Interventions sur "recettes"

…dont les coûts économiques, sociaux, régaliens, sont chaque année plus exorbitants pour notre pays. D'après le montant des recettes publiques figurant dans ce projet de loi de règlement, nous restons les vice-champions du monde des impôts, lesquels découragent nos classes moyennes et populaires, nos commerçants, artisans et entrepreneurs – bref, nos forces vives – et pèsent essentiellement sur ces derniers à défaut de peser sur les 0,1 % les plus riches qui sont les principaux bénéficiaires des rares baisses d'impôts mises en...

...sommes bien sûr exigeants s'agissant de la bonne exécution des crédits budgétaires même si nous pouvons faire preuve d'indulgence eu égard au caractère instable et mouvementé de la période de crise sanitaire que nous avons traversée. Néanmoins j'aimerais porter certains éléments à la connaissance de tous. Vous avez dit, monsieur le rapporteur général, que notre pays connaissait un rebond. Or les recettes de l'État étaient de 295,4 milliards en 2018 et se sont élevées à 295,7 milliards en 2021. En fait de rebond, c'est du surplace !

Une question fondamentale subsiste à propos de ces recettes : qui paie, qui contribue à l'impôt ?

Ce que nous observons avec certitude, c'est que, d'une part, les classes les plus modestes, les classes populaires ont davantage contribué au budget de l'État, en raison d'une hausse des prix, donc des recettes de la TVA

et que, d'autre part, les plus aisés y ont moins contribué, surtout parce que vous leur avez fait des cadeaux depuis plusieurs années. Je pense à la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune ou à la flat tax, mesures dont on sait qu'elles sont en partie responsables de la baisse des recettes de l'État. Les exonérations d'impôts et de taxes consenties aux plus aisés – qu'il s'agisse des ménages ou des grandes entreprises – les dispensent ainsi de participer à ce qui fait l'unité de notre patrie. Vous avez endossé une grande responsabilité en refusant la taxe sur les profiteurs de crise, lesquels sont – je le dis haut et fort – des traîtres à la patrie.

Surtout, qu'avez-vous fait de toutes ces recettes ?

En conclusion, le groupe LFI – NUPES votera contre ce projet de loi de règlement parce que les recettes faites sur le dos des classes populaires ont été redistribuées aux plus riches de ce pays.

La situation risque de connaître une nouvelle dégradation puisque la dette publique française remonte à 114,5 % du PIB à la fin du premier trimestre 2022, contre 112,9 % à la fin décembre 2021. Sur le budget de l'État sont inscrits 420 milliards de dépenses pour 250 milliards de recettes, soit un déficit de 170 milliards représentant 6,4 % du PIB. À la lumière de ces chiffres,…

Assumons avec fierté cet excellent bilan. Cette stratégie est confortée par d'excellentes nouvelles s'agissant des recettes publiques, qu'elle a elle-même contribué à faire entrer dans les caisses de l'État sans augmentation d'impôts. J'y insiste toujours : nul besoin d'augmenter les impôts pour augmenter les recettes…Bien au contraire. C'est ainsi que nous sommes parvenus à rendre notre économie plus attractive ; et c'est en maintenant ce cap que nous dégagerons les marges de manœuvre nécessaires au soutien des Franç...

... Les finances de l'État y perdent en transparence, et surtout en sincérité lors des débats au Parlement. Le principe de spécialité est, lui aussi, malmené avec des reports croisés de crédits entre programmes budgétaires différents ; le financement de l'activité partielle d'urgence qui est assuré par deux programmes distincts ; la création d'un programme générique pour compenser l'insuffisance des recettes du compte d'affectation spéciale "Participations financières de l'État" au lieu que soient ouverts des crédits au sein de la mission concernée. Mes chers collègues, ces principes, tout comme la loi de règlement elle-même, sont pourtant des passages obligés, n'en déplaise au Gouvernement. Après 2020, l'année de toutes les urgences, les comptes de l'année 2021 témoignent d'un gouvernement qui, fac...

...Ce n'est pas de l'imposture, je me contente d'évoquer des pourcentages. Je pense que le Gouvernement aurait souhaité pouvoir déposer son texte plus tôt, et qu'il n'a pas cherché à cacher quoi que ce soit. D'ailleurs, les sénateurs ne lui font pas ce reproche. De même, il est certain que le Gouvernement, contrairement à ce dont on l'accuse, aurait souhaité diminuer le déficit et mieux prévoir les recettes. Mais nous étions en crise. Je suppose qu'au-delà même de la majorité, tous les parlementaires sont satisfaits que le Gouvernement ait financé l'activité partielle et que des fonds de garanties aient été versés aux entreprises.

La loi de règlement a pour objet d'arrêter le montant définitif des recettes et des dépenses du budget de l'État, ainsi que le solde budgétaire qui en découle. Elle constate les résultats financiers de chaque année civile et approuve les différences entre les résultats et les prévisions de la loi de finances initiale, éventuellement modifiée par une ou plusieurs lois de finances rectificatives. Ainsi, la loi de règlement constate et approuve. Or – et c'est là tout le prob...

.... Le déficit public, de 6,4 % du PIB, est en nette amélioration par rapport à 2020, lorsqu'il correspondait à près de 9 % de la richesse nationale. La dette publique est également en reflux à hauteur de 112,5 % du PIB, même si, à ce niveau d'endettement, il est, sinon indécent, du moins incongru de parler de cagnotte ou de bas de laine, mots que j'ai entendu prononcer dans l'hémicycle. Enfin, les recettes des collectivités locales, notamment les recettes fiscales, ont été dynamiques, et la capacité d'autofinancement des collectivités s'est nettement accrue. L'année 2021 a été une nouvelle année de « quoi qu'il en coûte », ce qui était indispensable face à la crise sanitaire et inflationniste. Il est donc bien légitime, pour répondre aux arguments du Sénat, que les dépenses du budget général aient...

...d'approbation des comptes de l'année 2021 nous permet de constater les éventuelles différences entre ce qui avait été décidé lors du vote des lois de finances initiale et rectificative et l'exécution du budget. Monsieur le rapporteur général, vous avez dit que ce texte n'était pas politique mais comptable. Adoptons donc un point de vue comptable. On constate bien une différence, dites-vous : les recettes de l'État auraient augmenté de 37 milliards d'euros en 2021. En commission, monsieur le ministre délégué, vous nous avez dit que c'était une bonne nouvelle, et vous le répétez à chaque audition. Or, sur le plan comptable, non, ce n'est une bonne nouvelle ni pour la France ni pour les Français. La France bénéficie d'un effet de rattrapage…

…et si vous pouvez tordre les mots, vous n'arriverez pas à tordre la réalité. Vous dites que c'est faux, je vous réponds que les chiffres sont implacables. Les recettes de l'État étaient de 295,4 milliards d'euros en 2018.

Surtout, une grande partie des recettes engrangées par l'État sont dues à la hausse des prix et proviennent des impôts les plus injustes comme la TVA. Et que dire de l'instauration de la flat tax et de la suppression de l'ISF, qui continuent de produire leurs effets ? Cela représente 5 milliards d'euros de cadeaux pour les plus riches de ce pays. Vous devriez avoir honte de ce genre de cadeaux.

La hausse des recettes de l'État s'est donc faite sur le dos des classes populaires du pays. Vous n'avez par ailleurs aucune raison de vous féliciter de vos mesures en faveur du pouvoir d'achat parce que face à l'augmentation des prix, vous êtes d'abord restés passifs, immobiles, paralysés, comme des lapins pris dans les phares d'une voiture. Votre fameux bouclier tarifaire n'est intervenu qu'à la fin de l'année 2021....

...s en effet à une remontée inquiétante des taux d'intérêt qui va alourdir encore cette charge. Vous l'aurez compris, nous ne voterons donc pas en faveur de ce projet de loi de règlement, que vous auriez d'ailleurs dû nous présenter bien plus tôt, puisqu'il est déjà totalement obsolète. Nous dénonçons également la duplicité du Gouvernement, qui nous vante des baisses d'impôts sans préciser que les recettes fiscales que l'État perçoit ont augmenté de plus de 64 milliards d'euros. Enfin, le projet de loi montre très clairement que le Gouvernement a créé moins de 5 000 postes de policiers et de gendarmes, alors que 10 000 postes avaient été annoncés par M. Macron : encore une duperie de votre part !

...a préservation de l'économie française. Le plan France relance, engagé à plus de 70 %, est motivé par une vraie ambition de transformation de l'économie française : il est destiné à la rendre plus compétitive, plus juste et plus résiliente face au changement climatique. Certes, tout n'est pas encore abouti, mais arrêtons-nous un instant sur les résultats : grâce à la hausse du PIB en 2021 et aux recettes fiscales – élastiques à la croissance – qui en découlent, le déficit public s'est réduit à 6,8 % du PIB. Notre taux d'endettement – le ratio entre la dette et le PIB – a commencé à baisser, de deux points en 2021, passant de 114,5 % à 112,5 %, comme vous l'avez rappelé. Si on ne se limite pas aux indicateurs de finances publiques, l'année 2021 est aussi une réussite économique : la croissance est...

...général. Les victimes de ces pratiques ne sont rien de moins que la transparence et la sincérité des débats budgétaires au Parlement. Vous maltraitez aussi le principe de spécialité : reports croisés de crédits entre programmes budgétaires différents, financement de l'activité partielle d'urgence par deux programmes distincts et création d'un programme générique pour compenser l'insuffisance des recettes du compte d'affectation spéciale "Participations financières de l'État" (PFE). Ce sont autant de nouvelles illustrations – s'il en fallait – du manque de considération du Gouvernement pour le Parlement. De telles méthodes privent les parlementaires de la possibilité d'examiner et de débattre de l'usage réel des fonds publics ; elles piétinent des principes essentiels. Réductions d'impôts non fin...