Interventions sur "intercommunalité"

...nt élus maires, de siéger au conseil communautaire. J'ai compris que le sujet retenait votre attention, mais ce n'est pas suffisant. Monsieur le ministre délégué, un texte relatif aux collectivités locales est-il dans les tuyaux ? L'attente est forte, comme en témoignent les démissions de maires qui entraînent des problèmes de fonctionnement. Madame la rapporteure, vous avez été présidente d'une intercommunalité ; j'ai été vice-président de la mienne. Nous devons remédier à ce problème. Les communautés de communes ont de plus en plus de compétences ; si les maires sont exclus des conseils communautaires, le lien se distend. Ces maires sont confrontés à un choix déchirant entre l'engagement pour leur commune et celui d'une vie professionnelle. Si l'on est secrétaire de mairie dans un autre village, cela p...

Je le répète : le sujet auquel nous sommes confrontés est important. Nous assistons à des crises de vocation qui entraînent des démissions, et nous devons à l'évidence nous pencher sur la question. En effet, et il peut être utile de le rappeler à nos concitoyens qui nous écoutent, les élus des intercommunalités, notamment rurales, ne peuvent évidemment pas arrêter de travailler pour se consacrer à leurs fonctions d'élu, de président ou de vice-président d'intercommunalité. Cette incompatibilité pose question, et nous nous tenons là aussi à votre disposition pour travailler sur ce sujet. Je vous remercie de retirer votre amendement, pour que nous aboutissions à un vote conforme.

...e loi visant à lever l'incompatibilité entre le mandat de conseiller communautaire et l'emploi dans une des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale. Le sujet a donc été formalisé sur le plan juridique, même si notre texte peut encore être retravaillé – nous pouvons vous le transmettre. Quoi qu'il en soit, c'est un bon message à envoyer aux maires. Je pense à cette intercommunalité de mon territoire dans laquelle un maire a été tabassé : deux maires y ont été exclus du conseil communautaire parce qu'ils sont par ailleurs salariés d'une des communes membres de l'EPCI. Vous le voyez : dans ce contexte de crise de l'engagement, vous pourriez envoyer un message fort aux maires qui s'engagent dans les conseils communautaires tout en étant salariés d'une commune. Ils ont vraimen...