Interventions sur "hôpitaux"

Il vise à combler un vide juridique s'agissant des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Lorsqu'ils fonctionnent bien, les GHT peuvent aboutir à des fusions volontaires entre hôpitaux. Les établissements ayant ainsi fusionné à l'issue d'un GHT restent néanmoins tenus par le droit d'adhérer à un autre groupement, ce qui est une incongruité. L'amendement propose donc de les exonérer de cette obligation. Sinon, ce serait un jeu sans fin, à l'issue duquel tous les hôpitaux disparaîtraient au bénéfice d'un seul – une sorte de pieuvre hospitalière.

Que l'on appellerait l'APHF, l'Assistance publique des hôpitaux de France !

Cette règle avait une cohérence dès lors que les GHT restaient des GHT. Mais si les hôpitaux qui en sont membres fusionnent, je comprends le problème ! Cela dit, vous accréditez notre thèse, monsieur le rapporteur : ce que nous craignons, c'est une fuite en avant dans les fusions entre hôpitaux et une nouvelle organisation de la gestion hospitalière à l'échelle des territoires. Cela conforte l'opposition de notre groupe à cet article, qu'il ne votera pas. L'attribution d'une personnalité...

Votre intention est louable, cher collègue, mais je vois dans votre amendement une redondance. Vous souhaitez faire bénéficier de la dimension universitaire l'ensemble des établissements parties prenantes d'un GHT comprenant une université. Mais les CHU sont par nature universitaires et établissent déjà des conventions avec les autres hôpitaux du GHT, dans le cadre d'un projet partagé. Il serait donc superflu de vouloir conventionner la dimension universitaire alors que la présence d'un CHU suffit à répondre à la question de l'universitarisation dans le GHT concerné. Avis défavorable.

En effet, il vise à supprimer cet article en vertu duquel un hôpital faisant partie d'un GHT serait placé, en cas de vacance du poste de son directeur, en « direction commune » avec l'établissement support du GHT. Dans les faits, une direction commune présente un fort risque d'abandon des hôpitaux de proximité. Il nous semble plus adapté de maintenir les structures en l'état et, le cas échéant, de chercher un nouveau directeur.

Je vous invite à rejeter cette disposition qui met en cause le maillage territorial des hôpitaux.

En toute bonne foi, vous essayez d'aller dans le bon sens, mais l'article 7 montre les limites de votre compréhension des problèmes que rencontre le secteur de la santé. En effet, par des moyens détournés, vous vous saisissez des conséquences des politiques d'austérité, de mise en concurrence et de rentabilité des hôpitaux publics, accélérées depuis l'acte I de Macron. Pour que le système hospitalier tienne la route, il faut se mettre en tête que la santé n'a pas à être rentable. Il ne suffit pas de dire qu'on ne veut plus d'intérim : plus de 25 % des postes de médecin titulaire dans les hôpitaux publics ne sont pas pourvus, et ce taux monte à près de 50 % pour les radiologues et les psychiatres. Dans mon départem...

...tivité totale de travail. C'est le sens de l'amendement n° 45, l'amendement n° 46 ajoute que cette restriction ne peut s'appliquer que durant les deux premières années de leur exercice. Pour les jeunes, travailler dans différents centres hospitaliers, sans pour autant le faire de manière mercenaire, ne peut être que formateur. Le recours aux jeunes intérimaires est une pratique courante dans les hôpitaux périphériques, rappelons-le.

Cet amendement est assez saugrenu, car les hôpitaux sont déjà soumis à un contrôle public : les chambres et les cours régionales des comptes examinent depuis toujours leurs comptes, dans un cadre réglementaire très différent de celui qui concerne les établissements de santé privés. Avis défavorable.

Je veux d'abord remercier les Padhue qui soignent ceux qui en ont besoin dans nos établissements. Bien souvent, ils permettent à nos hôpitaux de tenir.

...ieur le rapporteur, entend renforcer l'attractivité de l'exercice médical en France pour les Padhue en créant pour eux une nouvelle carte de séjour pluriannuelle. On peut donc avoir l'espoir qu'il y ait à l'avenir davantage de médecins étrangers sur notre territoire. Mais, si tel est le cas, je considère qu'il faudrait les répartir partout où ils sont attendus, c'est-à-dire non seulement dans nos hôpitaux et dans nos Ehpad mais aussi dans nos centres de santé qui, à l'instar de nos établissements de santé, manquent de médecins. Leur en fournir permettra non seulement de garantir l'accès aux soins dans les territoires en tension médicale mais également de désengorger les services d'urgences des hôpitaux de proximité. En outre, il n'y a, a priori, aucune crainte à avoir quant à leur accueil p...

L'avis est défavorable. Il faut rappeler qu'il ne s'agira que d'une autorisation temporaire, à durée limitée. Pourquoi ouvrir alors ce dispositif aux centres de santé alors que c'est déjà possible après la réussite aux EVC, dans le cadre des conventions passées avec les hôpitaux permettant le contrôle les compétences requises ?

... Conséquence : Eulalie est née dans l'ambulance des pompiers, le 31 mai. Nous avons tous, dans notre circonscription, au moins un service menacé, qui une maternité, qui un service de pédiatrie, qui un service d'urgences. Un service d'urgences qui ferme, même provisoirement, ne constitue en rien une amélioration de l'accès aux soins. L'été arrive, avec son lot d'obstacles supplémentaires pour les hôpitaux : canicule, touristes, congés plus que mérités des professionnels… Dans bien des territoires, la permanence des soins est menacée par des fermetures provisoires qui deviennent parfois définitives, et les territoires ruraux en font les frais. La médecine hospitalière, très liée avec la médecine de ville, elle-même mal en point, devient une médecine à deux vitesses.

Nous ne sommes pas des citoyens de seconde zone ; nous avons besoin de nos petits hôpitaux locaux. Dans mon département, en vingt ans, nous avons perdu trois maternités. Et vous voulez en fermer une quatrième ! C'est une véritable atteinte au droit des femmes de disposer de leur corps : elles n'auront bientôt plus le choix de leur maternité. C'est inadmissible ! En conséquence, nous demandons un rapport établissant le lien entre la fermeture, provisoire ou pérenne, des services et la d...

je pensais aux 10 000 Padhue qui font tourner les hôpitaux : heureusement qu'ils sont là !

...isant l'ensemble des acteurs, notamment les soignants. C'est notre volonté : nous voulons que la solution se trouve sur les territoires. Quand on sait que pour remplacer un médecin qui part à la retraite, il faut deux médecins, on voit qu'il y a un vrai problème. La question de la permanence des soins a été évoquée : nous devons y répondre en y associant l'ensemble des acteurs, que ce soient les hôpitaux, la médecine libérale mais aussi les cliniques privées. Nous nous félicitons du travail qui a été accompli autour des territoires ; il devrait leur permettre de mettre en œuvre eux-mêmes les solutions pour répondre à ce besoin primaire essentiel, exprimé par nos concitoyens, qu'est l'accès aux soins. Vous l'aurez compris, bien entendu, et ce ne sera pas une surprise : l'ensemble du groupe Horizo...