Interventions sur "fois"

Monsieur le ministre, nous vous disons une nouvelle fois non : non, nous ne voterons pas ce projet de loi, symbole de vos errances économiques et définitivement aux antipodes de ce que nous voulons pour la France.

Ce n'est que la troisième fois que nous discutons de ce projet de loi. La fatigue est en train d'emporter certains esprits.

Même en lecture définitive du projet de loi de règlement des comptes de 2021, je me dois de vous rappeler que, pour la première fois depuis vingt-deux ans, le Gouvernement a déposé le projet de loi de règlement après le 1er juillet, soit avec plus d'un mois de retard sur la date limite prévue par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), nous empêchant de prendre connaissance des éléments d'exécution budgétaire et d'informer les Français sur le bon usage de leurs impôts et sur l'efficacité de l'action publique. Ce...

...t. Cette situation très dégradée n'est pas sans conséquence. Les Français risquent en effet de la payer au prix fort en raison de l'augmentation brutale de la charge de la dette, sous le double effet de l'inflation et de la remontée des taux. Tout au long de l'année 2021, nous avons assisté à une remontée des taux d'intérêt nominaux des obligations souveraines à dix ans, qui sont passés par deux fois en terrain positif. Les conditions de financement de la dette française changent. Il va falloir, monsieur le ministre, en tenir compte pour l'avenir. Alors même que l'ère de l'endettement à bon marché prend fin, le Gouvernement ne présente aucune mesure susceptible de revenir dans les prochaines années à une meilleure maîtrise des dépenses.

Notre dette est supérieure de près de quarante-cinq points à la dette allemande, quand, en comparaison, elle était encore quasiment équivalente à celle de l'Allemagne en 2010. Le surcroît de dépenses entre 2019 et 2021 est plus de trois fois supérieur aux sommes mises en œuvre de 2008 à 2010, lors de la crise financière. Il faut se rendre compte de ce qui s'est passé en l'espace de quelques années. Au travers de cette loi de règlement, nous dénonçons la duplicité du Gouvernement qui nous vante des baisses d'impôts sans préciser les recettes fiscales. Une nouvelle fois, un problème de responsabilité se pose. Dans ces conditions, le g...

...s sous ce nom, la loi de règlement étant appelée à devenir dès l'an prochain la « loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année », un nouveau nom qui, je n'en doute pas, parlera bien plus à nos concitoyens – et sans aucun doute à vous aussi, chers collègues –, grâce à sa clarté. Ne nous y trompons pas : l'examen du projet de loi de règlement, s'il peut parfois sembler perdu au milieu de notre activité parlementaire, demeure le moment privilégié de notre mission de contrôle de l'action du Gouvernement. La loi de règlement est d'ailleurs l'une des rares lois qui a cet objectif constitutionnel, et il est important, au cours de cet examen, de bien le garder à l'esprit.

L'examen de ce texte est aussi devenu, au cours des dernières années, le principal moment dédié à la mission d'évaluation des politiques publiques, à laquelle, vous le savez tous, le groupe Démocrate est tout particulièrement attaché. Je suis d'ailleurs persuadé que l'évaluation, dans notre assemblée polychrome et parfois polyphone, peut être source de consensus. Il est en effet plus aisé de bâtir sur des constats que l'on a établis ensemble. Comme je l'avais mentionné ici même le 13 juillet, je regrette que cette année le calendrier électoral nous ait privés du Printemps de l'évaluation, alors que celui-ci représente l'une des plus grandes avancées parlementaire et démocratique de la XVe lég...

Comme les orateurs précédents l'ont rappelé, nous sommes amenés à nous exprimer pour la troisième fois sur ce projet de loi de règlement pour une raison étrange. En effet, le groupe Les Républicains, qui a décidé de donner au Gouvernement la majorité que les Français lui ont refusée, a choisi de voter contre ce texte ,

C'est donc la troisième fois que j'ai l'honneur de m'exprimer devant vous au nom du groupe Horizons et apparentés pour vous donner notre sentiment sur le projet de loi de règlement. Forts de nos débats dans cet hémicycle sur d'autres sujets et à l'aune des propos tenus, je serais tenté de faire mien le constat suivant : il n'est pas facile d'avoir une conversation avec soi-même ; ces discussions sont les plus difficiles à t...

...votre refus systématique d'envisager de telles mesures a une conséquence économique bien palpable : le déficit public ne cesse de croître, pour atteindre 161 milliards d'euros en 2021. Votre politique de la caisse vide justifiera inévitablement de nouvelles baisses des dépenses et des réformes antisociales – tout cela est désormais bien connu. Pour ces raisons politiques, nous nous opposerons une fois de plus au projet de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021.

À chaque fois, vous répétez votre mantra : la croissance paiera et rétablira les finances publiques. Il n'en est rien, hélas !, comme le prouvent les résultats de l'année 2021. Si je me permettais un mot d'esprit, je dirais que c'est plutôt l'inflation qui contribue au redressement des comptes publics. Troisième remarque, non seulement le déficit public s'élève à 6,4 % du PIB, mais le déficit structurel se dé...

Nous examinons pour la dernière fois le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021, après son rejet par le Sénat en nouvelle lecture. Je regrette d'autant plus qu'il n'ait pas fait l'objet d'une adoption consensuelle au Sénat qu'il s'agit d'un texte administratif qui ne fait qu'arrêter la situation budgétaire de l'État l'an passé. Une chose est la photographie de nos comptes, une autre est leu...