Interventions sur "nouvelle"

Nous nous retrouvons pour l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021, qui a été rejeté par le Sénat. Rejeté d'abord parce qu'il a été présenté hors du délai que la loi fixait au 31 mai. Ce n'est en effet que le 4 juillet que le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres, ce qui a empêché, je cite les sénateurs, « la représentation nationale de prendre connaissa...

Alors, monsieur le ministre délégué, une nouvelle fois, nous ne voterons pas ce projet de loi, fruit de vos erreurs passées et à venir.

Nous voici donc réunis pour examiner une nouvelle fois le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 qui constate les éventuelles différences entre ce qui avait été décidé lors du vote des lois de finances – initiale et rectificative – et l'exécution du budget. D'un point de vue comptable, nous sommes bien sûr exigeants s'agissant de la bonne exécution des crédits budgétaires même si nous pouvons faire pre...

La situation risque de connaître une nouvelle dégradation puisque la dette publique française remonte à 114,5 % du PIB à la fin du premier trimestre 2022, contre 112,9 % à la fin décembre 2021. Sur le budget de l'État sont inscrits 420 milliards de dépenses pour 250 milliards de recettes, soit un déficit de 170 milliards représentant 6,4 % du PIB. À la lumière de ces chiffres,…

Assumons avec fierté cet excellent bilan. Cette stratégie est confortée par d'excellentes nouvelles s'agissant des recettes publiques, qu'elle a elle-même contribué à faire entrer dans les caisses de l'État sans augmentation d'impôts. J'y insiste toujours : nul besoin d'augmenter les impôts pour augmenter les recettes…Bien au contraire. C'est ainsi que nous sommes parvenus à rendre notre économie plus attractive ; et c'est en maintenant ce cap que nous dégagerons les marges de manœuvre nécessa...

Comme presque tous les ans – je le dis aux nouveaux députés –, nous discutons en nouvelle lecture, après réunion d'une commission mixte paritaire, d'un projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes. Je ne rappellerai pas les propos que j'avais tenus en première lecture, mais m'attacherai plutôt à exposer les raisons pour lesquelles les sénateurs et les députés n'ont pas trouvé d'accord. J'invite d'ailleurs plusieurs de mes collègues à en consulter le rapport de la ...

...cket opéré par CMA CGM. Nos spécificités doivent enfin être prises en compte. Des mesures territorialisées et concertées avec tous les acteurs locaux constituent l'unique solution pour espérer désamorcer la crise sociale à l'œuvre. Il est grand temps d'agir et de mettre fin à la succession de rendez-vous manqués entre le Gouvernement et nos territoires qui a marqué l'année 2021 et le début de la nouvelle législature. En conclusion, suite au bilan que nous venons de dresser et en complément des éléments plus généraux présentés la semaine dernière en première lecture, vous comprendrez…

…n'a pas attendu quinze jours pour se rendre compte de la situation des finances publiques. J'en viens à notre texte au sujet duquel je ferai quatre remarques. Première remarque : comme de nombreux collègues l'ont signalé, l'article 46 de la LOLF n'a pas été respecté. Plus grave encore, nous avons fait l'impasse sur cette nouvelle méthode que constituait le Printemps de l'évaluation, à l'occasion duquel nous pouvions entendre chaque ministre. Cela est fort regrettable. Deuxième remarque : tels que les traduit le projet de loi de règlement, les résultats économiques et sociaux de 2021 sont peu glorieux. On nous explique que nous bénéficions cette année-là de l'un des meilleurs taux de croissance d'Europe. C'est exact, mais...

...diaires. Notre déficit public s'élève à 6,4 % du PIB, mais le plus intéressant dans cette affaire, c'est le déficit structurel. Or il n'est pas de 4,4 % du PIB comme cela est indiqué dans l'article liminaire du projet de loi de règlement, mais de 5,4 % selon le Haut Conseil des finances publiques. En clair, il a doublé en cinq ans – il était de l'ordre de 2,3 à 2,5 % avant 2017. Si on retient la nouvelle estimation du PIB potentiel de 2021, c'est-à-dire 2 682 milliards d'euros, le déficit structurel s'élève à 145 milliards, soit un dérapage d'environ 72 milliards par rapport au moment où vous êtes arrivés au pouvoir. Nous battons tous les records ! Notre rapporteur général partage ces inquiétudes, et il commence à être plus prudent. Il a bien raison. Cependant, il impute tout cela à la crise de ...

Nous examinons, en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement des comptes de l'année 2021 après son rejet par le Sénat. Ce rejet, s'il est cohérent par rapport au vote du Sénat sur la loi de finances initiale, ne saurait en revanche être justifié au motif que ce texte présenterait une vision « idéalisée » de nos comptes publics, comme l'a dit en séance le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Jean-...

...nt de la confiance qui doit exister entre un gouvernement et ses citoyens. Sans doute pensiez-vous qu'une telle manœuvre vous permettrait d'être présents en force aujourd'hui ? Mais les Français n'ont pas été dupes et vous ont rappelé que le peuple était le seul maître de la démocratie et du Parlement. Votre majorité si absolue est désormais très relative. Hier soir, vous en avez expérimenté les nouvelles règles, vous allez en comprendre les conséquences.

...n aux affaires, celle d'un véritable naufrage économique, social, financier. Il a une seule cause, votre politique économique, budgétaire et fiscale illusoire, vaniteuse. Illusoire, car vous faites croire aux Français que vous maîtrisez la situation alors que vous subissez systématiquement les effets de la conjoncture internationale. Vaniteuse, car vous vous attribuez toujours les moins mauvaises nouvelles et rejetez évidemment les pires. Vous vous inscrivez en cela dans le sillage de François Hollande, qui avait résumé son quinquennat en une formule qui, elle, avait le mérite de la sincérité : « pas de bol ».

...es initiale et rectificative et l'exécution du budget. Monsieur le rapporteur général, vous avez dit que ce texte n'était pas politique mais comptable. Adoptons donc un point de vue comptable. On constate bien une différence, dites-vous : les recettes de l'État auraient augmenté de 37 milliards d'euros en 2021. En commission, monsieur le ministre délégué, vous nous avez dit que c'était une bonne nouvelle, et vous le répétez à chaque audition. Or, sur le plan comptable, non, ce n'est une bonne nouvelle ni pour la France ni pour les Français. La France bénéficie d'un effet de rattrapage…

...arlementaire. Elle est un moment privilégié de l'exercice de notre mission constitutionnelle de contrôle de l'action du Gouvernement. Elle est aussi devenue, au cours des dernières années, le principal moment d'exercice de la mission d'évaluation des politiques publiques, à laquelle, vous le savez tous, notre groupe est extrêmement attaché. Je suis d'ailleurs persuadé que l'évaluation, dans cette nouvelle assemblée polyphonique – nous en avons encore constaté les effets hier –, peut être l'une des activités permettant de construire des consensus. Il est en effet toujours plus aisé de bâtir sur des constats que l'on établit ensemble. Venons-en maintenant au texte. À l'instar de 2020, l'année 2021 est une année exceptionnelle. Par la gestion budgétaire d'abord : les parlementaires ont ainsi dû se p...

...s budgétaires au Parlement. Vous maltraitez aussi le principe de spécialité : reports croisés de crédits entre programmes budgétaires différents, financement de l'activité partielle d'urgence par deux programmes distincts et création d'un programme générique pour compenser l'insuffisance des recettes du compte d'affectation spéciale "Participations financières de l'État" (PFE). Ce sont autant de nouvelles illustrations – s'il en fallait – du manque de considération du Gouvernement pour le Parlement. De telles méthodes privent les parlementaires de la possibilité d'examiner et de débattre de l'usage réel des fonds publics ; elles piétinent des principes essentiels. Réductions d'impôts non financées enfin. Lors des discussions sur le projet de loi de finances pour 2021, le rapporteur général s'inq...

...out le monde : les pauvres s'enfoncent, les finances publiques sont plombées, mais, il est vrai, les fortunes des plus riches bondissent. Je vous le disais, ce projet de loi de règlement raconte bien plus que ce dont il rend compte. Se lisent dans ce texte cinq années d'une gestion à vue, cinq années de cadeaux fiscaux, cinq années de mépris du Parlement. Ce temps est révolu. Dès 1'automne, cette nouvelle assemblée fera en sorte, j'en suis sûr, que l'approbation des comptes 2023 raconte une toute autre histoire.

...i de règlement est la photographie du passé, cela a été dit. C'est un exercice formel mais nécessaire. Pensons aux multiples comptables publics qui l'ont exécuté. Cet examen est donc l'occasion de tenir un discours rétrospectif. Les interventions ont été très diverses ; sans doute tous les orateurs ont-ils raison pour partie, sans doute aucun n'a-t-il totalement raison – à l'image de notre toute nouvelle assemblée. Je tiens à dire à mes collègues de l'opposition que le vote en faveur de ce projet de loi de règlement ne vaut pas approbation des politiques économiques ou sociales menées par le Gouvernement ; c'est simplement la constatation de faits comptables, établis par des comptables publics. L'année 2021 a été difficile. Le Gouvernement a souvent été accusé de se laisser dicter sa politique ...

...vous voulez prendre aujourd'hui. Comment pouvez-vous continuer à plaider pour punir les chômeurs, par le truchement d'un durcissement de leurs conditions d'indemnisation ? La sortie de la crise sanitaire aurait dû vous conduire à ouvrir le vrai chantier de la sécurité d'emploi et de formation tout au long de la vie. N'oublions pas que les chiffres du chômage sont aussi la résultante de ces règles nouvelles, alliant radiations et démissions. Vous continuez de faire la guerre aux chômeurs, nous préférons faire la guerre au chômage ! Dans la même veine, nous n'avons jamais contesté la nécessité d'accompagner et de soutenir les entreprises dans cette période si compliquée. Mais vous avez utilisé des aides trop générales et peu ciblées, et cette logique a été amplifiée en 2021. Aux dispositifs minimal...

Et hélas, ce constat ne semble pas encore partagé par tous au sein même de l'exécutif. Je formulerai quatre remarques à l'occasion de l'examen de ce projet de loi de règlement. Première remarque : le premier texte financier de cette nouvelle législature aura droit à un débat bien court et bien maigre dans notre assemblée. À qui la faute ? Le Gouvernement a préféré nous affranchir des délais fixés à l'article 46 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), qui vous imposait de déposer ce texte et les documents liés avant le 1er juin. Lorsqu'on regarde de près les résultats de votre gestion, on comprend aisément pourquoi ...

Les débuts de la nouvelle méthode promise par la majorité sont donc bien décevants. S'y ajoute la quasi-annulation du Printemps de l'évaluation, instauré notamment par Éric Woerth, ancien président de la commission des finances, et qui permet pourtant d'auditionner chaque ministre. Quelle est donc l'utilité d'une loi de règlement sans contrôle ni évaluation ? Cette situation nuit gravement aux pouvoirs de contrôle de not...