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Interventions sur "paritaire"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :

Ils visent à lever les gages sur lesquels s'appuient trois dispositions adoptées par la commission mixte paritaire, de sorte que le financement de ces mesures ne soit pas assuré aux dépens d'autres lignes budgétaires.