Interventions sur "intercommunalité"

...rnement fait aujourd'hui peser sur le bloc communal. Même si nous comprenons la nécessité d'augmenter le point d'indice des fonctionnaires, cette dépense s'ajoute à celles effectuées en matière d'énergie et aux autres charges. Les communes et le bloc communal sont vent debout contre une telle accumulation ; aucune compensation n'étant prévue, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) ne participera pas aux assises des finances publiques de lundi. La colère gronde et il faudra bien que nous adoptions collectivement le principe de l'indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF), comme nous l'avions proposé lors de notre niche parlementaire.

...e incompréhension des élus. Lorsqu'une vacance intervient en cours de mandat au sein d'un conseil communautaire, le siège ne peut être pourvu que par un élu du même sexe. Certes, il est essentiel d'appliquer de manière continue la parité tout au long du mandat ; mais faute de candidat du même sexe, certains sièges restent vacants jusqu'à la fin dudit mandat. L'Association des maires de France et Intercommunalités de France ont exprimé leur inquiétude face à cette situation. La proposition de loi apporte une souplesse en prévoyant la possibilité, en dernier recours, de procéder au remplacement par un élu de l'autre sexe pour éviter tout blocage. Cette solution de compromis ne remet pas en cause le principe de parité : elle assure seulement la conciliation entre représentation équilibrée des femmes au nive...

...pose la question de la généralisation du scrutin de liste paritaire à l'ensemble des communes. N'oublions pas que les effets de cette absence de parité sont démultipliés sur le plan communautaire : si 42 % des conseillers municipaux sont des femmes, ce n'est le cas que de 35 % des conseillers communautaires, et si près de 20 % des maires sont des femmes, elles ne sont plus que 11 % à présider une intercommunalité. Nous mesurons là le chemin qui reste à parcourir. Lors d'une réunion récente avec les représentants de l'intercommunalité du Grand Autunois Morvan dont j'ai été le président, aujourd'hui dirigée par une femme, j'ai soulevé la question : je pense que les esprits évoluent et que les maires des communes de moins de 1 000 habitants sont de plus en plus favorables à un scrutin de liste paritaire, par...

...municipales, la part des femmes élues a plus que doublé depuis la fin des années 1980, passant de 17 % en 1989 à 42 % en 2020. Dans les conseils communautaires, le nombre de femmes a augmenté de 4,4 points, pour atteindre la proportion de 35,8 % après 2020. Cependant, et vous le savez toutes et tous ici, il y a bien souvent un problème de parité qualitative. Ainsi, les personnes qui président les intercommunalités sont à 89 % des hommes. Certes, il y a eu des améliorations, mais il reste encore un long chemin à parcourir : la persistance du sexisme, la difficulté à se sentir capable d'assumer des fonctions politiques et le manque de prise en compte de l'articulation des temps de vie personnelle et professionnelle apparaissent comme des freins à la participation des femmes dans les instances représentative...

...rs. Elle comporte un article unique qui vise à pallier la vacance d'un siège de conseiller municipal communautaire en prévoyant qu'il sera pourvu par un autre candidat élu, sans tenir compte de son sexe si la désignation d'un élu de même sexe est impossible. Le groupe Les Républicains soutient cette mesure de bon sens, qui permettra de garantir la représentativité de chaque commune au sein de son intercommunalité. Car, comme l'a rappelé Mme la rapporteure, il peut arriver que des communes ne soient plus représentées en raison du départ d'un élu et de l'incapacité de pallier la vacance de siège par un autre élu du même sexe. En effet, la règle actuelle prescrit qu'en cas de vacance d'un siège de conseiller communautaire au cours du mandat, le principe de parité continue à s'appliquer : le siège de conseill...

L'AMF appelle notre attention sur la vacance des sièges au sein des conseils communautaires, qui pose problème pour l'exécution du mandat municipal. Il s'agit également d'une préoccupation d'Intercommunalités de France, qui souligne « les incompréhensions de certaines règles par les élus qui surviennent lorsque des difficultés comme celle d'une vacance se posent ». Ces préoccupations sont pleinement partagées par le groupe Démocrate. À cet égard, je tiens à saluer le travail de nos collègues Élodie Jacquier-Laforge et Raphaël Schellenberger qui, au nom de notre assemblée, ont pu constater les difficu...

... satisfaire à cette obligation. La loi ne pouvant de facto être appliquée, il serait logique que ce remplacement se fasse parmi les élus restants. Cependant, les services de l'État et la justice administrative ont eu une lecture très stricte de cette obligation, qui a conduit à laisser des sièges vacants. Or il n'est pas acceptable qu'une commune puisse ne pas être représentée au sein de l'intercommunalité à laquelle elle appartient. Cette situation impose la mesure prévue par la présente proposition de loi. La rédaction du texte est tout à fait équilibrée, dès lors qu'elle assure qu'en cas de vacance, l'ensemble des conseillers municipaux de même sexe puissent être appelés en remplacement, qu'ils aient été fléchés ou non sur la liste des candidats au conseil communautaire. Autrement dit, ce n'est...

...objectif : garantir la représentation des communes au sein des conseils communautaires, ni plus ni moins. Les auteurs du texte sont guidés par le pragmatisme, celui qui consiste à garantir une juste représentation des communes. De fait, le droit actuel emporte un effet de bord qui ne permet pas une conciliation équilibrée entre les principes de parité et de représentation des communes au sein des intercommunalités dont elles sont membres. Le groupe Horizons et apparentés est profondément attaché au principe constitutionnel d'égale représentation des femmes et des hommes. Nous sommes convaincus de la nécessité de respecter la règle de parité non seulement pour la composition du conseil municipal, mais aussi pour la représentation de ces communes au sein du conseil communautaire. Ces dispositions ont montr...