dimension en considération serait irresponsable. Celles et ceux qui rejettent l'accord seraient les premiers à nous faire des reproches si quelque chose arrivait à nos ressortissants.

Celles et ceux qui ne sont pas favorables à l'approbation de l'accord doivent s'engager publiquement…

M. le ministre délégué nous a invités, il y a un instant, à lire le projet de partenariat comme un accord de coopération classique, banal, purement technique, qui nous offrirait une opportunité de démontrer notre expertise unique pour la sécurisation des compétitions internationales. En commission, hier, madame la rapporteure, vous nous avez même expliqué, sans rire, que les autorités qatariennes présentes lors de la finale de la Ligue des champions avaient beaucoup apprécié le savoir-faire du minis...

Concédez qu'il y a quelque ironie à ce que cet accord mette en avant la lutte contre le terrorisme et l'expertise en cybersécurité, quand il y a un an à peine, Laurent Nunez, ancien membre d'un gouvernement soutenu par votre majorité et qui était à l'époque coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, demandait aux autorités qatariennes de cesser de financer, en France, une quinzaine de lieux de diffusion de l'islam r...

Nous sommes réunis ce matin pour discuter d'un accord qui permettra d'encadrer juridiquement la coopération entre la France et le Qatar pour garantir la sécurité de la Coupe du monde de football de 2022. Nous avons entendu en commission hier toutes les réticences que suscite le projet de loi. Comme l'a très justement rappelé notre collègue Vincent Ledoux, et il faut l'affirmer clairement : coopérer n'est pas renoncer. La France ne renie pas ses vale...

Le groupe Horizons et apparentés votera cet accord pour trois raisons. Première raison : le perfectionnement de nos agents au bénéfice sur le long terme de la sécurité de tous les Français.

... dans la perspective des grands événements à venir sur notre territoire, la Coupe du monde de rugby en 2023, et les Jeux olympiques en 2024. Ce sera pour nous l'opportunité d'achever de nous familiariser avec les nouvelles technologies dont nous disposons, d'observer et de comprendre les erreurs à ne pas reproduire, de perfectionner la formation de nos forces de l'ordre. Il faut préciser que cet accord ne nous coûtera pas financièrement puisque, selon les termes de l'accord : « La Partie d'accueil prend en charge les frais de transport, d'alimentation et d'hébergement des agents de la Partie d'envoi. »

...r est un allié pour la France dans le Golfe. Il est un partenaire non seulement économique, mais également stratégique en matière de lutte contre le terrorisme et la radicalisation. L'émirat apporte un soutien logistique à la coalition internationale contre Daech puisqu'il met notamment à sa disposition sa base militaire. Troisième raison : la sécurité juridique pour nos agents sur le terrain. L'accord permet également, et c'est l'un de ses aspects très importants, d'assurer la sécurité juridique de ceux de nos agents qui seront déployés sur place. En cas de poursuites judiciaires, nos ressortissants seront protégés par toutes les garanties relatives au droit au procès équitable, prévues par l'article 6 de la CEDH – Convention européenne des droits de l'homme. En conclusion, cet accord nous es...

Par ailleurs il ne faut pas oublier que cet accord est circonstanciel et cessera d'être en vigueur le 30 juin 2023.

...mort d'environ 6 500 travailleurs, sans compter les blessures et les mauvais traitements infligés aux dizaines de milliers de salariés quasi esclaves. Pourquoi organiser un tel événement dans ces conditions horribles ? La FIFA est responsable de l'organisation de cette Coupe du monde et c'est elle qui doit être condamnée en premier lieu. En aidant le Qatar, en crédibilisant ce pays à travers des accords comme celui qui nous est soumis, la France se rend aujourd'hui complice de ce drame. Évidemment, l'État du Qatar doit être condamné pour avoir instrumentalisé la Coupe du monde à des fins diplomatiques et politiques, ainsi que pour avoir tué des milliers de salariés et violé les droits humains et environnementaux les plus élémentaires. Pour éviter que cela ne se reproduise, mon groupe demande de...

Cette agence mondiale indépendante serait chargée d'attribuer les grands événements sportifs internationaux aux États en fonction d'un cahier des charges strict en matière sociale et environnementale : respect des directives de l'OIT, respect des accords internationaux environnementaux, respect des engagements internationaux en matière de droits humains. Cela permettra de traiter les problèmes à la racine. En conclusion, puisque ce texte porte en lui la complicité de la France avec la FIFA et le Qatar pour avoir organisé un événement dans des conditions inhumaines ; puisqu'il propose simplement de protéger nos agents sans jamais dénoncer la jus...