Interventions sur "accord"

Le projet de loi dont notre assemblée est saisie est avant tout un texte technique, rédigé dans une forme dont la commission des affaires étrangères est coutumière puisqu'il s'inspire des clauses classiques qui jalonnent les accords de sécurité signés par la France avec ses partenaires. Il porte néanmoins sur un objet parfaitement délimité. Aussi les termes de cet accord prendront-ils fin à l'issue de la compétition, plus précisément au 30 juin 2023. Bien que cet accord porte essentiellement sur un partenariat technique, nous n'avons pas cherché, hier matin, lors de nos échanges en commission, à éluder certains débats. Nou...

...n d'alcool. Dans la perspective de l'accueil de ce grand rendez-vous populaire – pour mémoire, la décision de la FIFA remonte à 2010 –, le Qatar a souhaité prioritairement rechercher l'appui des États avec lesquels il a noué de longue date des partenariats dans le domaine de la sécurité : c'est notamment le cas de notre pays, des États-Unis et du Royaume-Uni. Le partenariat prévu dans le présent accord combinera appui technique et assistance opérationnelle, et comprendra notamment le déploiement de personnels et de matériels ainsi qu'un soutien dans le domaine de la sûreté aérienne et de la lutte antidrones. Par cet accord, la France se donnera les moyens d'accompagner efficacement le Qatar pour gérer cet événement dans les meilleures conditions possible.

...ine édition de la Coupe du monde de football se révélera riche en enseignements puisqu'elle se déroulera dans le pays le plus connecté du monde et qu'elle offrira aux forces françaises l'occasion de renforcer leurs capacités, notamment en matière de lutte antidrones. Par ailleurs, s'agissant de la protection de nos agents amenés à se rendre au Qatar pour les besoins de ce partenariat, le présent accord se révèle essentiel puisqu'il comporte en son titre II plusieurs dispositions statutaires leur assurant la protection juridique adéquate. Ces dispositions prévoient notamment que tout membre du personnel de la partie d'envoi bénéficiera des garanties relatives au droit à un procès équitable au sens de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et du Pacte rel...

…de contribuer par son expertise à ce que l'une des célébrations sportives les plus populaires du monde se déroule dans les meilleures conditions. Pour toutes ces raisons, j'invite l'Assemblée nationale à voter en faveur de l'approbation de cet accord prévoyant un partenariat ciblé, et limité dans le temps, pour la sécurisation de la prochaine Coupe du monde de football.