Interventions sur "égalité"

... situation malheureuse que j'ai évoquée, c'est-à-dire quand il est impossible de pourvoir un siège par un élu du même sexe que son prédécesseur. Le blocage actuel est insatisfaisant, car il compromet l'égale participation des communes à la vie des EPCI. Si l'égale représentation des femmes et des hommes est consacrée au plus haut niveau de notre hiérarchie des normes, il ne faut pas oublier que l'égalité des collectivités territoriales l'est tout autant et que ce principe est indispensable à l'unité de l'État. Dès lors, une application aveugle et inconditionnelle du premier principe est de nature à compromettre la réalisation du second, ce que rectifie avec bon sens cette proposition de loi. Cependant, le texte porte uniquement sur les communes de plus de 1 000 habitants, alors que la question d...

...à une grave diminution de leur représentation au sein du conseil communautaire. Le législateur avait d'ailleurs répondu dès l'origine à ces difficultés en prévoyant une dérogation au principe de remplacement par un élu du même sexe pour les communes ne disposant que d'un seul conseiller communautaire. Force est de constater que ce n'est pas suffisant. Il convient donc de corriger cette rupture d'égalité pour les communes de plus de 1 000 habitants : c'est l'objet de cette proposition de loi. Par ailleurs, cette stricte application du principe de parité peut aboutir à ce qu'une commune perde toute représentation au sein du conseil communautaire lorsqu'elle ne dispose que d'un seul siège. Cette situation, qui affecte certaines intercommunalités, risque d'ailleurs de s'étendre avec la crise de l'e...

Le groupe Socialistes et apparentés est particulièrement attaché à la parité en politique et à la juste représentation des femmes et des hommes dans les exécutifs locaux. Rappelons que c'est une majorité socialiste qui a fait adopter, le 23 juin 1999, une révision constitutionnelle relative à l'égalité entre les hommes et les femmes, laquelle a introduit, à l'article 3 de la Constitution, le principe selon lequel « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ». L'article 4 de la Constitution précise désormais que les partis politiques « contribuent à la mise en œuvre [de ce principe] dans les conditions déterminées par la loi ». C'est le ...