Interventions sur "représentant"

...larifier la liste des membres des conseils territoriaux de santé (CTS), dont le nombre varie entre une trentaine et une cinquantaine. Le sujet a déjà été abordé hier : il faut toujours, dans ces cas-là, trouver un équilibre entre la volonté d'assurer la représentativité la plus large possible et celle d'éviter l'inefficacité d'une assemblée pléthorique. La liste est équilibrée. On y retrouve des représentants de l'État : le préfet de département et le directeur de l'agence régionale de santé (ARS). Il est important que l'État soit autour de la table, surtout sur une matière qui relève de sa pleine compétence.

C'est normal, mais chacun relèvera que c'est une nouveauté par rapport à la composition actuelle des CTS. On y trouvera aussi des directeurs des organismes locaux d'assurance maladie, des élus – parlementaires et des élus locaux –, des représentants des établissements de santé et des établissements et services médico-sociaux, des représentants des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) pour le monde libéral et la médecine de ville, des représentants des maisons de santé pluridisciplinaires et des centres de santé – c'est très important –, le guichet unique départemental d'accompagnement des professionnels de santé et, en...

...r quelques modifications à la composition du CTS proposée dans l'amendement. Vous voulez en faire une instance cohérente qui soit en mesure d'assurer le pilotage de la santé dans les territoires. Il faut donc lui permettre d'être au plus près de la réalité. Pour ce faire, il faut réintégrer un certain nombre d'acteurs qui correspondent à cette réalité. Je pense aux organisations syndicales et aux représentants des usagers. Par ailleurs, le représentant de l'État le plus à même d'intervenir dans le secteur de la santé est le directeur général de l'ARS. Le rapport du Sénat relatif à la crise du covid-19 pointait un manque de clarté entre le champ d'action de ce dernier et celui du préfet en temps de crise.

C'est pourquoi la représentation de l'État dans le CTS doit être assurée par le seul directeur général de l'ARS, représentant de l'État sur le territoire dans le domaine de la santé. Cela renforcerait la clarté de la nouvelle gouvernance que vous souhaitez instaurer.

Oui, monsieur le président. La raison pour laquelle j'en ai déposé autant est que l'adoption de l'amendement du rapporteur fera tomber un certain nombre d'amendements aux alinéas 10, 11 et 12, ce qui nous privera de débat. Mais je vais faire vite, pour rassurer M. Philippe Vigier. Le sous-amendement n° 1174 vise à intégrer au CTS le recteur ou son représentant. En effet, la santé globale comporte une dimension éducative ; c'est tout l'enjeu de la prévention. Le sous-amendement n° 1175 vise à intégrer le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) car un grand nombre de sujets sont à la frontière entre le médico-social, le social et le sanitaire, notamment concernant les publics les plus vulnérables. Le sous-amendement n...

...t évidemment un rôle à jouer dans le processus permettant l'accès aux soins, notamment par le déploiement des maisons de santé. C'est pour cette raison que la généralisation des CTS permettra une meilleure coordination des acteurs territoriaux. Étant donné que le conseil territorial de santé établit les objectifs prioritaires en matière d'accès aux soins sur le territoire, il est logique que les représentants syndicaux puissent prêter leur voix à leur élaboration, notamment pour défendre les conditions de travail et les besoins des professionnels de santé dont ils assurent la représentation. C'est le sens de notre sous-amendement, qui propose de modifier la composition du CTS pour y inclure les représentants d'organisations syndicales de salariés des filières de santé du territoire. Même si les dern...

...% des mères, mais qu'un tiers d'entre elles ne sont pas diagnostiquées et que seul un tiers bénéficie d'une prise en charge adaptée. Or le suicide est la première cause de mortalité maternelle durant la première année. Parce qu'il est important que les besoins spécifiques des femmes en matière de soins soient correctement pris en compte, nous demandons la garantie de la parité de genre parmi les représentants des usagers présents au conseil territorial de santé.

Le sous-amendement n° 1169 vise à préciser, après l'alinéa 14, que des CTS intégreront les représentants des conseils départementaux de l'ordre des médecins. Il me semble important de construire la politique de santé avec eux. Le sous-amendement n° 1170 vise à y inclure les professionnels de santé autres que les médecins, dont un certain nombre se sont organisés en ordre. Le sous-amendement n° 1171 vise à y inclure des représentants des internes en médecine et des étudiants en santé. L'un des enj...

Monsieur Dharréville, vous revenez sur les périmètres en insistant à juste titre sur la nécessaire cohérence des projets. Les acteurs de terrain, représentant différentes institutions, seront en cohérence avec ceux qu'ils soutiennent dans leurs institutions d'origine. Pour en revenir aux périmètres, quand on évoque le schéma départemental, il faudrait quasiment dire que l'on a un projet territorial départemental. Or nous avons déjà estimé qu'aucun périmètre ne doit être privilégié par rapport à un autre. Avis défavorable.

Derrière cet amendement se trouve une conception de ce que doit être le conseil territorial de santé. Selon nous, il doit être le lieu où discutent des gens qui ne sont pas forcément en première ligne dans l'offre de soins : je pense aux acteurs institutionnels, aux associations de patients, ainsi qu'aux représentants de l'administration. Si nous voulons que des stratégies de territoire soient élaborées dans le domaine de la santé, il convient de réunir tous les acteurs concernés, et pas uniquement les acteurs du soin, qui peuvent exercer en vase clos. Avis défavorable.