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Interventions sur "sexe"
1 intervention trouvée.
Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :... Bien sûr, il reste du travail à accomplir pour atteindre partout la parité réelle. Mais tel n'est pas l'objet de cette proposition de loi. Essentiellement technique, celle-ci vise à pallier un petit oubli de la loi de 2013. Sa portée est certes plus modeste, mais elle prévoit un dispositif précis, adapté et attendu. Vous le savez, l'obligation de présenter des listes alternant des candidats de sexe opposé pour les élections municipales des communes de plus de 1 000 habitants a eu des incidences heureuses sur les conseils communautaires. Les candidats sont fléchés, dès l'élection, sur la liste paritaire présentée aux élections municipales. Avec le même bulletin, l'électeur choisit ainsi les conseillers communautaires, étendant de facto la répartition paritaire aux intercommunalités. ...
