Interventions sur "intercommunalité"

Pour ma part, je considère que la proposition de loi apporte une vraie réponse au souci auquel nous sommes confrontés. Il ne faut pas sous-estimer le nombre de territoires concernés : quasiment tous les orateurs ont indiqué qu'il y avait, dans leur circonscription, des intercommunalités concernées – communautés de communes ou communautés urbaines. Avis défavorable.

Chère collègue, en défendant cet amendement, vous donnez à penser que les élus intercommunaux n'ont pas de légitimité et qu'ils ne rendent pas de comptes. Mais leur légitimité vient de l'élection municipale ! Une intercommunalité n'est pas une collectivité, c'est un établissement public de coopération intercommunale où doivent être fidèlement représentés les élus des conseils municipaux ; son assise démocratique, c'est le vote aux élections municipales, qui fonde la légitimité des représentants des communes au sein des conseils intercommunaux. Vous dites aussi que ces élus ne rendent pas de comptes. C'est faux : chaque a...

...pas laisser dire que les intercommunautés n'ont aucune légitimité démocratique ni qu'elles ne rendent aucun compte. C'est faux. Plus grave, si nous adoptions votre amendement, des sièges resteraient vacants dans les conseils intercommunaux, privant certaines communes de représentants. Notre démocratie est fragile. Je crois qu'au contraire, nous devons consolider le lien entre les communes et les intercommunalités, qui peuvent être de très belles œuvres. Cela passe par l'adoption de la proposition de loi.

Il ne faut pas essayer d'intégrer dans le texte tout ce que l'on reproche aux intercommunalités ou tout ce qui pourrait être amélioré dans leur fonctionnement. Ce texte est un texte technique, qui vise à résoudre une difficulté technique. Je rappelle qu'en droit, les intercommunalités sont des établissements publics qui correspondent à des unions de communes. La nécessité impérieuse et première est que chacune de ces communes soit représentée à la table où ses intérêts sont engagés. Oui, ...

Toutefois, nous traitons aujourd'hui d'un sujet technique. Les élus français ne comprendraient pas que nous renoncions à améliorer ce petit point qui pose de gros problèmes dans certaines intercommunalités.