Interventions sur "rapport"

Dure semaine pour le rapporteur général !

Revenons à présent sur le contenu du projet de loi de règlement du budget en rappelant d'abord les grands chiffres de l'année. Le ministre délégué l'a dit, le déficit public, qui était de 8,9 % du PIB en 2020, s'est établi à 6,4 % en 2021. La dette publique, moins élevée que ce qui avait été prévu dans la loi de finances initiale, représentait 112,5 % du PIB fin 2021 en France, en diminution par rapport à 2020, principalement en raison du rebond du PIB. En effet, la réduction du déficit et de la dette publics a été permise par la vigueur de la reprise économique, avec une croissance de 6,8 %, sans précédent depuis plus de cinquante ans.

… qui nous a permis de terminer l'année 2021 avec des résultats bien meilleurs que ce qui avait été anticipé : 295,7 milliards de recettes fiscales en 2021, en hausse de 37,9 milliards par rapport à la loi de finances initiale – notons en particulier les 10 milliards de rendement supplémentaires de l'impôt sur les sociétés payé par les entreprises. La hausse des recettes concerne autant l'impôt sur les sociétés que la TVA ou l'impôt sur le revenu. Les collectivités territoriales ont aussi tiré leur épingle du jeu. La Cour des comptes juge ainsi que la situation financière des départements...

...uppression progressive de la taxe d'habitation par exemple – conduisaient à modérer leur rendement. L'accélération de la reprise économique en fin d'exercice a d'ailleurs conduit à des montants recouvrés nettement plus élevés que ceux anticipés en toute fin de gestion, y compris au mois de novembre. Au total, le déficit public est demeuré élevé, à 6,4 % du PIB, en nette amélioration néanmoins par rapport à 2020, où il s'était établi à presque 9 % de la richesse nationale. La dette publique s'est établie à 12,5 % du PIB au 31 décembre 2021, après avoir atteint 114,6 % fin 2020. Mais revenons à l'exécution budgétaire. L'année 2021 a d'abord été marquée par la nécessité de poursuivre le décaissement des crédits d'urgence pour faire face à la crise sanitaire. Alors que peu de crédits avaient été ouv...