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...s plus jeunes des médecins concernés ont d'ailleurs émis des préconisations intéressantes en la matière. Estimant souhaitable de réunir tous les acteurs concernés pour élaborer des mesures d'accompagnement à l'installation, nous proposons d'associer à ce travail la CPAM. Cela semble cohérent avec l'esprit du texte, qui entend associer les divers acteurs à la définition du diagnostic en matière d'offre de soins comme d'accompagnement.
...temental chargé de l'accompagnement à l'installation des professionnels de santé. Sous l'égide de chaque ARS, le guichet unique vise à simplifier les démarches administratives des professionnels de santé effectuées dans le cadre de leur projet d'installation. S'il peut faciliter l'installation des médecins sur les territoires, en particulier dans les zones situées dans des déserts médicaux, il n'offre qu'une réponse partielle aux problématiques rencontrées par les médecins. Il est donc crucial d'intégrer aux dispositifs d'accompagnement du guichet unique des mesures concernant le logement, la mobilité ou les structures de santé existantes, ce qui relève notamment de la compétence des collectivités et de la CPAM. Par cet amendement, fruit d'une réflexion menée conjointement avec l'Assemblée des...
...aux : nous pouvons donc mesurer l'importance de ces collectivités dans le fonctionnement des maisons de retraite, des structures de prise en charge du handicap ou encore des Saad – services d'aide et d'accompagnement à domicile – et des Ssiad – services de soins infirmiers à domicile –, que nous cherchons à faire évoluer pour en faire des services dédiés à l'autonomie. Il importe de proposer une offre de soins en adéquation avec les besoins du territoire. Étant donné que certains médecins recherchent un exercice mixte, il est intéressant de leur faire savoir quelles structures et services existent dans le territoire. Le département est particulièrement bien placé pour jouer ce rôle d'information et d'accompagnement.
...chet unique. Puisque le guichet unique est départemental, la CPAM et le conseil départemental y prendront naturellement part. C'est également le cas d'autres acteurs comme les intercommunalités – dont le rôle en matière de logement, par exemple, n'est pas moindre que celui des départements –, les villes ou encore les régions, qui jouent souvent un rôle déterminant dans la réflexion au sujet de l'offre de soins. Ces amendements me semblent donc superfétatoires : je peine à comprendre pourquoi ils insistent sur le rôle du département et de la CPAM et non sur celui des autres acteurs. Il aurait fallu citer tous les acteurs, ou bien aucun. Je vous propose donc de nous en tenir à une description générale des parties prenantes. Demande de retrait ou avis défavorable.
...x. Je vous appelle donc à être cohérents. Vous êtes plusieurs à avoir parlé des collectivités au sens large, pourtant vous présentez des amendements pour intégrer seulement les conseils départementaux aux décisions. Certes, les départements sont des collectivités locales importantes, mais ils ne constituent pas pour autant l'ensemble des collectivités mobilisées pour accompagner l'évolution de l'offre médicale. Je souligne donc cette distorsion, en soutenant qu'il fallait ne mentionner aucune instance ou bien les inclure toutes. Je vous demande donc de retirer ces amendements, sans quoi j'émettrai un avis défavorable.