Interventions sur "accord"

Le projet de loi dont notre assemblée est saisie est avant tout un texte technique, rédigé dans une forme dont la commission des affaires étrangères est coutumière puisqu'il s'inspire des clauses classiques qui jalonnent les accords de sécurité signés par la France avec ses partenaires. Il porte néanmoins sur un objet parfaitement délimité. Aussi les termes de cet accord prendront-ils fin à l'issue de la compétition, plus précisément au 30 juin 2023. Bien que cet accord porte essentiellement sur un partenariat technique, nous n'avons pas cherché, hier matin, lors de nos échanges en commission, à éluder certains débats. Nou...

...n d'alcool. Dans la perspective de l'accueil de ce grand rendez-vous populaire – pour mémoire, la décision de la FIFA remonte à 2010 –, le Qatar a souhaité prioritairement rechercher l'appui des États avec lesquels il a noué de longue date des partenariats dans le domaine de la sécurité : c'est notamment le cas de notre pays, des États-Unis et du Royaume-Uni. Le partenariat prévu dans le présent accord combinera appui technique et assistance opérationnelle, et comprendra notamment le déploiement de personnels et de matériels ainsi qu'un soutien dans le domaine de la sûreté aérienne et de la lutte antidrones. Par cet accord, la France se donnera les moyens d'accompagner efficacement le Qatar pour gérer cet événement dans les meilleures conditions possible.

...ine édition de la Coupe du monde de football se révélera riche en enseignements puisqu'elle se déroulera dans le pays le plus connecté du monde et qu'elle offrira aux forces françaises l'occasion de renforcer leurs capacités, notamment en matière de lutte antidrones. Par ailleurs, s'agissant de la protection de nos agents amenés à se rendre au Qatar pour les besoins de ce partenariat, le présent accord se révèle essentiel puisqu'il comporte en son titre II plusieurs dispositions statutaires leur assurant la protection juridique adéquate. Ces dispositions prévoient notamment que tout membre du personnel de la partie d'envoi bénéficiera des garanties relatives au droit à un procès équitable au sens de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et du Pacte rel...

…de contribuer par son expertise à ce que l'une des célébrations sportives les plus populaires du monde se déroule dans les meilleures conditions. Pour toutes ces raisons, j'invite l'Assemblée nationale à voter en faveur de l'approbation de cet accord prévoyant un partenariat ciblé, et limité dans le temps, pour la sécurisation de la prochaine Coupe du monde de football.

L'accord qu'on nous invite à approuver formalise un partenariat en matière de sécurité entre la France et le Qatar pour l'organisation de la Coupe du monde de football de 2022, et ce dans de multiples domaines : coopération et assistance en matière de contre-terrorisme, cybersécurité, gestion des foules, sécurité civile ou encore organisation et commandement des opérations. Il fait suite à un autre accord...

La présence des professionnels français devrait permettre à la Coupe du monde de se dérouler dans les meilleures conditions. Grâce à cet accord, les fonctionnaires français concernés, qu'ils soient gendarmes, policiers ou secouristes, pourront développer des liens professionnels bénéfiques et bénéficieront, cela a été rappelé, de garanties juridiques lors de leur séjour sur place, notamment d'une protection contre l'application de la peine de mort et autres traitements inhumains, ainsi que du droit à un procès équitable. La coopération d...

Tel est l'objet des accords de coopération technique internationale en ce domaine, comme celui que nous examinons aujourd'hui. Je voudrais d'emblée, non pas pour les évacuer, loin de là, mais pour les retenir comme autant d'axes de progrès, évoquer toutes les préventions que nous pouvons nourrir à l'égard du pays d'accueil, qu'il s'agisse des normes sociétales, des conditions de travail et plus particulièrement du sort rés...

...d'un avenir meilleur pour toute l'humanité est celle de la coopération et du partenariat. » Voilà l'objectif que nous recherchons ici en visant à la meilleure sécurité possible d'un événement planétaire. Nos experts ont d'ailleurs déjà été mobilisés lors de la Coupe arabe des nations de football en 2021, cadre idéal pour affiner l'expertise française et préciser les besoins pour 2022. Le présent accord, comme l'a rappelé le ministre délégué, offre un cadre juridique protecteur pour nos propres experts. Il s'agit d'une offre intégrée de haut niveau qui allie appui technique, assistance opérationnelle, planification, commandement des opérations, gestion de l'ordre public, contre-terrorisme, sécurité des sites et cybercriminalité ; en bref, tout un panel qui permet d'assurer la meilleure protectio...

...ences que nous impose notre vocation universaliste relativement aux droits humains, fort de l'expérience policière que nous sommes capables d'exporter, le groupe Renaissance apporte son soutien à ce texte. Appelons-en une fois encore à Camus, qui déclarait : « Tout ce que je sais de plus sûr à propos de la moralité et des obligations des hommes, c'est au football que je le dois. » Gageons que cet accord nous oblige tous et qu'il sera un pas de plus vers un avenir meilleur pour l'humanité !

Mais pardonnez-moi de ne pas être dupe ! On ne nous empêchera pas de parler. Ainsi, on devrait s'inquiéter de l'article 9 de l'accord, qui prévoit que les agents français qui travailleront au Qatar dans le cadre de ce partenariat seront soumis au droit qatari.

Je pense notamment à Qatar Charity, qui est impliquée dans le financement de plusieurs mosquées en France. Nous devons apporter une réponse ferme et appeler au contrôle de ces organisations. L'accord de partenariat que nous examinons ce matin démontre toute la complexité de notre relation avec le Qatar. Ce pays doit rester un partenaire important, car la zone géographique où il est situé demeure une source d'instabilité pour la France. C'est pourquoi nous devons encourager une coopération plus étroite, afin de permettre un meilleur contrôle. Beaucoup de choses nous opposent au Qatar, mais nou...

...s en bonne intelligence depuis des années. Dans le domaine de la sécurité des grands évènements sportifs, la France possède un savoir-faire reconnu à travers le monde. Elle rayonne quand, chaque année, des millions de téléspectateurs regardent le tournoi de Roland-Garros ou le Tour de France dont l'organisation est une réussite visible dans le monde entier. Que le Qatar soit à l'initiative d'un accord bilatéral avec notre pays pour l'aider à sécuriser la Coupe du monde…

…et notre savoir-faire. Les événements récents démontrent que c'est toujours utile. Il est surtout de notre responsabilité d'assurer la sécurité de nos ressortissants au Qatar. Ne pas prendre cette dimension en considération serait irresponsable. Celles et ceux qui rejettent l'accord seraient les premiers à nous faire des reproches si quelque chose arrivait à nos ressortissants.

Celles et ceux qui ne sont pas favorables à l'approbation de l'accord doivent s'engager publiquement…

M. le ministre délégué nous a invités, il y a un instant, à lire le projet de partenariat comme un accord de coopération classique, banal, purement technique, qui nous offrirait une opportunité de démontrer notre expertise unique pour la sécurisation des compétitions internationales. En commission, hier, madame la rapporteure, vous nous avez même expliqué, sans rire, que les autorités qatariennes présentes lors de la finale de la Ligue des champions avaient beaucoup apprécié le savoir-faire du minis...

Concédez qu'il y a quelque ironie à ce que cet accord mette en avant la lutte contre le terrorisme et l'expertise en cybersécurité, quand il y a un an à peine, Laurent Nunez, ancien membre d'un gouvernement soutenu par votre majorité et qui était à l'époque coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, demandait aux autorités qatariennes de cesser de financer, en France, une quinzaine de lieux de diffusion de l'islam r...

Nous sommes réunis ce matin pour discuter d'un accord qui permettra d'encadrer juridiquement la coopération entre la France et le Qatar pour garantir la sécurité de la Coupe du monde de football de 2022. Nous avons entendu en commission hier toutes les réticences que suscite le projet de loi. Comme l'a très justement rappelé notre collègue Vincent Ledoux, et il faut l'affirmer clairement : coopérer n'est pas renoncer. La France ne renie pas ses vale...

Le groupe Horizons et apparentés votera cet accord pour trois raisons. Première raison : le perfectionnement de nos agents au bénéfice sur le long terme de la sécurité de tous les Français.

... dans la perspective des grands événements à venir sur notre territoire, la Coupe du monde de rugby en 2023, et les Jeux olympiques en 2024. Ce sera pour nous l'opportunité d'achever de nous familiariser avec les nouvelles technologies dont nous disposons, d'observer et de comprendre les erreurs à ne pas reproduire, de perfectionner la formation de nos forces de l'ordre. Il faut préciser que cet accord ne nous coûtera pas financièrement puisque, selon les termes de l'accord : « La Partie d'accueil prend en charge les frais de transport, d'alimentation et d'hébergement des agents de la Partie d'envoi. »

...r est un allié pour la France dans le Golfe. Il est un partenaire non seulement économique, mais également stratégique en matière de lutte contre le terrorisme et la radicalisation. L'émirat apporte un soutien logistique à la coalition internationale contre Daech puisqu'il met notamment à sa disposition sa base militaire. Troisième raison : la sécurité juridique pour nos agents sur le terrain. L'accord permet également, et c'est l'un de ses aspects très importants, d'assurer la sécurité juridique de ceux de nos agents qui seront déployés sur place. En cas de poursuites judiciaires, nos ressortissants seront protégés par toutes les garanties relatives au droit au procès équitable, prévues par l'article 6 de la CEDH – Convention européenne des droits de l'homme. En conclusion, cet accord nous es...