Interventions sur "partie"

...pacités, notamment en matière de lutte antidrones. Par ailleurs, s'agissant de la protection de nos agents amenés à se rendre au Qatar pour les besoins de ce partenariat, le présent accord se révèle essentiel puisqu'il comporte en son titre II plusieurs dispositions statutaires leur assurant la protection juridique adéquate. Ces dispositions prévoient notamment que tout membre du personnel de la partie d'envoi bénéficiera des garanties relatives au droit à un procès équitable au sens de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et du Pacte relatif aux droits civils et politiques des Nations unies, comme c'est traditionnellement formulé dans les accords de statut des forces. De même, aucun traitement dégradant ne pourra être encouru par nos agents sur place...