Interventions sur "GHT"

Il vise à combler un vide juridique s'agissant des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Lorsqu'ils fonctionnent bien, les GHT peuvent aboutir à des fusions volontaires entre hôpitaux. Les établissements ayant ainsi fusionné à l'issue d'un GHT restent néanmoins tenus par le droit d'adhérer à un autre groupement, ce qui est une incongruité. L'amendement propose donc de les exonérer de cette obligation. Sinon, ce serait un jeu sans fin, à l'issue duquel tous les hôpitaux disparaîtrai...

Cette règle avait une cohérence dès lors que les GHT restaient des GHT. Mais si les hôpitaux qui en sont membres fusionnent, je comprends le problème ! Cela dit, vous accréditez notre thèse, monsieur le rapporteur : ce que nous craignons, c'est une fuite en avant dans les fusions entre hôpitaux et une nouvelle organisation de la gestion hospitalière à l'échelle des territoires. Cela conforte l'opposition de notre groupe à cet article, qu'il ne vote...

À l'heure où l'on parle beaucoup de formation, il vise à permettre aux universités d'intégrer au moins par convention les GHT. Alors que l'universitarisation des professions paramédicales, qui est au cœur des discussions, n'est pas encore aboutie, il serait intéressant que les universités soient associées dans les GHT afin que soit traité à l'échelle du territoire le sujet des formations médicales et, surtout, paramédicales – qu'elles soient initiales, continues ou de retour à l'emploi. On a pu constater, en effet, que ...

Votre intention est louable, cher collègue, mais je vois dans votre amendement une redondance. Vous souhaitez faire bénéficier de la dimension universitaire l'ensemble des établissements parties prenantes d'un GHT comprenant une université. Mais les CHU sont par nature universitaires et établissent déjà des conventions avec les autres hôpitaux du GHT, dans le cadre d'un projet partagé. Il serait donc superflu de vouloir conventionner la dimension universitaire alors que la présence d'un CHU suffit à répondre à la question de l'universitarisation dans le GHT concerné. Avis défavorable.