Interventions sur "dépense"

...issante et une politique monétaire généreuse, toutes les conditions vous étaient offertes pour redresser le pays. Hélas, comme l'indique le rapport du Haut Conseil des finances publiques et contrairement aux propos tenus à cette tribune, vous n'avez pas utilisé ces circonstances favorables pour améliorer durablement la situation de nos finances publiques. Vous avez préféré « cramer la caisse » et dépenser « l'argent magique » dans des folies budgétaires totalement étrangères à l'intérêt national et populaire, comme la suppression de l'ISF – impôt de solidarité sur la fortune – ou l'instauration de la flat tax. Quand la crise est venue, nos finances étaient déjà très fragilisées. Les Français en paient aujourd'hui le prix fort. La réalité est triviale : vous ne maîtrisez plus rien. La situ...

...'hui, au moment où la croissance s'épuise. Nous n'incriminons bien sûr nullement la réponse exceptionnelle de l'État pendant la crise, un « quoi qu'il en coûte » dicté par l'urgence, que nous soutenions autant que nous le réclamions. Mais la crise ne justifie pas tout. Elle n'excuse pas tout. Ce que nous dénonçons, c'est la dégradation de nos comptes publics bien avant la crise, et l'envolée des dépenses courantes bien après elle. La majorité n'a jamais profité des trois années de croissance et de taux bas que nous avons connues entre 2017 et 2020 pour désendetter le pays. Alors que vingt-quatre des vingt-sept pays de l'Union Européenne ont réduit leur dette pendant cette période – y compris le Portugal, dont la situation était pourtant bien plus défavorable que la nôtre –, la France en a été in...

...us d'1 milliard d'euros, n'ont même pas été évaluées. Ces réductions d'impôts, ces mesures non chiffrées ont une conséquence directe sur l'exercice 2021 : le déficit public s'établit à presque 161 milliards d'euros, soit 6,5 % du produit intérieur brut. Les cinq années passées se terminent sur cette loi de règlement qui les résume bien : les recettes de l'exercice ne couvrent qu'à peine 60 % des dépenses. Pour la responsabilité budgétaire, pour l'exemplarité de gestion, nous repasserons. Le Gouvernement peinera à en faire porter le chapeau à la crise du covid : ce sont bien les dépenses du budget général, hors mesures de soutien et de relance, qui ont connu, en 2021, la progression la plus rapide – 17,6 milliards d'euros, soit une hausse de 5,1 % à périmètre constant. Mes chers collègues, le mi...

...e aux soubresauts de la crise sanitaire et aux suites de la forte reprise de la croissance et de l'inflation naissante. À la fin de l'année 2021, 72 milliards d'euros ont été engagés dans le cadre du plan de relance ; 42 milliards ont été décaissés. Aurait-il fallu y renoncer ? Nous avons continué à financer l'activité partielle. Aurait-il fallu y renoncer ? Nous avons continué à accroître les dépenses dans le domaine de la recherche. Aurait-il fallu y renoncer ? Nous avons poursuivi le dédoublement des classes dans les zones d'éducation prioritaire. Aurait-il fallu y renoncer ? J'entends beaucoup de gens donner des leçons sur le passé ; c'est facile aussi pour moi d'en parler… Mais je n'entends pas parler d'économies.

J'ai entendu parler des collectivités territoriales ! Eh bien, nous avons compensé, dès cette année, les pertes subies par les services publics industriels et commerciaux (SPIC), et notamment les cantines scolaires. C'est une dépense qui avait été demandée sur tous les bancs de cette assemblée. La loi de règlement, disait le précédent intervenant, montre des choses qui ne se voient pas d'abord ; il faut aussi être capable de dire les choses qui ne sont pas dites, et sans doute oubliées. Le Gouvernement et la majorité ont eu, au cours de l'exercice, l'obligation de créer le bouclier énergétique. Aurait-il fallu y renoncer ? ...

... le Gouvernement a fait le choix d'alléger encore les impôts en 2021 : 6,3 milliards d'euros net selon la Cour ; un peu pour les ménages avec la baisse de la taxe d'habitation, mais surtout beaucoup pour les entreprises avec la baisse de l'impôt sur les sociétés et la baisse des impôts de production. Il ne faudra pas venir nous expliquer ensuite que nous sommes en déficit et qu'il faut réduire la dépense publique, alors que les besoins sont partout criants, pour l'hôpital, pour l'enseignement ou pour la transition écologique.

...aux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques. Il s'agit d'évaluer l'action du Gouvernement à l'aune d'indicateurs de santé, d'éducation, d'inégalités de revenus et de développement soutenable. Cette loi, pourtant votée à l'unanimité, je le répète, n'est plus appliquée depuis 2018. Cela ne vous intéresse donc pas de savoir quel a été l'impact des 528 milliards d'euros de dépenses publiques de 2021 sur l'espérance de vie en bonne santé, sur le taux de décrochage scolaire, sur l'empreinte carbone de la France ou sur les inégalités de revenus ? Tout au plus avons-nous droit à un « budget vert » dont vous conviendrez que la méthode est terriblement fruste, puisque les dépenses sont simplement classées comme favorables ou défavorables à l'environnement, et, surtout, 93 % des ...

...e assemblée – et pas seulement la précédente majorité – a instauré, ce texte contient des initiatives en matière d'évaluation de l'action du Gouvernement qui me paraissent tout à fait heureuses. Je pense notamment au budget vert, que Mme Sas a évoqué. On ne peut pas dire que qu'il s'agisse d'une initiative minime ou modeste, pas plus qu'elle n'est binaire étant donné qu'il n'y a pas que de bonnes dépenses vertes d'un côté et des dépenses brunes de l'autre. Il s'agit d'un outil tout à fait nouveau – prévoyant une échelle de 1 à 6 – qui permet d'évaluer l'impact des dépenses environnementales de l'État sur lesquelles nous pouvons, je le crois, travailler et tous nous retrouver. Chers collègues, ce premier texte de notre été budgétaire suffit à démontrer que le « en même temps » est possible et sou...