Interventions sur "communautaire"

On dit souvent qu'un titre peut interpeller. Cet amendement d'appel vise à modifier la loi du 17 mai 2013 relative aux élections des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, en revenant sur l'interdiction faite aux salariés de l'une des communes membres, s'ils sont élus maires, de siéger au conseil communautaire. J'ai compris que le sujet retenait votre attention, mais ce n'est pas suffisant. Monsieur le ministre délégué, un texte relatif aux collectivités locales est-il dans les tuyaux ? L'attente est forte, comme en témoignen...

Je vous remercie. J'avais déjà lancé un appel de ce type lors d'une précédente législature, et j'avais déposé, en février 2020, une proposition de loi visant à lever l'incompatibilité entre le mandat de conseiller communautaire et l'emploi dans une des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale. Le sujet a donc été formalisé sur le plan juridique, même si notre texte peut encore être retravaillé – nous pouvons vous le transmettre. Quoi qu'il en soit, c'est un bon message à envoyer aux maires. Je pense à cette intercommunalité de mon territoire dans laquelle un maire a été tabassé : deux mai...