Interventions sur "médecin"

Cet amendement est présenté par le groupe Renaissance. De nombreuses raisons peuvent expliquer que 6 millions de Français n'aient pas désigné de médecin traitant. Certaines sont identifiables. Nous savons par exemple que certains assurés rencontrent des difficultés à désigner un nouveau médecin traitant après le départ du précédent. Nous proposons donc de garantir aux patients dont le médecin traitant part en retraite ou change de département le même taux de remboursement que dans le cadre d'un parcours coordonné, pendant un an. Voter cet amendem...

Cet amendement issu du groupe de travail transpartisan vise à mettre fin à la majoration tarifaire appliquée aux personnes n'ayant pas de médecin traitant, qui constitue une sorte de double peine. Un patient ne trouvant pas de médecin traitant accède en effet plus difficilement aux soins et subit en plus une majoration financière lorsqu'il y parvient enfin ! On lui fait ainsi payer le prix de l'inaccessibilité d'un service public défaillant. Un tel constat plaide évidemment pour que l'on mette fin à une cette injustice.

...u nom du groupe transpartisan, que nous ayons cette discussion dans l'hémicycle. C'est en effet notre groupe de travail qui a introduit ce sujet en commission, après avoir été alerté par nombre de nos concitoyens : lors de notre tour de France des déserts médicaux, la question a été abordée lors de chaque réunion. Il nous était parfois répondu, en fonction des caisses ou des départements, que les médecins avaient l'habitude de cocher la case permettant d'éviter la majoration de tarif. Le constat est cependant très simple : en droit, cette majoration existe. Hadrien Clouet a très justement dénoncé la double peine actuelle : ne pas avoir de médecin et, en plus, être sanctionné pour cela ! On marche sur la tête ! Pour y mettre fin, et pour adresser un signe d'égalité entre les Français, il faut adop...

Je remercie à mon tour le rapporteur et le ministre qui ont en quelque sorte levé le gage, permettant que l'article 40 de la Constitution ne puisse être opposé à ces amendements. J'espère que nous allons effectivement supprimer aujourd'hui cette double peine que constituait la majoration financière pour parcours de soins non coordonné en l'absence de médecin traitant. Nos concitoyens ne la comprenaient plus. Même s'il ne résoudra pas le problème de l'accès aux soins, cet amendement constitue une réelle avancée et permettra de mettre fin à une injustice dans notre système de santé.

... rapport à la situation existante. Je vais être un peu rabat-joie, mais Guillaume Garot l'a dit lui-même : en réalité, le compte n'y est pas ! Notre groupe votera ces amendements mais je rappelle que dans la demande de rapport, à l'étape précédente, la question du maintien de la majoration financière d'une façon générale était posée. Parmi les nombreuses personnes concernées par le départ de leur médecin traitant, beaucoup risquent en effet de ne pas pouvoir en retrouver un autre dans le délai d'un an, et d'être finalement pénalisées. Les difficultés d'accès aux soins dans notre pays posent la question de l'opportunité du maintien d'une majoration financière. Pour nous la question n'est pas réglée, même si un progrès notable est réalisé.

Tout en saluant naturellement ces amendements, je voudrais pondérer la satisfaction générale. Calmons-nous ! Nous examinons en effet une proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, et nous allons simplement cesser de pénaliser les patients qui n'ont pas de médecin traitant, en les remboursant à 100 %.

Nous nous en félicitons tous, mais nous n'avons en rien amélioré l'offre de soins ! Les patients qui n'ont pas de médecin traitant alors qu'ils en ont besoin sont la plupart du temps des patients en ALD, dont la pathologie figure dans la liste ALD 30 : ils sont donc souvent déjà pris en charge à 100 %. Dans l'idéal, il nous faudrait connaître le nombre de patients porteurs d'une atteinte chronique et dépourvus de médecin traitant qui seront concernés par le dispositif que nous nous apprêtons à voter. Ils sont sans d...

Comme l'a dit notre collègue Dharréville, c'est un pas un avant – et ce n'est qu'un pas, parmi d'autres possibles. Je ne reviendrai pas sur le débat que nous avons eu hier au sujet de la régulation, mais il y avait là matière à faire un grand pas en avant. Les amendements mentionnent bien l'année qui suit le départ d'un médecin traitant. Si un patient ne retrouve pas de médecin dans ce délai, il risque de subir de nouveau une majoration. Cela signifie que nous aurons sans doute à rouvrir ce débat au moment de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Sans doute faudra-t-il encore améliorer le dispositif afin de couvrir l'ensemble des personnes qui, malheureusement, peuvent être pénalisées....

Je voudrais dire deux choses au sujet de ces amendements. D'abord, ils traduisent un raisonnement en flux et non en stock, ce qui facilite les choses sur le plan financier. Ensuite, ils prévoient un sas d'un an au cours duquel le patient peut choisir un nouveau médecin traitant. Dès lors, j'ai deux questions monsieur le ministre. Envisagez-vous d'aller plus loin d'ici le PLFSS, et comment ? Et envisagez-vous de demander, par circulaire par exemple, que les majorations prévues ne soient pas appliquées – ce que font déjà de nombreux départements ?

J'ai moi aussi une question à vous poser, monsieur le ministre. Ces amendements constituent certes une avancée, mais le « stock » existe : il y a dans nos territoires des personnes qui n'ont pas de médecin traitant et n'en trouvent pas, mais qui ne sont pas dans l'une des situations mentionnées par les amendements – le départ en retraite de leur médecin ou son installation dans un autre département. Elles n'entrent donc pas dans le périmètre prévu par l'amendement, rédigé de telle sorte qu'il puisse satisfaire aux conditions de l'article 40. Pouvez-vous nous indiquer ce qu'il adviendra de ces perso...