Interventions sur "offre"

En cohérence avec les amendements tendant à préciser que l'indicateur territorial de l'offre de soins est mis à jour tous les deux ans, mon amendement tend à supprimer l'article 2 septies, qui prévoit une actualisation annuelle du zonage de l'offre de soins. En effet, si cette périodicité est un objectif souhaitable, nous devons être réalistes : en pratique, cette injonction du législateur sera difficile à respecter. Afin que le texte final soit réellement applicable, mon amendement tend...

Vos questions sont légitimes. Nous avons adopté hier un amendement précisant les modalités de l'indicateur territorial de l'offre de soins. Son mode de calcul sera défini par décret, mais je tiens à préciser que l'indicateur sera commun à tous les territoires : il permettra donc à la fois d'évaluer la progression de l'offre dans le temps mais aussi de comparer les territoires. À l'occasion de cet amendement, nous avons opté pour une révision bisannuelle, qui nous semblait collectivement la périodicité la plus pertinente po...

Nous nous sommes donc mis d'accord pour fixer dans la loi une révision bisannuelle de l'indicateur de l'offre de soins ; ses autres modalités seront définies par décret.