Interventions sur "désert"

Il vise à associer les collectivités – en particulier les départements – ainsi que la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) au guichet unique départemental. L'objectif du guichet unique consiste en effet à favoriser et à coordonner l'installation de médecins, en particulier dans les déserts médicaux, ce pour quoi des éléments extérieurs à la pratique médicale, tels que le logement, la mobilité ou encore les structures de santé existantes, entrent en ligne de compte. C'est pourquoi il convient d'associer au guichet unique non seulement les ordres professionnels, mais également la CPAM et les collectivités, notamment les départements, compte tenu de leurs compétences en la matière.

L'article 38 de la loi de financement de sécurité sociale pour 2023 dispose la création dans chaque ARS d'un guichet unique départemental destiné à accompagner les professionnels de santé, notamment lors de leur installation. Mon collègue Yannick Neuder et moi-même sommes très attachés à cette mesure. Or pour favoriser et coordonner l'installation de médecins, en particulier dans les déserts médicaux, il convient de prendre en considération l'accès au logement, le transport, la garde d'enfants ou encore la mobilité professionnelle du conjoint. Les plus jeunes des médecins concernés ont d'ailleurs émis des préconisations intéressantes en la matière. Estimant souhaitable de réunir tous les acteurs concernés pour élaborer des mesures d'accompagnement à l'installation, nous proposons d...

...au guichet unique départemental chargé de l'accompagnement à l'installation des professionnels de santé. Sous l'égide de chaque ARS, le guichet unique vise à simplifier les démarches administratives des professionnels de santé effectuées dans le cadre de leur projet d'installation. S'il peut faciliter l'installation des médecins sur les territoires, en particulier dans les zones situées dans des déserts médicaux, il n'offre qu'une réponse partielle aux problématiques rencontrées par les médecins. Il est donc crucial d'intégrer aux dispositifs d'accompagnement du guichet unique des mesures concernant le logement, la mobilité ou les structures de santé existantes, ce qui relève notamment de la compétence des collectivités et de la CPAM. Par cet amendement, fruit d'une réflexion menée conjointemen...

...M. le rapporteur. L'exposé des motifs de l'amendement n° 173 de M. Guillaume Garot et ceux des amendements identiques mentionnent bien « les collectivités et en particulier les départements ». D'abord, les départements sont compétents en matière de logement, même s'ils ne sont pas les seuls à œuvrer. Ensuite, les départements sont souvent à l'initiative des démarches pour résoudre le problème des déserts médicaux en cherchant à améliorer l'attractivité de leur territoire. Ils ont favorisé la mobilisation d'autres collectivités, des professionnels de santé, de leurs représentants et de l'ensemble des acteurs de la santé. C'est la raison pour laquelle cet amendement a son importance : il faut affirmer clairement le rôle que jouent les départements.