Interventions sur "GHT"

Il vise à combler un vide juridique s'agissant des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Lorsqu'ils fonctionnent bien, les GHT peuvent aboutir à des fusions volontaires entre hôpitaux. Les établissements ayant ainsi fusionné à l'issue d'un GHT restent néanmoins tenus par le droit d'adhérer à un autre groupement, ce qui est une incongruité. L'amendement propose donc de les exonérer de cette obligation. Sinon, ce serait un jeu sans fin, à l'issue duquel tous les hôpitaux disparaîtrai...

Cette règle avait une cohérence dès lors que les GHT restaient des GHT. Mais si les hôpitaux qui en sont membres fusionnent, je comprends le problème ! Cela dit, vous accréditez notre thèse, monsieur le rapporteur : ce que nous craignons, c'est une fuite en avant dans les fusions entre hôpitaux et une nouvelle organisation de la gestion hospitalière à l'échelle des territoires. Cela conforte l'opposition de notre groupe à cet article, qu'il ne vote...

À l'heure où l'on parle beaucoup de formation, il vise à permettre aux universités d'intégrer au moins par convention les GHT. Alors que l'universitarisation des professions paramédicales, qui est au cœur des discussions, n'est pas encore aboutie, il serait intéressant que les universités soient associées dans les GHT afin que soit traité à l'échelle du territoire le sujet des formations médicales et, surtout, paramédicales – qu'elles soient initiales, continues ou de retour à l'emploi. On a pu constater, en effet, que ...

Votre intention est louable, cher collègue, mais je vois dans votre amendement une redondance. Vous souhaitez faire bénéficier de la dimension universitaire l'ensemble des établissements parties prenantes d'un GHT comprenant une université. Mais les CHU sont par nature universitaires et établissent déjà des conventions avec les autres hôpitaux du GHT, dans le cadre d'un projet partagé. Il serait donc superflu de vouloir conventionner la dimension universitaire alors que la présence d'un CHU suffit à répondre à la question de l'universitarisation dans le GHT concerné. Avis défavorable.

C'est un amendement que j'avais déjà présenté il y a trois ans et, de nouveau, il y a deux ans. Il concerne le sujet qui nous a occupés lors de l'examen de l'article 6, plus particulièrement la problématique évoquée par notre collègue Dharréville : celle des GHT qui sont en difficulté en raison de leur taille ou pour d'autres raisons. Il se trouve ainsi dans mon territoire un très grand GHT qui, à la suite de problèmes rencontrés par l'hôpital central, s'est trouvé inopérant. Toutes les études qui ont été menées ont prouvé la pertinence d'un redécoupage du GHT, en cohérence avec le projet de territoire et avec la direction commune déjà mise en place entr...

La question du périmètre des GHT est posée depuis l'origine. On se souvient que, lors de leur création, il avait été décidé de définir des périmètres avant de définir des projets. Quand on fait les choses dans cet ordre, il peut arriver que cela ne se passe pas bien sur le terrain et que la question du périmètre se pose. Vous proposez une procédure de révision à la main des établissements, nécessitant l'unanimité de ces derniers...

Cet amendement, qui précisait le n° 145, vise à intégrer les formations paramédicales à l'université. Je rappelle que tous les GHT n'ont pas de CHU. Nous proposons donc de rattacher les professions de santé à l'université, notamment dans les instituts de formation en soins infirmiers (Ifsi), afin d'assurer l'équité des chances des étudiants en formations paramédicales qui souhaitent embrasser des carrières universitaires et obtenir un master 2.

Tous les GHT sont engagés avec des CHU puisqu'ils doivent signer des conventions obligatoires, même lorsqu'il n'y a pas de CHU dans leur périmètre. Autrement dit, la dimension universitaire est toujours prise en compte. Peut-être cela ne produit-il pas toujours les effets que vous souhaitez sur le terrain mais, en droit, l'obligation de conventionner avec un CHU existe. Demande de retrait car l'amendement est...

En effet, il vise à supprimer cet article en vertu duquel un hôpital faisant partie d'un GHT serait placé, en cas de vacance du poste de son directeur, en « direction commune » avec l'établissement support du GHT. Dans les faits, une direction commune présente un fort risque d'abandon des hôpitaux de proximité. Il nous semble plus adapté de maintenir les structures en l'état et, le cas échéant, de chercher un nouveau directeur.

Nous nous opposons à la logique de fusion-acquisition à laquelle cette mesure grave ouvrirait la voie dans le service public hospitalier, selon le principe de l'administration pyramidale. Au contraire, les établissements hospitaliers doivent vivre, et pour qu'ils vivent, ils doivent avoir assez d'autonomie pour ne pas être soumis à d'autres établissements. Le GHT répond à une logique de coopération ; vous la viciez en en faisant une logique de fusion-acquisition. Ce n'est pas ce que nous souhaitons.

Ne nous y trompons pas : c'est le début des fusions. Dans mon territoire, le GHT se compose de cinq établissements. Dans trois d'entre eux, le poste de directeur est vacant, y compris – et surtout – l'établissement support. Que voulez-vous faire ? J'estime donc que cette disposition est incongrue et qu'elle met en péril les établissements secondaires par rapport à l'établissement support.

...que nous considérons comme contre-productive et très dangereuse, et à laquelle nous voulons mettre notre veto. Je l'ai indiqué tout à l'heure : c'est celle de l'article 6. Même si l'article 6 bis a été supprimé, et je m'en félicite – l'Assemblée a fait preuve de cohérence, sur ce sujet, par rapport à un vote précédent –, l'article 6 franchit une ligne rouge en donnant la personnalité morale à des GHT et donc en la retirant à des établissements hospitaliers qui jusqu'ici en disposaient. Nous voulons envoyer un signal sur ce point, et c'est la raison pour laquelle nous nous opposerons au texte. Cela dit, nous voulons tout de même préciser que nous sommes d'accord avec certaines des dispositions qui ont été adoptées à l'occasion de nos débats, et que nous approuvons certaines des avancées qui o...