Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Interventions sur "dispositif"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

...ssion budgétaire n'a malheureusement pas la simplicité qui caractérisait le plan d'urgence, il est acquis qu'il a été engagé à plus de 70 % fin 2021 sur les 100 milliards dont il est constitué pour les années 2021 et 2022. De plus, il a fait en 2021 l'objet de décaissements à hauteur de plus de 40 % de ce montant. C'est le résultat d'une volonté politique et de l'appropriation par les Français de dispositifs efficaces et favorables à la transition écologique et à l'économie, comme MaPrimeRenov' ou la prime à la conversion pour acquérir un véhicule propre. Les échéances électorales nationales ont empêché cette année les rapporteurs spéciaux de la commission des finances de procéder, pour les crédits relevant de leur compétence, à leur désormais traditionnel travail de suivi et de contrôle de l'exécu...