Interventions sur "offre"

Nous avons terminé la séance d'hier après-midi en adoptant la proposition du groupe de travail transpartisan relative à l'indicateur territorial de l'offre de soins (Itos). L'amendement n° 1066 vise à ce que la version finale de l'Itos fasse l'objet d'une publication sur le site des agences régionales de santé (ARS), pour garantir la transparence et l'égal accès à l'information.

...s plus jeunes des médecins concernés ont d'ailleurs émis des préconisations intéressantes en la matière. Estimant souhaitable de réunir tous les acteurs concernés pour élaborer des mesures d'accompagnement à l'installation, nous proposons d'associer à ce travail la CPAM. Cela semble cohérent avec l'esprit du texte, qui entend associer les divers acteurs à la définition du diagnostic en matière d'offre de soins comme d'accompagnement.

...temental chargé de l'accompagnement à l'installation des professionnels de santé. Sous l'égide de chaque ARS, le guichet unique vise à simplifier les démarches administratives des professionnels de santé effectuées dans le cadre de leur projet d'installation. S'il peut faciliter l'installation des médecins sur les territoires, en particulier dans les zones situées dans des déserts médicaux, il n'offre qu'une réponse partielle aux problématiques rencontrées par les médecins. Il est donc crucial d'intégrer aux dispositifs d'accompagnement du guichet unique des mesures concernant le logement, la mobilité ou les structures de santé existantes, ce qui relève notamment de la compétence des collectivités et de la CPAM. Par cet amendement, fruit d'une réflexion menée conjointement avec l'Assemblée des...

...aux : nous pouvons donc mesurer l'importance de ces collectivités dans le fonctionnement des maisons de retraite, des structures de prise en charge du handicap ou encore des Saad – services d'aide et d'accompagnement à domicile – et des Ssiad – services de soins infirmiers à domicile –, que nous cherchons à faire évoluer pour en faire des services dédiés à l'autonomie. Il importe de proposer une offre de soins en adéquation avec les besoins du territoire. Étant donné que certains médecins recherchent un exercice mixte, il est intéressant de leur faire savoir quelles structures et services existent dans le territoire. Le département est particulièrement bien placé pour jouer ce rôle d'information et d'accompagnement.

...chet unique. Puisque le guichet unique est départemental, la CPAM et le conseil départemental y prendront naturellement part. C'est également le cas d'autres acteurs comme les intercommunalités – dont le rôle en matière de logement, par exemple, n'est pas moindre que celui des départements –, les villes ou encore les régions, qui jouent souvent un rôle déterminant dans la réflexion au sujet de l'offre de soins. Ces amendements me semblent donc superfétatoires : je peine à comprendre pourquoi ils insistent sur le rôle du département et de la CPAM et non sur celui des autres acteurs. Il aurait fallu citer tous les acteurs, ou bien aucun. Je vous propose donc de nous en tenir à une description générale des parties prenantes. Demande de retrait ou avis défavorable.

...x. Je vous appelle donc à être cohérents. Vous êtes plusieurs à avoir parlé des collectivités au sens large, pourtant vous présentez des amendements pour intégrer seulement les conseils départementaux aux décisions. Certes, les départements sont des collectivités locales importantes, mais ils ne constituent pas pour autant l'ensemble des collectivités mobilisées pour accompagner l'évolution de l'offre médicale. Je souligne donc cette distorsion, en soutenant qu'il fallait ne mentionner aucune instance ou bien les inclure toutes. Je vous demande donc de retirer ces amendements, sans quoi j'émettrai un avis défavorable.

L'amendement de M. Thierry Benoit tend à rendre certaines informations transparentes et accessibles au plus grand nombre. Il vise à publier, chaque année, sur le site internet des ARS, les informations permettant de faire un état des lieux de l'offre de soins dans un territoire ainsi que le nombre de médecins formés exerçant effectivement la médecine.

En cohérence avec les amendements tendant à préciser que l'indicateur territorial de l'offre de soins est mis à jour tous les deux ans, mon amendement tend à supprimer l'article 2 septies, qui prévoit une actualisation annuelle du zonage de l'offre de soins. En effet, si cette périodicité est un objectif souhaitable, nous devons être réalistes : en pratique, cette injonction du législateur sera difficile à respecter. Afin que le texte final soit réellement applicable, mon amendement tend...

Vos questions sont légitimes. Nous avons adopté hier un amendement précisant les modalités de l'indicateur territorial de l'offre de soins. Son mode de calcul sera défini par décret, mais je tiens à préciser que l'indicateur sera commun à tous les territoires : il permettra donc à la fois d'évaluer la progression de l'offre dans le temps mais aussi de comparer les territoires. À l'occasion de cet amendement, nous avons opté pour une révision bisannuelle, qui nous semblait collectivement la périodicité la plus pertinente po...

Nous nous sommes donc mis d'accord pour fixer dans la loi une révision bisannuelle de l'indicateur de l'offre de soins ; ses autres modalités seront définies par décret.

...dispositif prévu à l'article 2 octies, d'autant que nous n'avons pas encore évalué son efficacité. Je vous demande donc de bien vouloir retirer l'amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable. Par ailleurs, vous avez vous-même reconnu, monsieur Bazin, que le préavis était un délai de convenance. M. Jérémie Patrier-Leitus l'a souligné, les collectivités territoriales doivent réorganiser l'offre de soins suite au départ d'un médecin, comme parfois un hôpital suite à la fermeture d'une clinique. Même si c'est plus rare, et que ça prend au moins deux ou trois mois, c'est arrivé dans la commune dont j'ai été maire durant quelques années, et il a fallu réorganiser l'offre hospitalière. Le préavis que nous souhaitons imposer tend à permettre aux collectivités de s'organiser, un argument d'ail...

...'avais soulevé en commission le problème des rachats-fermetures de pharmacies. En 2016, l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) établissaient dans leur rapport « La Régulation du réseau des pharmacies d'officine » : « Près de la moitié des fermetures d'officine sont par ailleurs le résultat d'initiatives de pharmaciens désirant restructurer l'offre locale via des regroupements et rachats-fermetures. » Ces restructurations peuvent avoir pour effet de concentrer l'offre, qui, dans certaines zones, se raréfie et ne permet plus de satisfaire les besoins des populations en médicaments. S'il ne serait ni souhaitable ni possible de les interdire, il demeure indispensable de les réguler, compte tenu des difficultés et inégalités actuelles en matièr...

Nous nous en félicitons tous, mais nous n'avons en rien amélioré l'offre de soins ! Les patients qui n'ont pas de médecin traitant alors qu'ils en ont besoin sont la plupart du temps des patients en ALD, dont la pathologie figure dans la liste ALD 30 : ils sont donc souvent déjà pris en charge à 100 %. Dans l'idéal, il nous faudrait connaître le nombre de patients porteurs d'une atteinte chronique et dépourvus de médecin traitant qui seront concernés par le dispositif...

...raient rétifs – et les médecins n'échappent pas à cette règle. Toutefois, j'ai pu voir sur le terrain des professionnels d'abord réticents se tourner vers des CPTS attractives. Et je suis persuadé que ceux qui auront dans un premier temps été rebutés par le caractère automatique de l'adhésion vont courir au bout de quelques semaines ou quelques mois vers ces structures tant les avantages qu'elles offrent sont grands. Je pense au travail en commun, particulièrement recherché par les jeunes praticiens pour réaliser leurs projets professionnels. Je suis donc contre la suppression de cet article.

Nous y sommes également opposés. Les CPTS constituent à nos yeux d'intéressants outils d'avenir pour l'exercice libéral. Elles favorisent le travail en coopération dans une logique pluridisciplinaire. Elles offrent la possibilité aux professionnels de parler ensemble des responsabilités qu'ils seront appelés à endosser dans le cadre de l'accès direct, désormais étendu aux infirmiers en pratique avancée (IPA) et aux kinés, et de réfléchir à une coordination de leurs pratiques. Soulignons toutefois que la participation aux CPTS prend du temps. Or, il est difficile aux professionnels de santé, qui sont débo...

...la règle, ce qu'elle est déjà dans une large mesure dans les faits, tandis que l'exercice individuel est appelé à se marginaliser, voire à disparaître. Le partage autour de stratégies territoriales a toute son importance. S'agissant de la représentativité, soyons clairs : il ne faut pas l'entendre au sens syndical du terme. Cela renvoie au fait que les CPTS représenteront la partie libérale de l'offre de soins dans les conseils territoriaux de santé, examinés à l'article 1er . Si nous voulons que les acteurs du territoire participent aux stratégies qui seront définies en leur sein, il faut que l'enracinement local des communautés professionnelles soit profond. Bien sûr, il y aura toujours des leaders qui porteront les projets et des professionnels qui seront plus en retrait, parce qu'ils manqu...

...ros à 1,5 million. Le repos de garde désormais obligatoire dans certaines structures constitue une avancée. En revanche, quand un médecin libéral, après avoir pris en charge deux ou trois patients lors d'une garde en nuit profonde – de minuit à huit heures du matin –, n'est pas en mesure de faire face aux cinquante ou soixante patients qui viennent le consulter le lendemain matin, je doute que l'offre de soins en sorte gagnante. Globalement, ces mesures ne seraient pas négatives si nous disposions d'un nombre de médecins suffisant dans chaque territoire. Face à cette pénurie, je me méfie de tout ce qui va contraindre ou décourager la participation, notamment des plus jeunes, à la permanence des soins dans les territoires, et je crois davantage en l'incitation. Croyez-moi, de par mon expérienc...

... établissement vise à rééquilibrer la participation de chacun, notamment celle des établissements privés, aux côtés des établissements publics. C'est important de le rappeler, de manière à tordre le cou à certaines fausses informations qui ont pu circuler en amont des discussions que nous nous apprêtions à avoir dans cet hémicycle. Personne ne peut en disconvenir : il était temps de réinstaller l'offre privée dans l'exercice de la permanence des soins, d'autant plus que la Fédération de l'hospitalisation privée soutient cette mesure – je le dis pour vraiment vous mettre à l'aise –, voyant d'un bon œil le fait de pouvoir apporter sa pierre à l'édifice, aux côtés des hôpitaux qui peinent à assurer la permanence des soins. Par conséquent, je suis défavorable à cet amendement de suppression.

...e sur les amendements identiques n° 675 et 762. À l'article 1er , nous avons décidé de confier aux CTS la mission d'organiser la permanence des soins, dans la concertation avec tous les acteurs. Avec la loi Rist, promulguée en mai dernier, nous avons affirmé le principe de responsabilité collective en matière de permanence des soins ambulatoires. Dans chaque territoire de santé, il reviendra à l'offre libérale d'organiser cette permanence des soins ambulatoires, sans doute mieux qu'elle ne le fait aujourd'hui – elle le fera sous l'œil de l'ensemble des acteurs du CTS. Quant à l'article 4, je le rappelle, il porte sur la permanence des soins en établissement de santé.

...affirmer qu'il faut faire des déserts médicaux des lieux prioritaires pour les stages. Encore faut-il qu'il y ait des maîtres de stage, notamment en médecine de ville. Pour atteindre ces objectifs, l'amendement n° 253 vise à alléger l'impôt sur le revenu pour les médecins maîtres de stage dans les déserts médicaux, afin de les inciter à prendre des internes qui pourront les épauler et renforcer l'offre de soins dans ces zones. On le sait, la réalisation d'un stage dans une zone sous-dotée peut aussi favoriser, à terme, l'installation du médecin dans ce territoire.