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...est pas la bonne méthode. L'obligation de prendre des gardes ne l'est pas non plus : cela dépend de la composition des territoires, de l'âge des médecins. Ne décourageons pas les professionnels qui poursuivent leur carrière à un âge avancé en les obligeant à prendre des gardes ! Faisons aussi attention aux centres de lutte contre le cancer, qui ne sont toujours pas reconnus comme participant à la permanence des soins : par définition, ils n'ont pas vocation à prendre en charge de nouveaux patients, mais à suivre au long cours des patients atteints d'une pathologie chronique. J'en profite pour dire que ces centres sont largement sous-dotés : en effet, en quelques exercices, leur financement est passé de 15 millions d'euros à 1,5 million. Le repos de garde désormais obligatoire dans certaines structu...
J'appelle l'attention de M. Neuder sur le fait que l'article 4 ne concerne pas la permanence des soins en ambulatoire, contrairement à ce que j'ai entendu de la part de certains syndicats, qui ont grimpé aux rideaux sans prendre la peine de le lire posément : en réalité, il ne concerne que la permanence des soins en établissement. Aujourd'hui, les cliniques privées ne sont pas totalement absentes de la permanence des soins, puisqu'elles supportent 13 % de l'effort, les 87 % restants éta...
La permanence des soins est un vrai sujet dans de nombreux territoires. L'amendement que vous défendez, monsieur le ministre, tend à réécrire l'article dans son ensemble : in fine, il modifie le texte initial et cela mérite que nous prenions le temps de regarder les choses dans le détail. Pour notre part, nous estimons qu'il faut élargir un peu l'organisation de la permanence des soins, en mettant à co...
…car nous mettons déjà beaucoup à contribution les agents des hôpitaux publics. Cela appelle aussi des négociations sociales. Enfin, vous avancez l'idée que l'organisation de la permanence des soins pourrait relever des missions des GHT. J'ai de gros doutes sur ce point : dans un certain nombre d'endroits, les GHT n'arrivent déjà pas à organiser entre eux la répartition des médecins du travail.
Il est difficile de maintenir la permanence des soins dans certains territoires, même lorsque les hôpitaux et les cliniques privées jouent le jeu. Le présent amendement vise donc à l'élargir à tous les médecins. Mon département compte quatre centres hospitaliers, dont une clinique privée. Actuellement, ils voient leurs services d'urgences régulés pour une très longue période : en conséquence, parmi les patients qui affluent, nombreux sont ...
J'émets un avis favorable sur les amendements identiques n° 869 et 710, défavorable sur les amendements identiques n° 675 et 762. À l'article 1er , nous avons décidé de confier aux CTS la mission d'organiser la permanence des soins, dans la concertation avec tous les acteurs. Avec la loi Rist, promulguée en mai dernier, nous avons affirmé le principe de responsabilité collective en matière de permanence des soins ambulatoires. Dans chaque territoire de santé, il reviendra à l'offre libérale d'organiser cette permanence des soins ambulatoires, sans doute mieux qu'elle ne le fait aujourd'hui – elle le fera sous l'œi...
Vous l'avez évoqué, monsieur le ministre, l'obligation de garde a été supprimée il y a vingt ans. La permanence des soins est un sujet majeur pour la prise en charge, et il faut l'envisager en regardant dans les miroirs objectifs de la médecine de ville et de la médecine hospitalière. Lorsque la permanence des soins n'est plus assurée, les patients appellent le 15, et c'est alors la régulation médicale qui intervient, le cas échéant en envoyant le Samu. Vous dites qu'il ne faut pas obliger les médecins à ...
Je souscris tout à fait à ce que vient de dire Philippe Vigier sur la nécessité de renforcer très sensiblement la permanence des soins. Citons un chiffre : seuls 39,3 % des médecins généralistes ont réalisé au moins une garde en 2020. Il est donc urgent de revoir totalement l'organisation de la permanence des soins dans notre pays. D'autre part, même si cela peut paraître évident, il serait bon que vous précisiez au banc que les centres de santé, les maisons de santé et les pôles de santé sont bel et bien concernés pa...
S'agissant de la permanence des soins en établissements de santé, le dispositif que vous proposez représente une avancée, et je la salue. Je prends un exemple simple : l'hôpital de référence de mon département, situé à Bourges, a perdu presque tous ses otorhinolaryngologistes, car ceux-ci ont rejoint la clinique voisine, où ils n'ont pas de gardes à effectuer. Cela pose tout de même un vrai problème.
S'agissant de la permanence des soins ambulatoires, l'obligation doit s'appliquer à tout le monde ou à personne. Il faut que le dispositif soit clair et cohérent : on ne peut pas obliger tous les médecins salariés des centres de santé à but non lucratif à participer à la permanence des soins alors même que cela ne figure pas dans leur contrat de travail, si l'on ne soumet pas à la même obligation les médecins qui exercent e...