Interventions sur "fois"

...e prendre ensemble une décision sur ce sujet. Cette solution permet de prendre en considération les spécificités locales et de moderniser le dialogue social dans la fonction publique communale. À l'article 16, nous avons maintenu le congé avec traitement pour les fonctionnaires qui accomplissent une période d'activité dans l'armée ou dans la réserve, ce qui nous paraît essentiel. Nous avons toutefois entendu les craintes des collectivités et nous avons prévu que le Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française remette également un rapport sur ce sujet, au plus tard dans deux ans. Enfin, les dispositions prévues à l'article 23 visent à compléter le rapport sur les finances des communes de Polynésie pour prendre en compte les indemnités de départ volontaire d...