Interventions sur "GHT"

C'est un amendement que j'avais déjà présenté il y a trois ans et, de nouveau, il y a deux ans. Il concerne le sujet qui nous a occupés lors de l'examen de l'article 6, plus particulièrement la problématique évoquée par notre collègue Dharréville : celle des GHT qui sont en difficulté en raison de leur taille ou pour d'autres raisons. Il se trouve ainsi dans mon territoire un très grand GHT qui, à la suite de problèmes rencontrés par l'hôpital central, s'est trouvé inopérant. Toutes les études qui ont été menées ont prouvé la pertinence d'un redécoupage du GHT, en cohérence avec le projet de territoire et avec la direction commune déjà mise en place entr...

La question du périmètre des GHT est posée depuis l'origine. On se souvient que, lors de leur création, il avait été décidé de définir des périmètres avant de définir des projets. Quand on fait les choses dans cet ordre, il peut arriver que cela ne se passe pas bien sur le terrain et que la question du périmètre se pose. Vous proposez une procédure de révision à la main des établissements, nécessitant l'unanimité de ces derniers...

Cet amendement, qui précisait le n° 145, vise à intégrer les formations paramédicales à l'université. Je rappelle que tous les GHT n'ont pas de CHU. Nous proposons donc de rattacher les professions de santé à l'université, notamment dans les instituts de formation en soins infirmiers (Ifsi), afin d'assurer l'équité des chances des étudiants en formations paramédicales qui souhaitent embrasser des carrières universitaires et obtenir un master 2.

Tous les GHT sont engagés avec des CHU puisqu'ils doivent signer des conventions obligatoires, même lorsqu'il n'y a pas de CHU dans leur périmètre. Autrement dit, la dimension universitaire est toujours prise en compte. Peut-être cela ne produit-il pas toujours les effets que vous souhaitez sur le terrain mais, en droit, l'obligation de conventionner avec un CHU existe. Demande de retrait car l'amendement est...